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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOLLENE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE BOLLENE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840019000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE VAISON LA ROMAINE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL BOLLENE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit Ie nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mikle relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
CI - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IX - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AI.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4- Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire
C1:2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3- Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventllables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations, la delle et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Autliser également par les colleclivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 el B2 de la partie || apparaissent alors dans les élats de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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36 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE -DM - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante vote le présent budget :
= au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vole formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vole formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
IL Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante aulorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est répulé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V—Les provisions sont semi-budgétaires (4),
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VIl- Le présent budget a été voté sans reprise des résuliats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'aile »
(2) Indiquer «avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans 1 limite de 7,5% des dépenses réaies de chaque section.
4) À compléter par un seul des deux choix suivants
semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°. du
{5) Budgat de l'axercies = budgat primitif + budget supplémantaire + décision modificatve avec retranseriplion des virements de crédits, si ya leu. (6)À compléter par un seul des trois choix suivants
sans raprsa des résulats de l'exercice 1 ;
avec reprise des résullats de l'exercice N-1 aprés la vote du compte administratif:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 4 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il MUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 603 332,00 603 332,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 9,00 0.00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 901 Solde d'exécution de La section d'investissement reporté (2) 0.00 000
Total de la section d'investissement (3) 603 332,00 603 332,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 241 966,00 241 965,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 REPORTS (si déficit} (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (4) 241 966,00 241 966,00
| TOTAL DU BUDGET (5) | 845 298,00 845 298,00 |
(1) Au budget pri les crédits volés correspondent aux crèdits volés lors de cette étape budgétaire. Da même, pour les décisions modifcativas at le budget supplémentaire, les: crédils volés corespondent aux erédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volée lors du même exercice.
(2) À sanviruniquement àl'étape budgétaire de reprise das résultats de l'exercice précédent, sal après la vols du compla administratif, soit en cas de rapñse anlicipée des résullats, Les rastes à réaliser de In sachion de fonchonnement correspondent : an dâpenses, aux dépanses angagées nan mandaiées et nan rattachées {alles qu'elles ressortissent de Ia comptabilité des angagements ; at an racattes, aux racaflas certaines n'ayan pas donné lieu à l'émission d'un litre et non ratachées
Les restes à rélisur de la section d'inveslissamant coraspondant : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent {elles qu'elles ressortissent de la comptabillà des engagements et en recettes, aux racates certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un üte au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la secte d'investissement = RAR + soida d'axéculion raporté 4 crédits d'investissement votés
{4} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reparié + crédits de fonctionnement votés
(5) Tolal du budget =total de la section de fonctionnement + atal de la section d'investissement.
Page 5 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
avr-17 2017/4 EGLISE SAINT MARTIN 21,23 1 229 250,05
mai-17 2017/5 BARRY SITE 23 2 281 000,00
juin-17 2017/6 PROJET REPUBLIQUE 23 3 000 000,00
janv-22 2022/1 PROJET SAINT BLAISE VALABREGUE 20 120 000,00
Ljanv-23 2023/1REHABILITATION GYMNASE ASTAUD 20, 23 1 200 000,00
TOTAL 8 530 250,05
1:hP de dépenses imprévues » (2) I 020 [ 000 |
(l TOTAL GENERAL Ï B.530 250,05
1) s'agit des AP nouvelles qui sant vatées lors da la séance. Cola cancama des AP ralaïivasà de nouvelles programmations pluriannuellas mais âgalement des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée poul voter des AP de « dépenses imprévus », Leur montant ast mil à 2 % des dépenses réelles de la section carespondante. En fn d'exercice, cas AP sont aulamatiquement annulées si alles n'ont pas été engagées.
