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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 023 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 023 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-023
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2016 Sommaire
DEAL
R03-2016-04-01-013 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00016 en application de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 5
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur Henrique COSTA au lieu-dit
Brillant 2 - Commune de Régina (3 pages) Page 3
R03-2016-04-01-011 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016 en application de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Henrique COSTA au lieu-dit-Conrad -
Commune de Régina (3 pages) Page 7
R03-2016-04-01-012 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017 en application de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur Henrique COSTA au lieu-dit
Brillant 1 - Commune de Roura (3 pages) Page 11
R03-2016-04-25-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 10
franchissements de cours d'eau par l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de
Saint-Laurent du Maroni (3 pages) Page 15
R03-2016-04-01-009 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00014 en application de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3
franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE GOLDMINE sur la crique de
Korossibo aval - Commune de Mana (3 pages) Page 19
R03-2016-04-01-010 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00015 en application de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d'un
franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique Manaré - Commune de Régina (3
pages) Page 23
DRCI
R03-2016-04-01-008 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes
intitulée "Grand Prix YGMY le 9 avril 2016 (4 pages) Page 27
2 DEAL
R03-2016-04-01-013
Récépissé de déclaration n°973-2016-00016
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant l’aménagement de 5
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de
Monsieur Henrique COSTA au lieu-dit Brillant 2 -
Commune de Régina
RD 973-2016-00016 COSTA lieudit brillant 2
DEAL - R03-2016-04-01-013 -
Récépissé de déclaration n°973-2016-00016 3 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00018
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 5 franchissements de cours d’eau par l’entreprise de H.COSTA au lieu-dit Brillant 2 Commune de Régina
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Région Guyane
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par l’entreprise de M.Henrique COSTA et reçue le 10 mars 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00018 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Monsieur Henrique COSTA
103 rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE
de sa déclaration relative à l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau au lieu-dit « Brillant 2 » sur le territoire de la commune de Régina.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-013 -
Récépissé de déclaration n°973-2016-00016 4 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Inférieur à 20 m²
pour chaque
franchissement
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin mars 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de REGINA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 1er avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-013 -
Récépissé de déclaration n°973-2016-00016 5 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 339057 466189
2 339154 466223
3 338807 464903
4 338896 464676
5 339038 464502
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-013 -
Récépissé de déclaration n°973-2016-00016 6 DEAL
R03-2016-04-01-011
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant l’aménagement de 6
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de
Henrique COSTA au lieu-dit-Conrad - Commune de
Régina
RD 973-2016-00016 COSTA lieu-dit CONRAD
DEAL - R03-2016-04-01-011 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Henrique 7 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6 franchissements de cours d’eau par l’entreprise de H.COSTA au lieu -dit Conrad Commune de Régina
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté DEAL n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par l’entreprise de M.Henrique COSTA et reçue le 10 mars 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00016 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Monsieur Henrique COSTA
103 rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE
de sa déclaration relative à l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau au lieu-dit « Conrad » sur le territoire de la commune de Régina.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-011 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Henrique 8 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
(D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant
de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Inférieur à 20 m²
pour chaque
franchissement
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin mars 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de REGINA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 1er avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-011 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Henrique 9 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 328948 459121
2 328737 459156
3 330607 458717
4 331452 458290
5 334406 457893
6 333665 457212
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-011 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00016 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 6 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Henrique 10 DEAL
R03-2016-04-01-012
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant l’aménagement de 3
franchissements de cours d’eau par l'entreprise de
Monsieur Henrique COSTA au lieu-dit Brillant 1 -
Commune de Roura
RD 973-2016-00017 COSTA lieu-dit Brillant 1
DEAL - R03-2016-04-01-012 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur 11 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par l’entreprise de H.COSTA au lieu-dit Brillant 1 Commune de Roura
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Région Guyane
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté DEAL n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par l’entreprise de M.Henrique COSTA et reçue le 10 mars 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00017 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Monsieur Henrique COSTA
103 rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE
de sa déclaration relative à l'aménagement de 3 franchissements de cours d'eau au lieu-dit « Brillant 1 » sur le territoire de la commune de Roura.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-012 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur 12 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
(D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant
de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Inférieur à 20 m²
pour chaque
franchissement
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin mars 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de ROURA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 1er avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-012 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur 13 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 337288 470761
2 337292 470303
3 337146 469999
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-012 - Récépissé de déclaration n° 973-2016-00017 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par l'entreprise de Monsieur 14 DEAL
R03-2016-04-25-001
Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau par
l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de
Saint-Laurent du Maroni
RD 973-2016-00013 EURL CAA Crique Serpent
DEAL - R03-2016-04-25-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau par l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de Saint-Laurent du Maroni 15 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00013
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de 10 franchissements de cours d’eau par l’EURL CAA sur la crique Serpent
Commune de Saint Laurent du Maroni
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par l'EURL CAA et reçue le 18 février 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00013 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
EURL CAA
2697 Route de Baduel
97300, CAYENNE
de sa déclaration relative à l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau sur la crique « Serpent » sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, BP 6003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-25-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau par l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de Saint-Laurent du Maroni 16 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
1er franchissement:6m²
2e franchissement :6m²
3e franchissement :4m²
4e franchissement :6m²
5e franchissement :8m²
6e franchissement :8m²
7e franchissement :20m²
8e franchissement :16m²
9e franchissement:6m²
10e franchissement:6m²
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin février 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de SAINT LAURENT DU MARONI où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 1er avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, BP 6003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-25-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau par l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de Saint-Laurent du Maroni 17 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 158435 575905
