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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE
BOLLENE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local at du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49 (2) Indiquer ls budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
ALB - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CII - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Page 2
Sans Objet
16
20
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27
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Sans Objet VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 084-218400190-20240325-DEL_ 2024 46-DE
97
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE
BOLLENE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48.
(2) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
e Publié le
S ommaire ID : 084-218400190-20240325-DEL 2024 46-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 23
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Etat du personnel Sans Objet
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 27
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Page 2 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants at plus (art. L. 2313-1 du CGCT). à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, ant L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics {3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
| INFORMATIONS GENERALES ]
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
i11- Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou «sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° - du »)
Page 4 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE FEES UHION
REALISATIONS ÿ | FR DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 956 283,13 G 1106 351,13 | G-a 150 068,00
a st Section d'investissement 8 478345,06| h 668 858,00 | Hs 190 512,94
+ +
Report en section Ê 0,00 |: 740 063,43
RÉDRDE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 0,00 |J 387 371,54
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
SOLDE D'EXECUTION
(9) DEPENSES RECETTES
TOTAL (réalisations + reports) 1434 628,19 2 902 644,10 | -a-P 1 468 015,91
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 248 861,42 | 1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à er 248 861,42 | =ka 0,00
reporter en N+1
SOLDE
BEPENSES RÉCELTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 956 283,13 | =c++K 1 846 414,56 890 131,43
RESULTAT Séctio
CUMULE sé : = B+D+F 727 206,48 | =H+y+L 1 056 229,54 329 023,06 d'investissement
TOTALCUMULE |” 1 683 489,61 |” 2 902 644,10 1219 154,49 A+B+C+D+E+F G+H#+J+KEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
! 0,00 | k 0.00 Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
4 248 861,42
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
El nts et dettes assimilées 0,00
Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00
Page 5 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 248 861,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la seclion d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recaltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser dé la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent elles qu'elles ressortent de la comptebilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tani en recettes qu'en dépenses,
Page 6 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM#RAR N-1) Restes à Crédits
Es Charges ao: z Mandats émis : réaliser au annulés (1)
rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 150 000,00 56 852,65 86 125,00 0,00 7 022,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 251 000,00 156 852.65 86 125,00 0,00 8 022,35
66 | Charges financières 56 000,00 39 503,39 15 973,43 0,00 523,18
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 1 000,00 220,66 779,34
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 312 000.00 196 576,70 102 098.43 0,00 13 324,87
023 | Virement à la section d'investissement (4) 879 763,43
042 | Opéra” ordre transfert entre sections (4) 658 500,00 657 608,00 892,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 538 263,43 657 608,00 880 655,43
TOTAL 1 850 263,43 854 184,70 102 098,43 0.00 893 980,30
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis FoË: réaliser au annulés rattachées
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 915 000,00 815 023,21 112 698,80 0,00 -12 722,01
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 60 000,00 44 182,82 0,00 0,00 15.817,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,66 0,00 0,00 -0,66
Total des recettes de gestion courante 975 000,00 859 206,69 112 698.80 0,00 3 094,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,05 0,00 0,00 -0,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 200,00 0,00 200,00
Total des recettes réelles d'exploitation 975 200,00 859 206,74 112 698,80 0,00 3 294,46
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 135 000,00 134 445,59 554,41
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 135 000,00 134 445,59 554,41
TOTAL 1 110 200,00 993 652,33 112 698,80 0,00 3 848,87
Pour information 740 063,43
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés (2) Si la rêgie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux déprécialions des compies financiers: (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 025 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats éniis
Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 677 234,97 215 022,91 248 861,42 1213 350,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 677 234,97 215 022,91 248 861,42 1213 350,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 128 876,56 0,00 1 123,44
18 Compte de liaison : affectat® (BA,règie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 128 876,56 0,00 1 123,44
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 807 234,97 343 899,47 248 861,42 1 214 474,08
040 Opéraë ordre transfert entre sections (2) 135 000,00 134 446,59 554,41
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 135 000,00 134 445,59 554,41
TOTAL 1 942 234,97 478 345,06 248 861,42 1215 028,49
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts : GS Restes à réaliser à , AH RAENA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 16 600,00 11 250,00 0,00 5 350,00
16 Emprunts ei dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 16 600,00 11 250,00 0,00 5 350,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 16 600,00 11 250,00 0,00 5 350,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 879 763,43
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 658 500,00 657 608,00 892,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 538 263,43 657 608,00 880 655,43
TOTAL 1 554 863,43 668 858,00 0,00 886 005,43
Pour information 387 371,54
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire les crédits employés {2)DE 023 = RI 021 : DI 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042: DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçait une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (4) Seul le lotal des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 8 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
ot1 | Charges à caractère général 142 977,65 142 977,65
012 | Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achaïs et variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 55 476,82 0,00 55 476,82
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 220,66 657 608,00 657 828,66
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 298 675,13 657 608,00 956 283,13
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[_ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 956 283,13 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 134 445,59 134 445,59 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 128 876,56 0,00 128 876,56
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 215 022,91 0,00 215 022,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. [Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 343 899,47 134 445,59 478 345,06
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 478 345,06 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Vorr liste des opérations d'ardre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 9 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SR drérdé TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 927 722,01 927 722,01
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 44 182,82 44 182,82
75 Autres produits de gestion courante 0,66 0,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,05 134 445,59 134 445,64
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0.00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 971 905,54 134 445,59 1 106 351,13
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 740 063,43 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 846 414,56 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nan d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 250,00 0,00 11250,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compies liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 657 608,00 657 608,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 11 250.00 657 608.00 668 858.00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 387 371,54 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 056 229,54
(1) Y compris les spéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2} Var liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le totai des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 el en M. 44.
