Déliberation - 08b9a331d85feebea832ee1dc2d6850e

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Déliberation - 08b9a331d85feebea832ee1dc2d6850e Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - 08b9a331d85feebea832ee1dc2d6850e)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOLLENE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BOLLENE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21840019000011

POSTE COMPTABLE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL BOLLENE (4)

ANNEE 2023

(1} Indiquer la nature juridique et le nom de la coliectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses i4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 23

Page 2VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

{i) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque ännexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

1 - INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2} indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du... }.

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

{6} A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 4VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

v O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 36 988,00 36 988,00 E

+ + +

F RESTES À REALISER (R.A.R) DE Do co0 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O NF . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 000 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 36 988,00 36 988,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 359 264,00 359 264,00

compris le compte 1068)

LE

+ + +

R: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

L 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 359 264,00 359 264,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 396 252,00 396 252,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 5VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) In IV=l+l+U il

011 Charges à caractère général 4 749 370,00 0,00 9 500,00 9 500,00 4 758 870,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 12 150 000,00

014 Atténuations de produits 1 076 359,00 0,00 -341 876,00 -341 876,00 734 483,00

65 Autres charges de gestion courante 2 240 984,00 0,00 10 100,00 10 100,00 2 251 084,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 20 216 713,00 0,00 -322 276.00 -322 276,00 19 894 437,00 | 66 Charges financières 302 000,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00

67 Charges exceptionnelles 164 000,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 84 600,00 0,00 0,00 84 600,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé réell foncti men 20 767 313.00 0.00 -322 276.00 -322 276.00 20 445 037,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 376 687,53 359 264,00 359 264,00 2 735 951,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 308 500,00 0,00 0,00 1 308 500,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 685 187,53 359 264,00 359 264,00 4 044 451,53

TOTAL 24 452 500,53 0,00 36 988,00 36 988,00 24 489 488,53

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 489 488,53 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) Mi N=l+ll+l IL

013 | Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 040 400,00 0,00 0,00 0,00 1 040 400,00

73 Impôts et taxes 16 681 000,00 0,00 0,00 0,00 16 681 000,00

74 Dotations et participations 3 587 815,00 0,00 36 988,00 36 988,00 3 624 803,00

75 Autres produits de gestion courante 130 009,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

Total des recettes de gestion courante 21 539 215,00 0,00 36 988.00 | 36 988,00 21 576 203,00

76 Produits financiers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

77 Produits exceptionnels 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00

1 recettes ré ment 21 616 815.00 0,00 36 988,00 36 988,00 21 653 803.00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 81 200,00 0,00 0,00 51 200,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 51 200,00 0,00 0,00 51 200,00

TOTAL 21 668 015,00 0,00 36 988,00 36 988,00 21 705 003,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 784 485,53 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Pour information :

AUT

DEG

OFINANCEMENT PREVISIONNEL

AGE AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

3 993 251,53

24 489 488,53 |

HN s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

Cf. Modalités de vote I-B.

3

1

ë La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 6

de l'établissement.VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

4Ÿ Si a commune ou l'établissement Pppique le régime des provisions semi-budgétaires. ‘5)DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RJ 041 ; DF 043 = RF 043. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF G42 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 - Di 040.

Page 7VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) IA IV=1+1+ 1

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 386 523,20 0,00 58 520,00 58 520,00 445 043,20

204 Subventions d'équipement versées 101 488,80 0,00 0,00 0,00 101 488,80

21 Immobilisations corporelles 3 700 137,39 0,00 196 194,00 196 194,00 3 896 331,39

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 433 043,27 0,00 104 550,00 404 550,00 1 537 593,27

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 621 192.66 0,00 359 264,00 359 264,00 5 980 456,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 607 100,00 0,00 0,00 0,00 1 607 100,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 51 225,00 0,00 0,00 0,00 51 225,00

020 Dépenses imprévues 6,09 0,00 0,00 0,00

Total ë 1 888 325,00 0.00 0,00 0,00 1 888 325,00

1 698,00 0,00 0.00 0,00 1 698,00

7511 215,66 0,00 359 264,00 359 264,00 7 870 479,66

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 51 200,00 0,00 0,00 51 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 23 400,00 0,00 0,00 23 400,00

Total des dépenses d'ordre 74 600,00 0,00 0,00 74 600,00 d'investissement

TOTAL 7 585 815,66 0.00 264,00 359 264,00 7 945 079.66

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1669 716,30 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 614 795,96 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il V=Il+i+l

