Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 013 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 013 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 013 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-013

PUBLIÉ LE 19 MARS 2016Sommaire

DCLAJ

R03-2016-03-17-007 - Arrêté portant prorogation pour une durée de 2 ans de l'arrêté

n°1815 du 14/11/11 attribuant une subvention d'un montant de 200 000 € à la commune de

Sinnamary au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente Synariouz et

Pc sécurité (2 pages) Page 3

DEAL

R03-2016-03-15-007 - Arrêté DEAL FLAG du 15 mars 2016 portant autorisation

d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un événement

sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de

Cayenne (2 pages) Page 6

R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de

l'Habitat (4 pages) Page 9

R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de

l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (8 pages) Page 14

DRCI

R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée

"grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 (4 pages) Page 23

R03-2016-03-18-001 - arrêté portant autorisation d'organiser deux courses cyclistes

intitulées "Challenge CABALOU Auto -3è manche" le 19 mars 2019 (4 pages) Page 28

Préfecture/BMIE

R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de

l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. (4 pages) Page 33

2DCLAJ

R03-2016-03-17-007

Arrêté portant prorogation pour une durée de 2 ans de

l'arrêté n°1815 du 14/11/11 attribuant une subvention d'un

montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre

de la DETR 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente

Synariouz et Pc sécurité

DCLAJ - R03-2016-03-17-007 - Arrêté portant prorogation pour une durée de 2 ans de l'arrêté n°1815 du 14/11/11 attribuant une subvention d'un montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente Synariouz et Pc sécurité 3Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES

AFFAIRES JURIDIQUES

__

Bureau des collectivités locales

__

ARRETE DU 17 mars 2016

Portant prorogation pour une durée de deux ans de l’arrêté n°1815 du 14/11/11 attribuant

une subvention d’un montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente

SYNARIOUZ et du PC sécurité.

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.2334-29 ;

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

Vu le décret du 7 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissements ;

Vu le décret n°2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissements dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l'article n° 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif à la création de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

DCLAJ - R03-2016-03-17-007 - Arrêté portant prorogation pour une durée de 2 ans de l'arrêté n°1815 du 14/11/11 attribuant une subvention d'un montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente Synariouz et Pc sécurité 4(DETR) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

Vu l’arrêté n°1815 du 14 novembre 2011, attribuant une subvention d’un montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente SYNARIOUZ et du PC sécurité, et notamment son article 4 ;

Vu la correspondance du maire de Sinnamary en date du 3 février 2016 par laquelle il sollicite la prorogation de l’arrêté précité ;

Considérant que les travaux seront prochainement achevés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1 : L’arrêté n°1815 du 14 novembre 2011 est prorogé pour une durée de deux ans.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du

Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai

de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, le directeur régional des finances publiques, et le maire de Sinnamary sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’éxécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Cayenne, le 17 mars 2016

Pour le préfet,

COPIES : Signé Nathalie BAKHACHE

Préfecture 2D/1B 1

DRFIP 1

M. le maire de Sinnamary 1

_

3

DCLAJ - R03-2016-03-17-007 - Arrêté portant prorogation pour une durée de 2 ans de l'arrêté n°1815 du 14/11/11 attribuant une subvention d'un montant de 200 000 € à la commune de Sinnamary au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de la salle polyvalente Synariouz et Pc sécurité 5DEAL

R03-2016-03-15-007

Arrêté DEAL FLAG du 15 mars 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine

public maritime pour l’organisation d’un événement sportif

« beach bootcamp » sur la plage de l’anse Montabo située

sur la commune de Cayenne

DEAL - R03-2016-03-15-007 - Arrêté DEAL FLAG du 15 mars 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un événement sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse 6EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement

Service Fleuves,

Littoral Aménagement

et Gestion

Unité : Littoral

Arrêté DEALFLAG du 15 mars 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un événement sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral du n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu la demande de l’association Bootcamp Academy Guyane, représentée par Monsieur Gino FIDELIN en date du 05 février 2016 ;

Vu l’avis permanent de l’agence régionale de santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis du service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages de la DEAL de Guyane, en date du 11 février 2016 ;