Page 10 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ji SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Libellé (1) Crédits
ouverts Charges Mandats émis :
(BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
Sous-traitance générale 69 970,00 0,00 69 970,00 0,00
Entretien, réparations réseaux 11 684,00 3 948,00 1 200,00 6 536,00
Etudes et recherches 43 145,00 28 190,00 14 955,00 0,00
Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 188,00 24 696,00 0,00 492,00
bancaires et 18.65 -5,65
Personnel affecté coll. de rattachement 100 000,00 -100 000,00
À 000,00
en r 1 000,00 0 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 251 000,00 156 852,65 86 125,00
Cha financières 56 000,00 39 503,39 15 973,43
Intérêts réglés à l'échéance 56 113,00 56 112,98 0,00
1 = -113,00 -16 609,59 15 973,43
4 00
Dotations aux provisions et dépréciat” (d) (6) 1 000,00
Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 312 000,00 196 576,70 102 098,43 13 324,87
Virement à la section d'investissement 879 763,43
Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 658 500,00 657 608,00 892,00
li s
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 538 263,43 657 608,00 880 655,43
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 538 263,43 657 608,00 880 655,43
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 850 263,43 854 184,70 102 098,43 893 980,30 L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 15 973,43
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 609,59
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -636,16
(1) Dérailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. (2) Le compte 621 est reiracé au sein du chapitre 012
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
(5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simolifié
Page 11 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé (1)
Travaux
Redevance d'assainissement collectif
Participations assainissement collectif
Contrib® ea uv.
tions d'
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +
Prodi
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
15 000,00
642 950,00
100 000,00
157 050,
975 000,00
0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
circulants
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat” ordre transfert entre sections (6)
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
00
975 200,00
135 000,00
0,00
135 000,00
1110 200,00
740 063,43
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Titres émis
0,00
16 569,59
510 682,27
130 699,35
072,00
859 206,69
0,00
859 206,74
134 445,59
di
0,00
134 445,59
993 652,33
Produits
rattachés
0,00
0,00
72 291,65
40 407,15
0
112 698,80
112 698,80
112 698,80
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
0,00 00
-1 569,59
59 976,08
-71 106,50
-2.
158171
-0
3 294,46
554,41
0,00
554,41
3 848,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. L'article 899 n'existe pas en M. 49
} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. ) Si le rêgie applque le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux déprécialions des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la rêgie a opté pour les provisions budgétaires.
(1
@ (3,
(4
Page 12 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts 5 LA Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)
Aménagements de terrains 802 000,00 0,00 0,00
Matériel spécifique d'exploitation 100 000,00 8 568,00 0,00
Autres Instal. matériel, outil. techniq. 774 574,97 206 454,91 248 861,42
Autres 00 d, 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00
n 130 000
Compte de liaison : affectat”
P;
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des ses d' S e de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 807 234,97 343 899,47 248 861,42
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 135 000,00 134 445,59
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 135 000,00 134 445,59
Subventions d'équipement 135 000,00 134 445,59
Charges transférées 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 135 000,00 134 445,59
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 942 234,97 478 345,06 248 861,42
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voir état Ill B3 pour le détail des oérations d'équipement
{4) Voir annexe IV A7 paur le détail des opérations pour compte de tiers. (5
@ ( } Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042 ) Les comples 15..2 peuvent figurer dans le délai des reprises sur autoñnancement antérieur si la régle applique le régime des provisions budgétaires: Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page 13
Crédits
annulés (2)
802 000,00
81 432,00
319 258,64
1 123,44
0,00
00
1 123,44
1 214 474,08
554,41
554,41
554,41
0,00
0,00
554,41
1 215 028,49 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
021
040
2813
28156
28158
Libellé (1)
Sul
Emprunts et dettes assi hors 165)
Immob
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équi
divers
Dé et cautionnements
Com ni
immobil
Total des recettes financières
Total des recettes d' ur
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation
de tiers
Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5)
Constructions
Matériel spécifique d'exploitation
Autres matériels, outillage technique
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
{BP+DM4RAR N-1)
16
16 600,00
879 763,43
658 500,00
60 540,00
557 460,00
40 500,00
1 538 263,43
0,00
1 538 263,43
1 554 863,43
387 371,54
) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Titres émis
11 250,00
657 608,00
60 532,00
557 438,00
39 638,00
657 608,00
0,00
657 608,00
668 858,00
Restes à
réaliser au Crédits annulés (2)
5 350
0,00
00
5 350,00
892,00
8,00
22,00
862,00
880 655,43
0,00
880 655,43
886 005,43
{1 {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe IV A7 pour le délail des opérations pour compte de tiers (4) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dant le détail du chapitre 040 si la régie aoplique le régime des provisions budgétaires. 16) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15 91
9884
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ITA VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):0.00 €
2006-09-21
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES 20
L RESEAUX 50
L STATION D EPURATION 30
21/09/2006
21/09/2006
21/09/2006
Page 22 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS AG.