H

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1778 247,19 0,00 0,00 0,00 1 778 247,19 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 2 078 247,19 __0.00 0.00 0,00 2076 247,19

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 622 000,00 0,00 0,00 0,00 622 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 2 301 697,24 0,00 0,00 O,00 2 301 697,24 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 545 000,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00

Total des recettes financières 3 468 697,24 0.00 0,00 0.00 3 468 697,24 |

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

éell ’investi m 5 546 944,43 0,00 0.00 0,00 5 546 944,43

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 2 376 687,53 359 264,00 359 264,00 2735 951,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 308 500,00 0,00 0,00 1 308 500,00

Page 8VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) ml V=I+11#1

Il

041 Opérations pairimoniales (4) 23 400,00 0,00 0,00 23 400,00

Total des recettes d'ordre d‘investissement 3 708 587,53 359 264,00 359 264,00 4 067 851,53

TOTAL 9 255 531,96), 0,00 359 264,00 359 264,00 9 614 795,96

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

9 614 795,96 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

3 993 251,53

{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l’opération R/ 021 + RI 040 — D! 040.

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1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 9 500,00 9 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits -341 876,00 -341 876,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 100,00 10 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 359 264,00 359 264,00

Dépenses de fonctionnement - Total -322 276,00 359 264,00 36 988,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 988,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 58 520,00 0,00 58 520,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 196 194,00 0,00 196 194,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 104 550,00 0,00 104 550,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 359 264,00 0.00 359 264,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 359 264,00 |

Page 10VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 36 988,00 36 988,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 36 988,00 0.00 36 988,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 988,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 359 264,00 359 264,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement - Total 0,00 359 264,00 359 264,00 +

| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 359 264,00 |

Page 12VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2} Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 13VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

ll — VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FO T - DETAIL DES DEPENSE A1

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 4 749 370.00 9 500,00 9 500,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 206 826,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 60 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 930 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 38 500,00 0,00 0,00

60622 Carburants 110 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 23 192,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 8 993,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 16 931,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 8 740,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 107 216,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 17 712,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 35 543,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 22 812,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, …. (médiathèque) 17 600,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 58 800,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 193 092,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 413 188,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 17 968,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 182 810,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 147 702,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 157,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 13 200,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 82 788,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 51 384,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 47 126,40 0,00 0,00

6156 Maintenance 265 624,60 0,00 0,00

6161 Multirisques 99 668,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 6 132,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 38 946,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 10 374,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 54 210,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 4 848,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 120 081,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 4 800,00 0,00 0,00

6228 Divers 202 870,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 15 249,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 75 576,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 35 364,00 0,00 0,00

6237 Publications 23 400,00 0,00 0,00

6238 Divers 3 500,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 595,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 52 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 800,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 6 587,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 59 171,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 43 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 003,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 13 063,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 342,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 157 050,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 441 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 13 060,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 16 210,00 9 500,00 9 500,00

63512 Taxes foncières 70 174,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 892,00 0,00 0,00

012 har r frai imil 12 150 000,00 0, 0.00

6218 Autre personnel extérieur 131 206,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 110 000,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 5 624 655,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 000,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 4 913 250,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 1 023 190,00 0,00 0,00

Page 14VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

64138 Autres indemnités non tit. 145 965,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 95 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 067 100,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 809 170,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 220,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 250,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 000,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 500,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 28 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 1 076 359,00 -341 876,00 -341 876,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 200,00 0,00 0,00 739221 FNGIR 211 900,00 0,00 0,00 139223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 864 259,00 -341 876,00 -341 876,00

65 Au har: e gestion courante 2 240 984,00 10 100,00 10 100,00

6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 55 586,17 0,00 0,00 6518 Autres 11 313,00 0,00 0,00 6531 Indemnités 190 600,00 0,00 0,00 6532 Frais de mission 2 200,00 4 000,00 1 000,00 6533 Cotisations de retraite 40 800,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 200,00 9 100,00 9 100,00 6535 Formation 8 730,00 0,00 0,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 800,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 618 141,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 103 663,18 0,00 0,00 6557 Contribut° politique de l'habitat 2 050,65 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 177 800,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 802 000,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 235 100,00 0.00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 20 216 713,00 -322 276,00 -322 276,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 302 000,00 0,00 6,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 300 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 6688 Autres 2 000,00 0.00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c) 164 000.00 0.00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 800,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 331,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 77 747,00 0,00 0,00