Vu l’avis de la mairie de Cayenne, en date du 16 février 2016 ;

Vu l’avis de la direction régionale des finances publiques de Guyane, en date du 19 février 2016 ;

Vu l’avis de la direction départementale de la sécurité publique de Guyane, en date du 24 février 2016 ;

Vu l'avis du service départemental d’incendie et de secours, en date du 25 février 2016 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts des usagers ;

ARRETE

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, monsieur Gino FIDELIN représentant l’association Bootcamp Academy Guyane, située 22, lotissement Pacheco - 97300 Cayenne, est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime conformément à sa demande pour l’organisation d’un événement sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse de Montabo située sur la commune de Cayenne (plan annexé).

Article 2 : Clauses financières

La redevance à verser au Trésor Public est fixée à cent cinquante-deux euros (152,00 €).

DEAL - R03-2016-03-15-007 - Arrêté DEAL FLAG du 15 mars 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un événement sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse 7Article 3 : Titulaire

La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.

Article 4 : Précarité

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 5 : Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour le dimanche 20 mars 2016 de 07h00 de 13h30. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période pour laquelle l’occupation est autorisée.

Article 6 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès à la zone d’organisation.

Article 8 : Clauses particulières – Sécurité publique

Sans préjudice des prescriptions législatives ou réglementaires nécessaires, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

- Satisfaire à l’ensemble des obligations existantes notamment en matière d’assurance liée aux activités réalisées dans la présente autorisation.

- S’assurer que l’événement sera compatible avec les conditions météorologiques de ce jour. - S’assurer que la manifestation est compatible avec l’utilisation publique du reste de la plage (Article L. 212-4 du CG3P et L. 321-9 du code de l’environnement).

- Disposer sur place d’une équipe de premiers secours avec du matériel de secours adapté notamment une mallette de défibrillateur semi-automatique.

- Être en mesure de contacter les secours par tout moyen à sa disposition en cas d’accident et veiller à ce qu’un accès matérialisé soit toujours accessible aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. - S’assurer de l’ouverture de la barrière à l’entrée de la plage pour permettre aux véhicules de secours d’accéder en cas de besoin.

- Respecter le code du sport.

- Prévoir le ravitaillement et interdire la vente d’alcool sur le site.

- Mettre en place des sanitaires en nombre suffisant, correctement fléchés et entretenus, si les sanitaires publics ou privés ne sont pas disponibles à proximité.

- Veiller à bien évacuer tous les déchets collectés.

- Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d’occupation

Un procès verbal pourra être dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.

Article 9 : constitution des droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code de la propriété des personnes publiques.

Article 10 : Affichage

Le présent arrêté devra être affiché sur le site durant la manifestation.

Article 11 : voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP. 5030 – 97305 Cayenne cedex.

Article 12 : Publication et exécution

Le directeur de l'environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane, le maire de la commune de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

Cayenne, le

Pour le Préfet de la Région Guyane,

par délégation

Pour le Directeur de l’Environnement de

l’Aménagement, et du Logement,

Le directeur-Adjoint,

Signé

Didier RENARD

DEAL - R03-2016-03-15-007 - Arrêté DEAL FLAG du 15 mars 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un événement sportif « beach bootcamp » sur la plage de l’anse 8DEAL

R03-2016-02-29-003

Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence

nationale de l'Habitat

DEAL - R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 9Agence

nationale Anah

del'habitat

Décision de nomination du délégué adjoint de l’Agence nationale de l’Habitat

DECISION n°.......…………………………………….

M. Martin JAEGER, préfet de Région Guyane, délégué de l'Anah dans le département de la Guyane, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.

DECIDE :

Article 1er :

M. Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane (DEAL) est nommé délégué adjoint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à M. Denis GIROU, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; - tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; - tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;

- toute convention relative au programme habiter mieux ;

- le rapport annuel d’activité ;

- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.

DEAL - R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 10- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR1, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; - la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;

- le programme d’actions ;

- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées;

- les conventions d'OIR.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Denis GIROU, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.