Page 6 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL ue Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
1 u nouvelles ul = +114
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 568 696,36 0,00 0,00 0,00 568 696,36
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 126 940,55 0,00 0,00 0,00 126 940,55
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 542 179,30 0,00 329 332,00 329 332,00 4 871 511,30
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(Q]
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 849 150,12 0,00 35 000,00 35 000,00 884 150,12
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 6 086 966,33 0,00 364 332,00 364 332,00 6 451 298,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1637 539,13 0,00 0,00 0,00 1 637 539,13
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 637 539,13 0,00 0,00 0,00 1 637 539,13
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 724 505,46 0,00 364 332,00 364 332,00 8 088 837,46
040 Opérations ordre transf. entre 56 734,36 0,00 0,00 56 734,36
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 239 000,00 239 000,00 299 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 116 734,36 239 000,00 239 000,00 355 734,36
[ TOTAL 7 841 239,82 | 0,00 603 332,00 | 603 332,00 | 8444 571,82 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 124 062,78 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT cumuLEES | 10 568 634,60 |
(1) Voir état
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice anté érieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité sffectus une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ss Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions | bise (3) 1 u nouvelles in D'ÉÉTENT
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 1010707,19
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 4 010 707,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 634 661,46 0,00 0,00 0,00 634 661,46
1068)
1068 | Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 2 146 290,75 0,00 0,00 0,00 2 146 290,75
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 167 788,00 0,00 0,00 0,00 1 167 788,00
Total des recettes financières 3 948 740,21 0,00 0,00 0,00 3 948 740,21
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 7 807 081,40 0,00 152 366,00 152 366,00 7 959 447,40
021 Virement de la section de 683 893,90 211 966,00 211 966,00 895 859,90
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 414 327,30 0,00 0,00 1 414 327,30
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 239 000,00 239 000,00 299 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 158 221,20 450 966,00 450 966,00 2 609 187,20
[ TOTAL 9 965 302,60 0,00 | 60333200 [| 60333200[ 1056863460 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 568 634,60 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réellés de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
2 253 452,84
(1) Voir état 18 pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {8) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser " Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
1 il nouvelles uit IV=I+I+1
011 Charges à caractère général (4) 5 638 257,01 0,00 15 000,00 15 000,00 5 653 257,01
012 Charges de personnel et frais 13 200 000,00 0,00 0,00 0,00 13 200 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 221 397,17 0,00 0,00 0,00 221 397,17
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 183 803,28 0,00 0,00 0,00 2 183 803,28
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 21 243 457,46 0,00 15 000,00 15 000,00 21 258 457,46
66 Charges financières 339 340,78 0,00 0,00 0,00 339 340,78
67 Charges spécifiques (4) 56 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 71 000,00
68 Dotations aux provisions, 93 589,33 0,00 0,00 93 589,33
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 21 732 387,57 0,00 30 000,00 30 000,00 21 762 387,57
fonctionnement
023 Virement à la section 683 893,90 211 966,00 211 966,00 895 859,90
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1414 327,30 0,00 0,00 1 414 327,30
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 2 098 221,20 211 966,00 211 966,00 2 310 187,20
fonctionnement
[ TOTAL [2383060877 | 0,00 241 966,00 | 241 966,00 | 24 072 574,77 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 072 574,77 |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législaives et réglementaires applicables.
Page 10 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL . u Propositions h Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
! il nouvelles Lil IW=l+It+ 1
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 075 964,00 0,00 28 000,00 28 000,00 2 103 964,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 316 890,58 0,00 0,00 0,00 10 316 890,58
731 Fiscalité locale 6 530 000,00 0,00 0,00 0,00 6 530 000,00
74 Dotations et participations (4) 3 625 617,00 0,00 143 366,00 143 366,00 3 768 983,00
75 Autres produits de gestion 132 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 22 780 471,58 0,00 171 366,00 171 366,00 22 951 837,58
76 Produits financiers 22 000,00 0,00 48 900,00 48 900,00 70 900,00
TT Produits spécifiques (4) 3 500,00 0,00 21 700,00 21 700,00 25 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 815 971,58 0,00 241 966,00 241 966,00 23 057 937,58
042 Opérations ordre transf. entre 56 734,36 0,00 0,00 56 734,36
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 56 734,36 0,00 0,00 56 734,36
fonctionnement
[ TOTAL 22 872 705,94 0,00 | 241 966,00 241 966,00 | 23 114 671,94 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 957 902,83 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
2 253 452,84
collectivité.