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant ges Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de , prove des prov. et inscrites au PR es dépréciations RS RTE SOLDE dépréciation budget de constitution constituées dépréciations budget de l'exercice (1) au O1/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 220,66 145,25 365,91 0,00 365,91
CREANCES DOUTEUSES 2022 220,66 03/10/2023 145,25 365.91 9.00 365,91
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 220,66 145,25 365,91 0,00 365,91
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès
Page 23
: provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….) VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
ressoi urces propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice, Réalisations {BP + ES + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 265 000,00 |1 263 322,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 000,00 128 876,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunis en euros 130 000,00 128 876,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 000.00 134 445,59
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 135 000,00 134 445,59
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à.couviir par des 263 322,15 248 861,42 0,00 512 183,57
(1) Détailler les< chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
Page 24 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de |" ï Art. (1) Libellé (1) MEeis ee exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1538 263,43 | lil 657 608,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 538 263,43 657 608,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 60 540,00 60 532,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 557 460,00 557 438,00
28158 Autres matériels, outillage technique 40 500,00 39 638,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 879 763,43 0,00
Opérati Solde d'exécuti A ti péra ions de Restes à réaliser en olde d'exécur on ffectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ne Le IV
lil précédent précédent
Total
FESSOURSES 657 608,00 0,00 387 371,54 0,00 1 044 979,54 propres
disponibles
Montant
il
IV
V=IV-1(
(1}Les comptes 15, 169, 26, 27. 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2)Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique:
Page 25 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date gs s : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de s Rs Désignation du bien RE 5 5 à à
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/02/2023 MISE EN SEPARATIF VOLTAIRE BATIE EGLISE 11 888,13 0,00 50 (20231-00003)
13/02/2023 TRAVAUX ASST DIVERS - 2158 194 566,78 0,00 50 30/06/2023 TRAVAUX ASST DIVERS - 2156 8 568,00 0.00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 215 022,91 0,00
Page 26 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
s: ï ‘ Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme so à “ Le s l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
- CONTRAT D AFFERMAGE DU SERVICE | SUEZ EAUX FRANCE SUEZ SOCIETE PAR ACTIONS 0.00 PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SIMPLIFIEES Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{t) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, stc… et autres lieux publics désianés par le communs ou l'établissement, {2} Indiquer ia date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...)
Page 27 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0 33
Nombre de membres présents : 0 13
Nombre de suffrages exprimés : 0 1%
VOTES :
Pour : 0 T3
Contre : 0 3
Abstentions : 0 4
Date de convocation : 4 le) 224
K
Présenté par (1) Ke Maue
Al Boire.
k Come) Huricpal Q),
, 2531224
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session OR duae
A, le De Ke 253 - = s « Les membres dé l'assemblée délibérante (2),(8). Conges\ Hun iapal.
AMALLOU SONIA
ARNAUD LAETITIA
AUTRAN-BLANC SIMONE
AUZAS CHRISTIAN
BERBIGUIER AIME
BERNE OLIVIER
BLACHIER-BAIARDI EMILIE
BLANC JEAN-MARIE
BOMPARD MARIE-CLAUDE
BOUCHE CHRISTIANE
BOUCLET FRANCOISE
CALERO MARIE
DESFONDS-FARJON LAURENCE
DUMAS CLAUDE
FOURNIER CHRISTINE
GABRIEL ALAIN ESS EE
GITTON LAURE Ei
GUTIEREZ MYRIAM
— =
JOUVE-LAVOLE FLORENCE
LORANDIN RICHARD
MALAPERT JEAN-JACQUES
Page 28 VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
MARECHAL JEAN-YVES
MARROSU MAXIME
MICHEL PIERRE
MORAND FRANCOIS
PADUANO JULIEN
PAGES NATHALIE
RACAMIER JOEL
RAOUX CLAUDE
ROUBY CHRISTELLE
SAEZ LAURENT
VIGLI ANDRE
ZILIO ANTHONY
m7 LE MAIRE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
(1) Inarquer le « président du consai d adrmunistration » ou l'exécutif de la collacuvité de ratiacnement : maire. président du conseil général
} L'assemblée délibérante étant
des signataire st désormais À
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