2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 4:

La présente décision prend effet le jour de sa signature

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée :

-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;

-à M. l'agent comptable2 de l'Anah ;

-aux intéressé(e)s.

Article 6 :

1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

2 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable

DEAL - R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 11La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Fait à Cayenne, le

signé

Le délégué de l'Agence

DEAL - R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 12? 1

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Monsieur Martin JAEGER

Préfet de la Région Guyane

Délégué de l'ANAH dans le département de la

Guyane

signé

Le

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Monsieur Denis GIROU

Directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DEAL)

Guyane

Délégué adjoint de l'ANAH dans le département

de la Guyane

signé

Le

DEAL - R03-2016-02-29-003 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 13DEAL

R03-2016-03-01-002

Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint

de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 14Agence

nationale anah

de l'habitat

Décision de subdélégation de signature du (de la) délégué(e) adjoint(e) de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

DECISION n°........

M. Denis GIROU, délégué adjoint de l'Anah dans le département.de la Guyane, en vertu de la décision n°............ du ….........

DECIDE :

Article 1er :

Délégation est donnée à M. Serge MANGUER, chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement, aux fins de signer :

 tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des

subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;  tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des

conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.  la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;  tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.

 tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs

relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

 la notification des décisions ;

 la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives

à l'attribution des subventions.

Article 2 :

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 15Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Serge MANGUER, chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement , aux fins de signer :

 toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions

portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.

 tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur

prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.  Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

 de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les

documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge MANGUER, délégation de signature est donnée à M. Nicolas FLAMANT, adjoint au chef du service Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement, pour les mêmes objets (articles 1 et 2).

Article 4 :

Délégation de signature est donnée à M. Sylvain OBI, chef d’unité Habitat à la DEAL Guyane, aux fins de signer :  tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

 tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R.

321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;  la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;  la notification des décisions ;

 la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à

l'attribution des subventions.

 toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent

ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.

 tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur

prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

 de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les

documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 16 les accusés de réception ;

 les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à

l'information des demandeurs.

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain OBI, délégation de signature est donnée à M. Miguel BELNY, adjoint au chef d’unité Habitat, pour les mêmes objets (article 4).

Article 6 :

Délégation est donnée à Mme Christelle BARUL, chargée de financement ANAH, aux fins de signer :  tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

 de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29,

tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

 les accusés de réception ;

 les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des

dossiers et à l'information des demandeurs.

Article 7 :

Délégation est donnée à Mme Sophie ARMAING, instructrice, aux fins de signer :

 les accusés de réception ;

 les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des

dossiers et à l'information des demandeurs.

Article 8 :

La présente décision prend effet le jour de sa signature

Article 9 :

Ampliation de la présente décision sera adressée : -

à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ; -

à M. l'agent comptable de l'Anah ;

- au délégué de l'Agence dans le département ;

- aux intéressé(e)s

Article 10 :

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 17Fait à Cayenne, le

signé

Le délégué adjoint de l'Agence

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 18? 2

B (3 6 ?3 & $C ?

?46 3 D$ & 3 3CB > ? 3$(

Monsieur Serge MANGUER

Chef du SAUCL à la Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DEAL) Guyane

signé

Le

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Monsieur Nicolas FLAMANT

Adjoint au Chef du SAUCL à la Direction de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

(DEAL) Guyane

signé

Le

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Monsieur Sylvain OBI

Chef de l'unité Habitat à la Direction de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

(DEAL) Guyane

signé

Le

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 19? 2

B (3 6 ?3 & $C ?