(4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (a) IL s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité 4 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 072 574,77 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 329 332,00 239 000,00 568 332,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 35 000,00 0,00 35 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 364 332,00 239 000,00 603 332,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 603 332,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 000,00 15 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 -9 092,94 5 907,06
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 092,94 9 092,94
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 211 966,00 211 966,00
Dépenses de fonctionnement - Total 30 000,00 211 966,00 241 966,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 241 966.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 12 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
{TJ A uüliser Uniquement dans 16 cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au prof d'un servics public doté de la seule autonomie financière. 8) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 152 366,00 239 000,00 391 366,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 211 966,00 211 966,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 152 366,00 450 966,00 603 332,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 603 332,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 28 000,00 28 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 143 366,00 143 366,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 48 900,00 0,00 48 900,00
77 | Produits spécifiques (8) 21 700,00 0,00 21 700,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 241 966,00 0,00 241 966,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 241 966,00 |
Page 14 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectusrait une dotation initiale au profit d'un service publié doté de la seule autonomie financière. {?) Autiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11! — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP
1 budgétaire (3) il cadre d'une AP WE +11
TOTAL 7 841 239,82 0,00 8 530 250,05 603 332,00 603 332,00 0,00 603 332,00 603 332,00
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 568 696,36 0,00 294 928,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (10) 126 940,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 542 179,30 0,00 11 989,96 329 332,00 329 332,00 0,00 329 332,00 329 332,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 849 150,12 0,00 8223 331,47 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 6 086 966,33 0,00 8 530 250,05 364 332,00 364 332,00 0,00 364 332,00 364 332,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1 637 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 1637 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 7 724 505,46 0,00 8 530 250,05 364 332,00 364 332,00 0,00 364 332,00 364 332,00
040 | Opérations ordre transf. entre 56 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00
Total des dépenses d'ordre 116 734,36 239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) | 0,00 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 603 332,00 |
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La cofanne RAR n'est à ranseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vala du budget primiit
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(8) 1 agi des AP nauvalas qui sant votés lors de la séance d'adoplion du budget Cala conceme les AP relaives à de nouvelles programmions pluriannueles mais égalamenties AP modifiant un 2t0ck d'AP Exstant. (4) Ver l'état LA. paur le détal des opéraians d'équipement
{5) Vol l'étotIV-B5 pour ls détail des opérations pour compte de er.
(6) C1 déiiion du chapitre des opérations d'ordre (DI 049 = RF 042).
(7) Aucun prévision budgétaire na doi figurer à rie 192 (cl. chapitre 024 « prod des cessions immobilisations »)
{E) Gt définiton du chapitre des opérations d'ardre (D/ 041 = RI 041)
(8) Le sos d'exévution reporté æst 1e résutat constat de l'exercca précédent qui fait lébjt d'un report at nan d'un vole de l'assambléa délärante. Inscdra en cas de reprise des résullls de l'exercice précädont [après vote du camps administralf ou si reprise anticipée das résutats)
(10) Le chape 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 el 2324
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N:1 + Vote)
L IL AL = 1 + 11 TOTAL 7.819 011,85 0,00 603 332,00 603 332,00 603 332,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 d'investissement (hors
138)
16. | Emprunts et dettes 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204) 204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10) 21 | immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles 22 | immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours (sauf 2324)
Total des recettes 3 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 | d'équipement 10 | Dotations, fonds divers et 634 661,46 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 non trans.
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Gpte de liaison: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (BA régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
024 | Produits des cessions 1 167 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
Total des recettes financières 1 802 449,46 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR NA (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
1 u = 1 +1
45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 5 660 790,65 0.00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 021 | Virement de la section de 683 893,90 211 966,00 211 966,00 211 966,00 fonctionnement
640 | Opérations ordre _transt. 1 414 327,30 0,00 0.00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 60 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 patrimoniales (7) Total des recettes d'ordre 2158 221,20 450 966,00 450 966,00 450 966,00
Ê RO Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) | 000|
Affectation au compte 1068 (9) | oo |
1) Voir état LB poura contenu du busgot l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vols du budget primiit
3) Voir état IV:88 pour le détal des apéralions pour compte de bers.
