Déliberation - 62456c0aca0dd277b493862710879638

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Déliberation - 62456c0aca0dd277b493862710879638 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - 62456c0aca0dd277b493862710879638)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM -Eñÿôÿé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publiéle ÉHUJHINZ SES

ID : 084-218400190-20221215-DEL 2022 _2265-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOLLENE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BOLLENE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21840019000011

POSTE COMPTABLE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL BOLLENE (4)

ANNEE 2022

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de {a collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire où d'une décision modfificative.

{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022 Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 28/12/2622

. Publié le or

Sommaire ID : 084-218400190-20221215-DEL_2022_226-DE

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 4

Il - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

Bî - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

À7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7,1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement {3} Sans Objet

À7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

À9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

€3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23

Page 2VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

{art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

L- INFORMATIONS GENERALES Ï

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(4) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du ).

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 4VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 108 710,00 108 710,00 LE_ + + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 000 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

[e) cer . . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) (si excédent) - T REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 108 710,00 108 710,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 84 410,00 84 410,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R FR RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 84 410,00 84 410,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 193 120,00 193 120,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restés à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabiiité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 5VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) Il IV=I+I+ I

Il

011 Charges à caractère général 4 272 093,00 0,00 65 300,00 65 300,00 4 337 393,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 720 000,00 0,00 0,00 0,00 11 720 000,00

014 Atténuations de produits 1 402 200,00 0,00 0,00 0,00 1 402 200,00

65 Autres charges de gestion courante 1 764 724,16 0,00 8 700,00 8 700,00 1 773 424,16

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 19 159 017,16 0,00 74 000,00 74 0 19 233 017,16

66 Charges financières 342 165,00 0,00 0,00 0,00 342 165,00

67 Charges exceptionnelles 168 325,00 0,00 0,00 0,00 168 325,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 116 100,00 0,00 0,00 116 100,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 785 607,16 0,00 74 000,00 74 000.00 19 859 607.16

023 Virement à la section d'investissement (5} 3 344 832,00 34 710,00 34 710,00 3 379 542,00

042 Opéraf° ordre transfert entre sections (5) 1114 228,37 0,00 0,00 1 114 228,37

043 Opérai® ordre intérieur de la section (5) 0,06 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 459 060,37 34 710,00 34 710,00 4 493 770,37

TOTAL 24 244 667,53 0,00 108 710,00 108 710,00 | 24 353 377,53

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 353 377,53 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) Il IN=l+It+ 1

IL

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 643 951,00 0,00 0,00 0,00 643 951,00

73 Impôts et taxes 15 720 624,00 0,00 0,00 0,00 15 720 624,00

74 Dotations et participations 3 573 801,00 0,00 108 710,00 108 710,00 3 682 511,00

75 Autres produits de gestion courante 278 952,00 0,00 0,00 0,00 278 952,00

Total des recettes de gestion courante 20 367 328,00 0,00 108 710,00 108 710,00 20 47

76 Produits financiers 24 920,00 0,00 0,00 0,00 24 920,00

77 Produits exceptionnels 397 626,00 0,00 0,00 0,00 397 626,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

|_ Total des recettes réelles de fonctionnement _ | __20 789 874.00 0.00 108 710,00 108 710.00 ||__20 898 584.00 | 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 14 045,37 0,00 0,00 14 045,37

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 14 045,37 0,00 0,00 14 045,37

TOTAL 20 803 919,37 0,00 108 710,00 108 710,00 20 912 629,37

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 440 748,16 |

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

4 479 725,00

24 353 377,53 |

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

| 2 Cf. Modalités de vote 1-B. La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 6

de l'établissement.VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

{4) Si la commune ou l'établissement applique le égme des provisions semi-budgétaires. 5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ R/ 040 — DI 040.