?46 3 D$ & 3 3CB > ? 3$(

Monsieur Miguel BELNY

Adjoint au Chef de l'unité Habitat à la Direction de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

(DEAL) Guyane

Le :

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Madame Christelle BARUL

Chargée du financement de l'ANAH au sein de l’unité

Habitat à la Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DEAL) Guyane

Le

DEPARTEMENT DE LA GUYANE

NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE

Madame Sophie ARMAING

Instructrice ANAH au sein de l'unité Habitat à la

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement (DEAL) Guyane

Le

DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 20DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 21DEAL - R03-2016-03-01-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 22DRCI

R03-2016-03-18-002

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016

course cycliste grand prix France pare-Brise

DRCI - R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 23EX a À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser une course cycliste

intitulée « Grand prix France Pare-Brise » le 20 Mars 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE , sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 21 janvier 2016, par le comité régional de cyclisme de la Guyane représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, en association avec l'union Sportive et Littéraire de Montjoly, le 20 mars 2016, une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème et Juniors pass, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, de Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu l’avis du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l'avis émis par le directeur Départemental des services d'incendies et de secours pour toutes les manifestions de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu l’avis favorable émis par les maires de Rémire-Montjoly, de Matoury, de Kourou et de Montsinéry- Tonnégrande et de Macouria ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 1/4

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 242/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane, en association avec le l'Union Sortive et Littéraire de Montjoly, est autorisé à organiser, le 20 Mars 2016, une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème et Juniors 2, intitulée « Grand prix France Pare-Brise », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, de Matoury, de Kourou, de Montsinéry- Tonnégrande et de Macouria.

L'épreuve se déroulera comme suit : Nombre de concurrents : 80 environ.

 Dimanche 20 Mars :

Départ Réel : 8h30 – devant les Ets France Pare-Brise de la zone Pariacabo.

Parcours : avenue Préfontaine – carrefour avenue Préfontaine/avenue Pariacabo – giratoire Café – pont de la rivière de Kourou – RN1 -Montagne des Pères – RN1 - carrefour Matiti – pont crique Brémont – bourg de Tonate – RN1 – carrefour RN1/RD5 – RD5 carrefour bretelle RD5/RD51 – parc Animalier – RD5 - bretelle RD14 – RD5 – pont de Montsinéry - pont crique Coco – RD5 - bretelle de Tonnégrande – RD5 – pont Inini – pont des Cascades – Morne aux Canards – RD5 – carrefour Galion – RN2 -carrefour RN2/RD6 – RN2 – giratoire Califourchon – ex RN4 – carrefour la Levée – carrefour Barbadines – pont crique Fouillée – ex RN4 – centre Pénitentiaire – giratoire Adélaïde Tablon – avenue Gaston Monnerville – giratoire de Rémire – bourg de Montjoly – giratoire des âmes Claires. i

Arrivée : 13h00 – environ 800 mètres après le giratoire des âmes Claires face aux Ets France Pare-Brise - Distance approximative 100 km.

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de signaleurs. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 25SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et, le cas échéant, pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Le président de l'Assemblée de Guyane et les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêtés, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

− nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

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DRCI - R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 26Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/direction des infrastructures, les maires de Rémire-Montjoly, de Matoury, de Kourou, de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale adjointe

signé

Nathalie BAKHACHE

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne

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DRCI - R03-2016-03-18-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix France Pare-Brise" le 20 mars 2016 27DRCI

R03-2016-03-18-001

arrêté portant autorisation d'organiser deux courses

cyclistes intitulées "Challenge CABALOU Auto -3è

manche" le 19 mars 2019

course cycliste Challenge Cabalou 3è manche

DRCI - R03-2016-03-18-001 - arrêté portant autorisation d'organiser deux courses cyclistes intitulées "Challenge CABALOU Auto -3è manche" le 19 mars 2019 28EX = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Arrêté

portant autorisation d’organiser deux courses cyclistes

intitulées « Challenge CABALOU auto – 3ème manche »

le 19 Mars 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande déposée le 21 janvier 2016 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 19 mars 2016, en association avec le Vélo Club de Kourou, deux courses cyclistes, catégories minimes/féminines et catégorie cadets, intitulée « Challenge Cabalou auto – 3ème manche », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Sinnamary, Kourou et de Macouria ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par le cabinet VERSPIEREN ;

Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l’avis favorable émis par le commandant de la gendarmerie en Guyane ;

Vu l’avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires de Sinnamary, de Kourou et de Macouria ;

Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblé de Guyane/Direction des infrastructures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; 1/4 Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37

courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

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et de la réglementation générale

DRCI - R03-2016-03-18-001 - arrêté portant autorisation d'organiser deux courses cyclistes intitulées "Challenge CABALOU Auto -3è manche" le 19 mars 2019 292/4

Arrête

Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le 19 mars 2016, en association avec le Vélo Club de Kourou, deux courses cyclistes, catégories minimes/féminines et catégorie cadets intitulées « Challenge Cabalou auto – 3ème manche », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Sinnamry, Kourou et de Macouria.