4) Gt. déiiton du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042),
(5) Les comptes 15,29, 39, 49 et 50 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la calleclvilé a opté pour le régime des provisions budgètaires, confommément aux dispasiions égislaives at réglementaires applicables (6) Aucune prévision budgétaire ne doi figurerà l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions ») {7) GE définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporlé ast ls résulal constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report el non d'un vote de l'assemblée délbérants. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vots du compte administratif ou si reprise anticipée das résultats)
9) Le montant insert dait être canforme à la délibération d'affectation du résultal. Ce montant na fait donc pas l'objet d'un nouveau vota (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chapire globalisé regroupant les comples 204 et 2424
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Total des recettes d'investissement cumulées | 603 332,00 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
11 — VOTE DU BUDGET ul SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. l'art. (1) Budget de RAR NA (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire (4) il NL = L+ 11 TOTAL 7 841 239,82 0,00 8 530 250,05 603 332,00 603 332,00 0,00 603 332,00 603 332,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 568 696,36 0,00 294 928,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 46 480,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 urbanisme
2031 Frais d'études 296 779,60 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 220 436,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement 126 940,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
20422 Privé : Bâtiments, installations 126 940,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 542 179,30 0.00 11 989,96 329 332,00 329 332,00 0.00 329 332,00 329 332,00 2111 Terrains nus 101 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et 28 355,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 421 692,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 aménagements 21311 Bâtiments administratifs 1 000,00 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux el 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et spartifs 53 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21316 Equipements du cimetière 71 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâliments publics 272 417,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2351 Bâtiments publics 610 625,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21352 Bâtiments privés 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 32 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2151 Réseaux de voirie 1397 617,93 0,00 173 028,00 173 028,00 0,00 173 028,00 173 028,00 2162 Installations de voirie 95 521,31 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 21533 Réseaux câblés 4 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 130 973,13 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21638 Autres réseaux 365 171,20 0,00 41 304,00 41 304,00 0,00 41 304,00 41 304,00 2158 Autres inst. matérielLouti. 171 278,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
21612 Dépenses ultérieures 14 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 immobilisées
21828 Autres matériels de transport 47 133,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 48 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N:1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée | Crédits gérés | Créditsgérés | (RAR N-1+ Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire (4) il _ui=i+u 21838 Autre matériel informatique 133 580,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 20 344,78 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 scolaire
21848 | Autres matériels de bureau et 140 124,68 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 11 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations 296 008,10 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 849 150,12 0,00 8223 33147 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2324)
2313 Constructions 749 150,12 0,00 35 000.00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2315 Install, matériel et outil. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 6 086 966,33 0,00 8 530 250,05 264 332,00 364 332,00 0,00 364 332,00 364 332,00 10 Dotations, fonds divers el 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 1318 Autres subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement transt,
16 Emprunts et dettes 1 637 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros + 637 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 (BAirégie)
26 Participations el créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
275 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versés
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 1 637 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Total des dépenses réelles 7 724 505,46 0,00 8 530 250,05 364 332,00 364 332,00 0,00 364 332,00 364 332,00 56 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
L budgétaire (4) il HE= +1
Reprise sur autofinancement 56 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur.
13911 Subv. transf. Etat et établ. 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur 1 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo,
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 2113 Terrains aménagés autres que 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2118 Autres terrains 0,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 116 734,36 239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00
{1) Détailer les aricies conformément au plan de camplas.
2) Voir ét 1-8 pourle contenu du budget de l'exercice.
(8) La coianns RAR n'est renseigner qu'en l'absence da reprise anlcipée lors du vote du budget primi
(4) l s'egit des AP nauvellés qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles progremmations pluriannuelles mals égalamant les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état H:A2.1 pour le détal des opérallons d'équipament
(8)1 ya autant de ligne que d'opäratian paur comp de ters.