Page 7VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il N D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) Ill IV=I+I+ 1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incarporelles (sauf 204) 277 897,84 0,00 14 400,00 14 400,00 292 297,84

204 Subventions d'équipement versées 149 189,80 0,00 0,00 0,00 149 189,80

21 Immobilisations corporelles 3 755 940,21 0,00 53 760,00 53 760,00 3 809 700,21

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 047 377,71 0,00 0,00 0,00 1047 377,71

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 230 405,56 0,00 |______68 160.00 68 160,00 ||_____5 298 565,56 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 16 Empruntis et dettes assimilées 1577 730,00 0,00 0,00 0,00 1 577 730,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 609 730,00 0,00 0,00 0,00 1 609 730,00

45. Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 16 250,00 16 250,00 16 250,00

Total des dépenses réell ’investissemen 6 840 135,56 0,00 84 410.00 84 410,00 6 924 545,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 045,37 0,00 0,00 14 045,37

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d’ordre 114 045,37 0,00 0,00 114 045,37 d'investissement

TOTAL 6 954 180,93 0,00 84 410,00 84 410,00 7 038 590,93

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 316 241,33 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 354 832,26 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) ll IN=I+I+ I

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 048 466,00 0,00 33 450,00 33 450,00 1 081 916,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 048 466.00 Û 33 450.00| 33 450.00 1081 916.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 886 767,00 0,00 0,00 0,00 886 767,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 1 769 508,89 0,00 0,00 0,00 1 769 508,89 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 620,00 0,00 0.00 0.00 6 620.00

Total des recettes financières 2 662 89 0.00 0.00 0.00 2 662 895.89 |

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 16 250,00 16 250,00 16 250,00

{8)

É ’i j m 3 711 361,89 0,00 49 700,00 49 700.00 | 3761 061,89 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 344 832,00 34 710,00 34 710,00 3 379 542,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 114 228,37 0,00 0,00 1 114 228,37

Page 8VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) NE N=I+I+n

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 559 060,37 34 710,00 34 710,00 4 593 770,37

TOTAL 8 270 422,26] 0,00 84 410,00 84 410,00 8 354 832.26

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

8 354 832,26 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

4 479 725,00

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — Di 040.

Page 9VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 65 300,00 65 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 700,00 8 700,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 34 710,00 34 710,00

Dépen fonctionnement — Total 74 000,00 34 710,00 108 710,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 108 710,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 14 400,00 0,00 14 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 53 760,00 0,00 53 760,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45. Total des opérations pour compte de tiers (7) 16 250,00 | 0,00 16 250,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 | 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 84 410.00 0.00 84 410,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 410,00 |

Page 10VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que lés opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 108 710,00 108 710,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

L_ Recettes de fonctionnement — Total 108 710,00 0,00 108 710,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 108 710,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 33 450,00 0,00 33 450,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 16 250,00 0,00 16 250,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 34 710,00 34 710,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

L_ Recettes d'investissement - Total 49 700,00 34 710,00 84 410,00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 410,00 |

Page 12VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 13VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 4 272 093,00 65 300,00 65 300,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 109 513,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 53 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 897 762,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 35 305,00 9 000,00 9 000,00

60622 Carburants 103 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 20 054,20 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 242,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 3 097,66 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 18 412,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 95 418,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 3 899,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 29 020,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 25 367,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 9 998,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 58 624,01 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 202 196,33 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 430 939,48 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 15 425,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 150 360,20 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 98 037,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 168,00 10 000,00 10 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 076,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 17 034,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 75 755,00 2 300,00 2 300,00

61551 Entretien matériel roulant 37 061,32 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 26 526,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 264 504,00 9 000,00 9 000,00

6161 Multirisques 86 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 4 970,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 52 800,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 9 976,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 30 612,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 30 147,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 130 281,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 320,00 6,00 0,00

6228 Divers 178 159,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 10 239,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 26 104,69 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 31 779,80 0,00 0,00

6237 Publications 14 072,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 27 127,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 800,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 830,00 0,00 0,00

6256 Missions 6 701,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 46 367,31 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 34 349,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 38 964,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 049,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 13 056,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 295 839,00 35 000,00 35 000,00

6284 Redevances pour services rendus 200 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 56 500,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 618,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 932,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 62 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impêts locaux 1 750,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 101,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 355,00 0.00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11.720 000,00 0,00 0.00 6218 Autre personnel extérieur 181 190,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 330,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 103 680,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 5 924 350,00 0,00 0,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 104 380,00 0,00 0,00 64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 16 270,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 1 663 170,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 643 530,00 0,00 0,00

Page 14VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat® 2 500,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 86 190,00 0,00 0,00

64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 37 800,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 045 970,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 726 890,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 240,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 250,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 100,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 36 260,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 44 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 4 800,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 1 402 200,00 0,00 0,00|