L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :

 Catégories minimes et féminines

Départ : 15h30 – Z Industrielle Pariacabo – Rue Gramme (face Ets Télespazio)

Parcours : zone Industrielle de Pariacabo – avenue Préfontaine – giratoire Café – pont de Kourou – RN1 – montagne des Pères – RN1 – entrée de Guatémala – RD13 – sortie de Guatémala – RN1 – montagne des Pères - RN1 – Pont de la rivière de Kourou – giratoire Café – Zone Industrielle de Pariacabo.

Arrivée : 18h00 - ZI Pariacabo – (face Ets Telespazio) - Distance approximative : 40 00km.

 Catégorie cadets :

Départ : 15h10 - ZI Pariacabo – devant les Ets Toiné

Départ Réel : 15h15 Avenue Pariacabo face aux Etablissements Télespazio.

Parcours : Avenue Pariacabo – giratoire café – RN1 – carrefour Dégrad Saramaca – RN1 – crique Soumourou – RN1 – Carrière - RN1 – bretelle de Petit Saut – RETOUR – 200 mètres après le carrefour - RN1 – Carrière RN1 - crique Soumourou – RN1 – carrefour Dégrad Saramaca – RN1 – pont de la crique Passoura – RN1 – giratoire Café - avenue Pariacabo – station Total.

Arrivée : 18h00 – ZI Pariacabo - Rue Gramme (face Ets Télespazio) - Distance : 69 00Km

Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SÉCURITÉ

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC). La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de signaleurs. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37

courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

DRCI - R03-2016-03-18-001 - arrêté portant autorisation d'organiser deux courses cyclistes intitulées "Challenge CABALOU Auto -3è manche" le 19 mars 2019 303/4

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.

Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêtés municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.

− inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; − veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;

− nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37

courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

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Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Articles 8 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous1

Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/direction des infrastructures, les maires de Sinnamary, Kourou et de Macouria, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

pour le préfet

la secrétaire générale adjointe

signé

Nathalie BAKHACHE

1 - Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne – Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne

Tél. 05.94.39.47 76 – Télécopie 05.94.39.45.37

courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

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R03-2016-03-18-004

ARRETE portant délégation de l'ordonnancement

secondaire et de l'exécution des marchés publics à M.

Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane.

Préfecture/BMIE - R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. 33=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Service inter ministériel de l’administration

et de la modernisation de l’État

Bureau des mutualisations

et de l’immobilier de l’État

ARRETÉ

portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à Monsieur Youssoufi TOURE,

Recteur de l'académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier des universités

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 aux lois de finances ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 131, modifiant la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions ;

VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 3 mars 2016 relatif à la nomination de M. Youssoufi TOURE, professeur des universités, en qualité de recteur de l'académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, chancelier des universités ;

VU l' arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne la ministère de l'éducation nationale ;

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Préfecture/BMIE - R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. 34VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à M. Youssoufi TOURE, Recteur de l'académie de la Guyane, Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à effet de :

1 - recevoir les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes cités dans l'article 2 du présent arrêté ;

2 - répartir ces crédits entre les services (unités opérationnelles) ;

3 - procéder à des ré allocations en cours d'exercice budgétaire entre lesdits services.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Youssoufi TOURE, Recteur de l'académie de la Guyane, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les budgets opérationnels de programme indiqués ci-après :

• Mission « enseignement scolaire » :

- BOP 139 - « enseignement privé du premier et du second degré »,

- BOP 140 - « enseignement scolaire public du premier degré »,

- BOP 141 - « enseignement scolaire public du second degré »,

- BOP 214 - « soutien de la politique de l'éducation nationale »,

- BOP 230 - « vie de l'élève ».

• Mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- BOP 150 - « formations supérieures et recherche universitaire - CPER »,

- BOP 172 - « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », - BOP 231 - « vie étudiante ».

La présente délégation porte sur les opérations de programmation, d'engagement, de liquidation et de demande de paiement des dépenses. Elle vise également toutes les opérations utiles au recouvrement des recettes relevant des budgets précités.

Article 3 : Restent soumis :

1 – A la signature du préfet de région :

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les arrêtés attributifs de subvention d’un montant supérieur aux limites mentionnés à l'article 7, - les décisions de passer outre les avis défavorables à l’engagement de dépenses émis par le directeur régional des finances publiques, contrôleur budgétaire régional,

- les conventions avec les collectivités locales et les établissements publics, - les accords cadres et les marchés publics d’un montant supérieur aux limites mentionnés à l'article 6, - les notifications de crédits d'investissement à l'université d'un montant supérieur à 130 000 € H.T.

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Préfecture/BMIE - R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. 352 – Au visa préalable du préfet de région :

- les actes d'engagement relatifs aux opérations d'investissement direct de l’État d'un montant supérieur à 130 000 € H.T,

- les acquisitions, constructions et aménagements d'immeubles administratifs du titre 5 dont le montant est supérieur à 130 000 € H.T.

Article 4 : Un compte rendu du suivi financier, décrivant la consommation des crédits depuis le début de l'exercice budgétaire, est adressé trois fois par an sur la base des données transmises au contrôleur budgétaire en région lors des comptes rendus d'exécution pour chaque programme et chaque BOP afférents, au préfet de région, secrétariat général pour les affaires régionales.

Dans le cadre du contrôle de gestion, le délégataire désigné au présent titre, procède au renseignement régulier des tableaux de bord de suivi de la performance. En outre, un compte-rendu mesurant l'efficacité de la performance de la politique de l’État sur le territoire régional sera adressé en fin d'année, pour chaque programme et chaque BOP afférent, au préfet de région, secrétaire général pour les affaires régionales.

Ce compte rendu peut résulter de ceux adressés par le délégataire à son responsable de programme.

Les comptes rendus mentionnés aux alinéas ci-dessus seront soumis à l'avis du comité de l'administration régionale.

Tout projet de modification substantielle de la programmation initiale des crédits pour l'exercice budgétaire sera soumis au préfet de région, secrétariat général pour les affaires régionales et la consultation du comité de l'administration régionale.

Article 5 : Délégation est donnée à M. Youssoufi TOURE, à effet de signer les décisions d'opposition de la prescription quadriennale, ainsi que celles relatives au relèvement de cette prescription, dans la limite des seuils fixés à l'article 1er du décret n°99-89 du 8 février 1999.

Article 6 : Délégation est donnée à M. Youssoufi TOURE, recteur d'académie de la Guyane, à effet d'exercer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les prérogatives conférées par le code des marchés publics au représentant du pouvoir adjudicateur, pour les achats de fournitures, de services et de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT et de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que les droits et obligations découlant des clauses contractuelles régissant les marchés de l’État.

Article 7 : Délégation de signature est également donnée à M. Youssoufi TOURE à l’effet de signer, sur les crédits mentionnés à l'article 6, toutes décisions attributives ou conventions d'aide d'un montant inférieur ou égal à 23 000 € pour les porteurs privés et 150 000 € pour les porteurs publics, à l'exception des subventions versées aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), pour les porteurs publics, au titre des bourses et subventions de rémunération des assistants d'éducation (AED) et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Article 8 : M. Youssoufi TOURE peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un ou plusieurs agents placés sous son autorité, tout ou une partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté ou d'une décision signé par le délégataire et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Pour la matière financière, la signature des délégataires est à accréditer auprès du comptable public assignataire.

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Préfecture/BMIE - R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. 36Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le recteur de l'académie de la Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur régional des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne le, 18/03/2016

Le Préfet,

SIGNE

M. JAEGER

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Préfecture/BMIE - R03-2016-03-18-004 - ARRETE portant délégation de l'ordonnancement secondaire et de l'exécution des marchés publics à M. Youssoufi TOURE - Recteur de la Guyane. 37