(7) Gf définiton du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef, chapitre 024 « produit das cessians d'immobiisations ») 8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041),
410) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11! — VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. l'art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 il IL= 1 + 1
TOTAL 7819 011,85 0,00 603 332,00 603 332,00 603 332,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 1311 Subv. lransf, Etat et élabl, nationaux 33 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 41 654,00 41 654,00 41 654,00 1321 Subv. non transf. Etal, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf, Régions 73 618,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non {ransf, Départements 616 667,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 779,59 0,00 25 612,00 25 612,00 25 612,00 1845 Amendes radars automatiques et de police 80 000,00 0,00 69 600,00 69 600,00 69 600,00 1348 Autres fonds non transférables 25 443,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affeclation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 3 858 341,19 0,00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 634 661,46 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 449 661,46 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunt et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 167 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 802 449,46 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 5 660 790,65 0,00 152 366,00 152 366,00 152 366,00 021 Virement de la section de fonctionnement 683 893,90 211 966,00 211 966,00 211 966,00 040 Opérations ordre trans. entre sections (7) (8) (9) 1 414 327,30 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 5 234,36 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. l'art. (1) Budget de RAR N:1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 1 = 1+ 1
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bétiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bétiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0.00 28121 Planiations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 1 409 092,94 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst, matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28258 Autres inst, matérieloutil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28281 Install. générales, agencements (affect) 0,00 0,00 0,00 0,00 28288 Autres immo. corporelles (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 2 158 221,20 450 966,00 450 966,00 450 966,00
{1) Détaier les articles uilisés conformément au plan de comptes.
2) Voir état 1-8 pourle contenu du buéget de l'exercice.
3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absanca de reprise anticipée lars du vats du budget primit.
(4) Seul 165, 188 et 18449
5) Encaptionnelement, les comples 20, 204, 21, 22 et 2 sont en racattes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandals donnant leu à ravarsement. (6) Voir l'annexe IV.B5 pour le détail des opérations pour comple de lors.
(7) Cf. défiition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042)
{E) Les compes 15,29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la colectivié a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne dot figurer à l'arele 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »)|
{10) Gi. définition du chapitre das opérations d'ardre (D! 041 = A1 041).
11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplra globalisé regroupant les complas 204 et 2324
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11! — VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1+ les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées danse | gérées hors AE
1 budgétaire (3) (I cadre d'une AE M=1+ 1 TOTAL 23 830 608,77 0,00 0,00 241 966,00 241 966,00 0,00 241 966,00 241 966,00 o11 Charges à caractère général (4) 5 638 257,01 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 012 Charges de personnel et frais 13 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 221 397,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 016 |APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion 2 183 803,28 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 21 243 457,46 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 66 Charges financières 339 340,78 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 56 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 68 Dotations aux provisions, 93 580,33 0,00 0,00 0,00 0.00 déprécialions (semi-budgétaires) (4)
022 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00 d'une AE)
Total des dépenses financières 488 930,11 0,00 0,00 45 000,00 15 000,00 15 000,00 45 000,00 Total des dépenses réelles 21 732 387,57 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 023 Virement à la section 683 893,90 211 966,00 211 966,00 211 966,00 211 966,00 d'investissement
042 | Opérations ordre transf. entre 1.414 327,30 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (8)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 a00 0,00 000 section
Total des dépenses d'ordre 2098 221,20 211 966,00 211 966,00 211 966,00 211 966,00
[L D092 Résultat reporté ou anticipé (6) | 000]
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 241 966,00 ||
(4) Voir ét 8 pare contenu du buget de exercice (2) La colonne RAR n'as à ransalgnar qu'en l'absence de reprise anlicipés lors du vols du buriget prim
3) 1 s'egil des AE mouvallas qui sont votées lors de la séance d'adaplion du budgal Cala conceme les AE relalives à de nouveaux engagements pluñannuels mais égalemant les AE modifiant un stock d'AE existant
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{4) Hors däpanses imputées aux chapitres D16 et 017.