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 110,00 0,00 0,00

739221 FNGIR 211 900,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 951 355,00 0,00 0,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 202 985,00 0,00 0,00 7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 35 850,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1764 724,16 8 700,00 8 700,00|

6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 41 160,48 0,00 0,00

6518 Autres 11 645,92 0,00 0,00

6531 Indemnités 185 175,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 900,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 10 300,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 0,00 0,00 6535 Formation 5 130,00 0,00 0,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 370,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 4 537,16 8 700,00 & 700,00 6542 Créances éteintes 135,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 604 007,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 102 696,00 0,00 0,00 6557 Contribut° politique de l'habitat 1 923,60 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 145 214,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 441 000,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 197 530,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 0.00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 19 159 017,16 74 000,00 74 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 342 165,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 340 165,00 0,00 0,00 6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 168 325,00 0.00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 558,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 722,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 71 545,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 63 000,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budagétaires {d) (6) 116 100,00 0.00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 600,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 106 500,00 0,00 0.00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 785 607,16 74 000,00 74 000,00

=a+tb+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 3 344 832,00 34 710,00 34 710,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections 8) (9 1 114 228,37 0,00 0,00|

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 270,29 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 326,08 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1111 632.00 0.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 459 060,37 34 710,00 34 710,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0.00 0.00 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 459 060,37 34 710,00 34 710.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 24 244 667,53 108 710,00 108 710,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre) +

Page 15

RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 108 710,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique lé régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / arti Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0.00

6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 643 951,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 1 050,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat” domaine public communal 15 000,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 26 800,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 3 200,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 116 500,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 56 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 13 600,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 117 500,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 3 400,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 56 300,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 31 000,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.AsS. 6 800,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 801,00 0,00 0,00

13 Impôts et taxes 15 720 624,00 0.00 0,00| 73111 Impôts directs locaux 4 624 076,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 10 352 473,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 29 005,00 0,00 0,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 175 070,00 0,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 120 000,00 0,00 0,00 1381 Taxes additionnelles droits de mutation 420 000,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 3 573 801,00 108 710.00 108 710,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 237 639,00 0,00 0,00 744 FCTVA 9 294,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 72 100,00 0,00 0,00 7473 Participat® Départements 17 396,00 0,00 0,00 7478 Participat® Autres organismes 831 380,00 100 000,00 400 000,00 74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 2 343 286,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 000,00 8 710,00 8 710,00 7488 Autres attributions et participations 45 706,00 0,00 0,00 T5 Autres produits de gestion courante 278 952,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 141 100,00 0,00 0,00 7551 Excédent des BA administratifs 137 852,00 0.00 0,00|

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 367 328,00 108 710,00 108 710,00

{a)=70+73+74+75 +013

76 Produits financiers (b) 24 920,00 0,00 0,00 |

761 Produits de participations 24 920,00 0.00 0,00

77 Produits exceptionnels (c)_ 397 626.00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 330,00 0,00 0,00

71788 Produits exceptionnels divers 389 296,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0.00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 20 789 874,00 108 710,00 108 710,00

sa+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 045,37 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 266,37 0,00 0,00

717 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 779.00 0.00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 045,37 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 803 919,37 408 710,00 108 710,00 DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

LL RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 108 710,00 |

Page 17VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 18VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

IH — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 |

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 277 897,84 14 400.00 14 400,00|

202 Frais réalisat” documents urbanisme 58 400,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 155 950,00 14 400,00 14 400,00

2051 Concessions, droits similaires 63 547,84 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 149 189,80 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 332,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 143 857,80 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 755 940,21 53 760,00 53 760,00

2111 Terrains nus 68 828,34 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 20 287,84 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 88 198,50 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 129 339,00 0,00 0,00

2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 4 634,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 23 070,48 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 4 280,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 73 592,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 242 427,06 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 609 261,31 3 000,00 3 000,00

2138 Autres constructions 33 234,76 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 484 652,17 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 89 876,90 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 55 603,05 0,00 0,00

21534 Réseaux d'élecirification 207 589,52 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 150 272,88 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 371 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 230,00 0,00 0,00

2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 341 980,42 24 000,00 24 000,00

2161 Oeuvres et objets d'art 18 580,32 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 62 904,56 19 360,00 19 360,00

2183 Matériel de bureau et informatique 258 393,93 0,00 0,00

2184 Mobilier 64 324,07 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 350 379,10 7 400,00 7 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 mobilisations en rs (hor: érations) 1 047 377,71 0,00 0,00