2 157940 575955
3 157835 576130
4 157525 576110
5 156465 576200
6 156575 576250
7 158805 576565
8 155030 576695
9 154425 576820
10 154350 576575
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, BP 6003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-25-001 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00013 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 10 franchissements de cours d'eau par l'EURL CAA sur la crique Serpent - Commune de Saint-Laurent du Maroni 18 DEAL
R03-2016-04-01-009
Récépissé de déclaration n°973-2016-00014
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant l’aménagement de 3
franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE
GOLDMINE sur la crique de Korossibo aval - Commune
de Mana
RD 973-2016-00014 SARL GOLDMINE Korossibo aval
DEAL - R03-2016-04-01-009 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00014 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE 19 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00014
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE GOLDMINE sur la crique KOROSSIBO aval Commune de Mana
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la SARL GUYANE GOLDMINE et reçue le 25 février 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00014 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
SARL GUYANE GOLDMINE
617 Lot. COPAYA
97351 MATOURY
de sa déclaration relative à l'aménagement de 3 franchissements de cours d'eau sur la crique « Korossibo aval » sur le territoire de la commune de Mana.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-009 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00014 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE 20 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
4 mètres pour chaque
franchissement Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Inférieur à 20 m²
pour chaque franchissement Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin février 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de MANA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 01 avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-009 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00014 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE 21 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 217441 564900
2 217230 564873
3 215836 564538
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-009 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00014 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 3 franchissements de cours d’eau par la SARL GUYANE 22 DEAL
R03-2016-04-01-010
Récépissé de déclaration n°973-2016-00015
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant l’aménagement d'un
franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique
Manaré - Commune de Régina
RD 973-2016-00015 ONF Crique Manaré
DEAL - R03-2016-04-01-010 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00015 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d'un franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique Manaré - 23 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00015
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d’un franchissement de cours d’eau par l’ONF sur la crique Manaré
Commune de Régina
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03 2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par l'ONF et reçue le 21 mars 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00015 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Monsieur le Directeur Régional de
l’Office National des Forêts
Réserve de Montabo
BP 7002 – 97300 CAYENNE CEDEX
de sa déclaration relative à l'aménagement de 1 franchissement de cours d'eau sur la crique Manaré sur le territoire de la Régina par l'ONF.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
4 mètres Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : 1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
70m² Déclaration Sans objet
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-010 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00015 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d'un franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique Manaré - 24 Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin mars 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de REGINA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le 1er avril 2016
Le chef du service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages,
Arnaud ANSELIN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-010 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00015 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d'un franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique Manaré - 25 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
1 371227 450374
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane, C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-04-01-010 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00015 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d'un franchissement de cours d’eau par l'ONF sur la crique Manaré - 26 DRCI
R03-2016-04-01-008
arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste
jeunes intitulée "Grand Prix YGMY le 9 avril 2016
course cycliste grand prix Igmy le 9 avril 2016
DRCI - R03-2016-04-01-008 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand Prix YGMY le 9 avril 2016 27 PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste jeunes intitulée
« Grand prix YGMY » le 9 Avril 2016
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2016-011-0064 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la demande déposée le 24 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, en association avec le Sprint Club Guyanais le 9 Avril 2016, une course cycliste sur route, catégories cadets, féminines, et Minimes intitulée « Grand prix YGMY » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Macouria, et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l’attestation d’assurance émise le 1er janvier 2016 par la compagnie VERSPIEREN ;
Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l’avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l’avis émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu les avis favorables émis par les maires de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ; ¼ Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
DRCI - R03-2016-04-01-008 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand Prix YGMY le 9 avril 2016 28 2/4
Article 1 – Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, en association avec le Sprint Club Guyanais, le samedi 9 Avril 2016, une course cycliste, catégories cadets, minimes et féminines, intitulée « Grand prix YGMY » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande.
L’épreuve se déroulera comme suit :
Départ : cadets : 15h00 – allée principale de Soula 2 devant les Ets YGMY.
Parcours : Parc d'activité – cité ZAE de Soula – giratoire de Soula 2 – entrée de la Carapa – carrefour Savane Marivat - parc Animalier – carrefour de Montsinéry – pont de Montsinéry – pont crique Coco – carrefour Tonnégrande – pont des Cascades – morne aux Canards – carrefour Galion – RETOUR – Morne aux Canards – pont des Cascades - carrefour Tonnégrande – pont crique Coco – pont de Montsinéry – carrefour de Montsinéry – parc Animalier – carrefour savane Marivat – chemin Carapa – RN1 – entrée Soula 2 – allée principale de Soula 2.
Arrivée : 18h00 – Allée principale de Soula 2 devant les Ets YGMY.
Distance approximative : 80.000 km.
Départ Réel :15h15 – Minimes et Féminines : Allée principale de Soula 2 devant les Ets YGMY.
Trajet : Parc d'activité – cité ZAE de Soula – giratoire de Soula 2 – entrée de la Carapa – savane Marivat – carrefour savane Marivat – Parc Animalier – carrefour de Monstinéry – pont de Monsinéry – pont crique Coco - RETOUR - (après le pont ) - pont crique Coco – pont de Montsinéry – carrefour de Montsinéry – parc Animalier – carrefour savane Marivat – savane Marivat - chemin Carapa – RN1 – entrée Soula 2 - allée principale de Soula 2.
Arrivée : 18h00 – Allée principale de Soula 2 100m avant les Ets YGMY (ligne droite). Distance approximative : 40.00km.
Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place un dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les spectateurs).
Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
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SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.
Article 3 – Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION – RALENTIR – COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 – Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 – L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incendies Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; - veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Article 6 – Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
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Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés.
Articles 9 – La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 10 – La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/(direction des infrastructures), les maires de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 1er avril 2016
P/Le préfet,
la secrétaire générale adjointe
signé
Nathalie BAKHACHE
(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – Préfecture de la région Guyane – CS 7008 – 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne –
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane – CS 7008 - 97307 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.76 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
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