(5) Les comptes 68 pauvant figurer dans la délai du chapitre si la calsciité 5 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalves at réglementaires applicables: {G) Insoire en cas de reprise des réeullts de lexercies précédent (aprés vote du comple administratif ou si reprise anlcipée des résullats.
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111 - VOTE DU BUDGET Jul SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N:1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) 1 il DÉREST
TOTAL 22 872 705,94 0,00 241 966,00 241 966,00 241 966,00 013 Afénuations de charges (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2.075 964,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 316 890,58 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 3 625 617,00 0,00 143 366,00 143 366,00 143 366,00 15 Autres produits de gestion courante (3) 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 22.780 471,58 0,00 171 366,00 171 366,00 171 366,00 76 Produits financiers 22 000,00 0,00 48 900,00 48 900,00 48 900,00 77 Produils spécifiques (3) 3 500,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21 700,00 78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 35 500,00 0.00 70 600,00 70 600,00 70 600,00 Total des recettes réelles 22 815 971,58 0.00 241 966,00 241 966,00 241 966,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 56 734,36 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 56 734,36 0,00 0,00 0,00
LL R0D2 Résultat reporté ou anticipé (8) | 200]
(1) Voir état 8 poure contenu du budget de l'exercice
(2) La calanne RAR n'est à ranseïgner qu'en sance de reprise antiipés lors du vols du bug:
(8) Hars recattes mpulées aux chapitres 016 et 017
4) Gf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans la détail du chaire si la colsctilé a oplà pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux disposons lâgielaivas et réglementaires applicables (6) Aucuna préviion budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chaplre 024 « produit des cessions d'mmobilisations ») (7) Chapitre deslnéà retracer les opérations partiullres (alles que les opérations de stocks ou liées à le tenue d'un inventaire permanent simplifié 8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du come administrabf) où al rapñse anicipée des résultats.
jet primibt
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Total des recettes de fonctionnement cumulées | 241 966,00 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /'art. Libellé Budget de RAR N:1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL « l'exercice (2) l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR N:1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) ul d'une AE =1+ TOTAL 23 830 608,77 0,00 0,00 241 966,00 241 966,00 0,00 241 966,00 241 966,00 ot Charges à caractère général (5) 5 638 257,01 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 6042 ‘Achais de prestalions de services 461 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau el assainissement 54 761,05 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 60612 Energie - Electricité 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 60621 Combustibles 174 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 60623 Alimentation 26 282,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 60624 Produits de traitement 10 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60831 Fournitures d'entretien 5.491,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 60632 Fournitures de pelit équipement 123 980,00 000 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 60633 Foumitures de voirie 15 410,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 23 791,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 21 822,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cas. (biblio. Média.) -58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 5 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Foumitures scolaires 51 580,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres malières et foumitures 178 381,95 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 st Contrats de prestations de services 410 144,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 15 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 290 215,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 98 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 51 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615228 | Entretien, réparations autres 1121.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments
615232 | Entretien, réparations réseaux 65 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 78 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 40 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 274 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6161 Multiisques 117 702,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 18 262,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 8 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 7 980,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 28 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Chap. Jart. Libellé Budget de RAR NA (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL ui l'exercice (2) l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) il d'une AE M= 1 +11 6184 Versements à des organismes de 54 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 formation
6188 Autres frais divers 5 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 62268 | Autres honoraires, conseils 116 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 243 606,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 22 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 92 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 70 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6236 Catalogues et imprimés 55 631,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 63 446,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements el missions 8 386,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 24 227,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 38 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 2 160,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 12 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de netioyage des locaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 157 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62876 | Remb. frais à un GFP de 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
62878 | Remb. frais à des tiers 13 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 63512 | Taxes foncières 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres 62 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ormanismes
012 Charges de personnel et frais 13 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP 10 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 6331 Versement mobilité 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.NAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 añ1i Rémunération principale litulaires 6 590 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 | SFT, indemnité de résidence 46 411,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 [Ne 42 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. l'art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL “ l'exercice (2) l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information information (RAR N-1+ les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) ni d'une AE
64118 Autres indemnités 1844 747,45 0,00 0,00 0,00 0,00 c4131 Rémunérations 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 215 763,94 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois aidés 16.451,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1060 121,01 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 6453 Goisations aux caisses de retraites 1752 661,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisalions pour assurance du 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 familial