2313 Constructions 847 377,71 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 200 000,00 0.00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 230 405,56 68 160,00 68 160.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 32 000,00 0,00 0,00| 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 577 730,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1577 730,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00|

Total des dépenses financières 1 609 730,00 0.00 0.00 |

45410 DEPENSES (6) 0,00 3 100,00 3 100,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 0,00 13 150,00 13 150,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 16 250.00 16 250.00|

TOTAL DEPENSES REELLES 6 840 135,56 84 410,00 84 410,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 14 045,37 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 11 779,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 11 779,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 266,37 0,00 0,00

Charges transférées (9) 2 266,37 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values Sur cession immo. 2 266,37 0.00 0.00

041 Opérations patrimoniales (10) 100 000.00 0.00 0,00

2313 Constructions 100 000,00 0,00 0.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 114 045,37 0,00 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 954 180,93 84 410,00 84 410,00

Page 19VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Lesercice.{2) nouvelles.) +

RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 410,00 |

(5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.

{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 20VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 94 600,00 0,00 0,00

Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 0,00

Subv. transf. Départements 73 499,00 0,00 0,00

Autres subventions d'équipement transf. 164 990,00 0,00 0,00

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 499,00 0,00 0,00

Subv. non transf. Régions 44 625,00 33 450,00 33 450,00

Subv. non transf. Départements 159 053,00 0,00 0,00

Subv. non transf. GFP de rattachement 297 550,00 0,00 0,00

Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 0,00 0,00

Amendes de police non transférable 88 000,00 0,00 0,00

et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

FCTVA 736 767,00

Taxe d'aménagement 150 000,00

T financières

RECETTES (5) 0,00 3 100,00 3 100,00

RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 0,00 13 150,00 13 150,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 711 361 49 49

Plus ou moins-values sur cession immo. 326,08 0,00 0,00

Terrains de voirie 3,92 0,00 0,00

installations générales, agencements 2 266,37 0,00 0,00

Frais liés à la réalisation des document 1111 632,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 459 060,37 34 710,00 34 710,00

Avances versées commandes immo. 100 00 0,00 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 270 422,26 84 410,00 84 410,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 84 410,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

Page 21VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 22VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0 33

Nombre de membres présents : 0 L6

Nombre de suffrages exprimés : 0 3T

VOTES : 4

Pour : 0 ts

Contre : O 4

Abstentions : O0

Date de convocation : OLA 222

Présenté par (1), Le Maue

Al Aollène ,U ASIA2VI2

QU concu muruiqu Délibéré par Fassemblée-(2), réunie en session ORAN

A,le Qollene, U 1SLU2IEI2 Les membres de l'assemblée délibérante (2), Conbec L- MUnL pal

AMALLOU SONIA

ARNAUD LAETITIA

AUTRAN-BLANC SIMONE

AUZAS CHRISTIAN Le

ft

BERBIGUIER AIME CB

= 2

BERNE OLIVIER ee

BLACHIER-BAIARDI EMILIE AK

BLANC JEAN-MARIE

BOMPARD MARIE-CLAUDE

BOUCHE CHRISTIANE

(2 BOUCLET FRANCOISE VER

CALERO MARIE

DAVID-GITTON LAURE

DESFONDS-FARJON LAURENCE

DUMAS CLAUDE

1 y

FOURNIER CHRISTINE

GABRIEL ALAIN « > —

GUTIEREZ MYRIAM RE

JOUVE-LAVOLE FLORENCE

LORANDIN RICHARD

MALAPERT JEAN-JACQUES

Page 23VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES _:. p2

AA * 7

MARECHAL JEAN-YVES x { L—

\ MARROSU MAXIME

MICHEL PIERRE

MORAND FRANCOIS

PADUANO JULIEN

PAGES NATHALIE CE TZ —

RACAMIER JOEL LA

RAOUX CLAUDE | L 4

T T7 [ 7

ROUBY CHRISTELLE a ne

SAEZ LAURENT eZ ”" Æ VIGLI ANDRE NT

ZILIO ANTHONY

rs LE MAIRE, Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant :

7 BOLLÈNE | M5 oFc 202

Reçu en Préfecture le : ÉJJAULUL

Aféehée Qui En Lne Q 29142) HIT

Notifié le:

Exécutoire le :

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