6458 Colis. aux autres organismes sociaux 21 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres 55 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 014 Atlénuations de produits 221 397,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7391111 | Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739221 | FNGIR 211 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 8 801.17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 2 183 803,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités defonction 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65312 Frais de mission et de déplacement 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Colisations de retraite +0 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cofis. sécurité sociale - part patronale 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65315 Formation 9 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mendat
6541 Créances admises en non-valeur 3 565,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 661 591,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65568 Autres contributions 100 398,50 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65574 Contrib.au titre de la politique habitat 2 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions abligatoires 225 083,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 473 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonctautres personnes droit 321 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 privé
Page 30 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Chap. l'art. Libellé Budget de RAR N:1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL 1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) il d'une AE M=1+u 65811 Droits d'utilisat” - informalique nuage 73 128,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65818 Autres 14 150,48 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 81 808,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 21 243 457,46 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 66 Charges financières 339 340,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 307 211,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 32 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 56 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 56 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 93 589,33 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Do. prov. pour risques fanct. courant 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 589,33 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 488 930,11 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles 21 732 387,57 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 023 Virement à la section 683 893,90 211 966,00 211 966,00 211 966,00 211 966,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 414 327,30 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations 5 234,36 0,00 9,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 9 092,94 -9 092,94 -9 092,94 -9 092,94 -9 092,94 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 400 000,00 9 092,94 9 092,94 9 092,94 9 092,94 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 2 098 221,20 211 966,00 211 966,00 211 966,00 211 966,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Page 31
108 129,49
123 697,95 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
| = Différence IGNE N - ICNE N-1 32 128.88 ||
{1) Détailer les articlas utilsés conformément au plan de comptes:
(2) Voir état 28 pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à rensaignar qu'en l'absanca de reprise anlicipée lors du vole du budget prit
(4) s'agit des AE nouvelles qui sont Votées lors de Ia séance d'adoption du budget Cela concerne les AE ralalives À de nouveaux angagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017.
(6) Las dépenses de frais de personnel sont exclues des autarisalians d'engagement.
7) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectità a opté paurle régime des pmvisions budgétaires, conformément aux disposiions législatives at réglementaires applicables: {8) Gf définitions des chapitres des apérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 43 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire na dal fgurer aux aricies 87 el 878 (et. chapitre 024 « produit des cessions d'immobisations ») 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières (alles que les opérations de slacks ou les à la lanue d'un inventaire permanent (11) Site montant des ICNE de l'ararcice ast inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 68112 sara négaht
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11! - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap /art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote) 1 m M=1+
TOTAL 22 872 705,94 0,00 241 966,00 241 966,00 241 966,00 013 Atiénuations de charges (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 075 964,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 70311 Concessions cimetières (produit nel) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Red. occupation dom. public 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70383 Redevance de stationnement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70384 Forfait de post-stalionnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 567 913,00 9,00 0,00 9,00 9,00 70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires el enseign 104 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 706888 Autres 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 102 000,00 0,00 9,00 9,00 0,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 73 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 879 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 10 000,00 0,00 9.00 0,00 0.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 316 890,58 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Atibution de compensation 10 316 890,58 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 6 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73111 Impôts directs locaux 5 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mul au pub foncière 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 180 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 7318 Autres 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 74 Dotations et participations (4) 3 625 617,00 0,00 143 366,00 143 366,00 143 366,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741123 DSU des communes 252 396,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 744 FCTVA 13 055,00 9,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 25 000,00 0,00 52 566,00 52 566,00 52 566,00 7472 Parlicipation régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 11 500,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 33 VILLE DE BOLLENE- BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N:1 (3) Propositions | Vote de l'assemblée Total l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote) 1 il W=1 +11
747888 Autres 1 088 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 129 566,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 7484 Dotation de recensement 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les tres sécurisés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 57 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 22 780 471,58 0,00 171 366,00 171 366,00 174 366,00 76 Produits financiers 22 000,00 0.00 48 900,00 48 900,00 48 900,00 761 Produits de participations 22 000,00 0,00 48 900,00 48 900,00 48 900,00 77 Produits spécifiques (4) 3 500,00 0,00 21 700,00 21 700,00 24 700,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 21 700,00 21 700,00 21 700,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00 0.00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amart., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes réelles 22 815 971,58 0,00 241 966,00 241 966,00 241 966,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 56 734,36 0,00 0,00 0,00 7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 734,36 0,00 0,00 0,00 777 Rec... suby inv transférées cpte résult 55 000,00 0,00 9,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 56 734,36 0,00 0,00 0,00
(1) Détaller les artictes
(2) Voir état F8 pour a
Détail du calcul de la taxe départe. mentale de publicité foncière pour les collectivi
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au com te 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0.00
0,00
0,00
utlisés conformément au plan de comptes.
cpnlanû du budget de l'exercice
(8) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise amicipée lors du vote du budget pri.
44) Hors recetes imputées aux chaplres 016 al 017.
(5) Of définitions du cn aplire des opérations d'ordre {RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
6) Aucune prévision budgétaire na doit fgurer aux arfcies 775 al 776 (el. chapitre 024 « produit des cassians d'immobilisations »).
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sées » (compte 73121) (9) VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0 33
Nombre de membres présents : 0 7 Æ
Nombre de suffrages exprimés : 0 33
VOTES :
Pour : 0 LP
Contre : 0 e
Abstentions : 0 &
Date de convocation : À + la 9 { 224
Présenté par (1), & Maue
A DAltne, & 23102224
& Conçu Huxi «pal Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session or dune
Ale Don , Le 23/5924 . La Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3). ns \ tu iupal—
4 |
AMALLOU SONIA à
Ï
ARNAUD LAETITIA _ Ca
=
AUTRAN-BLANC SIMONE / Lars
AUZAS CHRISTIAN ET
BERBIGUIER AIME « it
BERNE OLIVIER TZ
BLACHIER-BAIARDI EMILIE PT D
BLANC JEAN-MARIE NY Ce
BOMPARD MARIE-CLAUDE ue
7
BOUCHE CHRISTIANE
BOUCLET FRANCOISE
DESFONDS-FARJON LAURENCE
CALERO MARIE dy Z.
DUMAS CLAUDE
GITTON LAURE
GUTIÈREZ MYRIAM
JOUVE-LAVOLE FLORENCE
LORANDIN RICHARD
MALAPERT JEAN-JACQUES
MARECHAL JEAN-YVES
Page 36 VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2024
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a colleclilé a opté pourle régima des pravisians budgëteiras, canfomément aux disposons légielalves el réglamentaires applicables: {B) Ca chapitre sl destinéà retracer les opéralins pariculères taies que les opérations de siocks ou lis à Ia tenue d'un invantaire permanent simplifié. {9) Destiné 4 ratracer la prélèvement de la par non départementale de la taxa.
(10) Si 1e montant des IGNE de l'exercice estinférieur au montant di l'exercice N-1. le montant du compte 7622 sera négatif.
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V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
MARROSU MAXIME
MICHEL PIERRE
MORAND FRANCOIS
PADUANO JULIEN
PAGES NATHALIE
PLAN THERESE
RACAMIER JOEL
RAOUX CLAUDE
ROCHE SYLVIE
ROUBY CHRISTELLE
ass SAEZ LAURENT 1 C7 À
4 IN VIGLI ANDRE \ER
ZILIO ANTHONY
LE MAIRE, Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1) Indiquer « la présidente » ou «le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Colleclivité terriloriale unique de …, de la métropole de … du Conseil syndical de {8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
BOLLENE CL 23 SEP. adèt
Page 37 Recu en Préfecture le: 4 Léo 22$
Affiché le men Ée Ep tte Le
Notifié le : :
Exécutoire le :