678 Autres charmes exceptionnelles 85 122,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 84 600,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 600,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 75 000,00 0,00 0.00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 767 313,00 -322 276,00 -322 276,00

satb+c+td+e

023 Virement à la section d'investissement 2 376 687,53 359 264,00 359 264,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 8) (9 1 308 500.00 _0.00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 308 500.00 0.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 685 187,53 359 264,00 359 264,00

D'’INVESTISSEMENT

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0.00 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 685 187,53 359 264,00 359 264,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 24 452 500,53 36 988,00 36 988,00

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 36 988,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Montant des ICNE de l'exercice 123 697,95

Montant des ICNE de l'exercice N-1 91 569,07

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. °

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET Il

| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

{1 l'exercice (2)__|____ nouvelles (3) 013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 | 6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 0.00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 040 400,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 18 000,00 0,00 0,00 70321 Stationnement et location voie publique 1 000,00 0,00 0,00 70323 Redev. occupat° domaine public communal 17 000,00 0,00 0,00 70383 Redevance de stationnement 30 000,00 0,00 0,00 70384 Forfait de post-stationnement 8 000,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 105 000,00 0,00 0,00 70631 Redevances services à caractère sportif 58 000,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 170 000,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 105 400,00 0,00 0,00 70688 Autres prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 100 000,00 0,00 0,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 75 000,00 0,00 0,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 323 000,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 16 681 000,00 0,00 0,00 73111 Impôts directs locaux 5 375 000,00 0.00 0,00 73211 Attribution de compensation 10 366 000,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 23 000,00 0,00 0,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 176 000,00 0,00 0,00 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 140 000,00 0,00 0,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 601 000,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 3 587 815,00 36 988,00 36 988,00 7411 Dotation forfaitaire 37 800,00 0,00 0,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 245 656,00 0,00 0,00 744 FCTVA 4 329,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 0,00 7472 Participat® Régions 0,00 31 208,00 31 208,00 7473 Participat® Départements 35 724,00 0,00 0,00 7478 Participat® Autres organismes 1 057 250,00 0,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 129 556,00 5 780,00 5 780,00 7484 Dotation de recensement 2 500,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 ü,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 5 000,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 0,00 | 752 Revenus des immeubles 130 000,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 539 215,00 36 988,00 36 988,00 (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 25 000,00 0,00 0,00 |

761 Produits de participations 25 000,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels (c) 43 000,00 0,00 0.00|

7718 Autres produits except. opérat° gestion 13 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 9 600,00 0,00 0,00|

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 9 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 21 616 815,00 36 988,00 36 988,00

=sa+tb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 51 200,00 0,00 0,00 |

TTT Quote-part subv invest transf cote résul 51 200.00 0.00 0.00

043 Opérat® o intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 668 015,00 36 988,00 36 988,00

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre) +

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 988,00 |

Page 17VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 18VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET

Page 19

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks _ 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204 386 523,20 56 520,00 58 520,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 39 340,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 267 283,00 27 500,00 27 500,00

2033 Frais d'insertion 850,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 79 050,20 31 020,00 31 020,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 101 488,80 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 332,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 96 156,80 0,00 0,00

21 Immobilisations c: 6 ] 3 700 137,39 196 194,00 196 194,00 |

2111 Terrains nus 23 000,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 7 175,59 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 900,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 53 269,00 0,00 0,00

2116 Cimetières 70 442,00 0,00 0,00

2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 6 160,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 111 141,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 6 633,79 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 110 058,00 6 700,00 6 700,00

21318 Autres bâtiments publics 464 850,40 114 155,00 114 155,00

2135 Installations générales, agencements 273 475,53 0,00 0,00

2138 Autres constructions 235 666,00 40 000,00 40 000,00

2151 Réseaux de voirie 1 121 037,73 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 62 034,72 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 11 917,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 178 266,30 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 154 015,73 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 619,00 0,00 0,00

2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 205 437,66 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 18 100,00 0,00 0,00

2181 Installat” générales, agencements 12 350,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 98 369,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 46 149,66 35 339,00 35 339,00

2184 Mobilier 58 802,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 365 267,28 0,00 9,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1433 043,27 104 550,00 104 550,00| 2313 Constructions 1 230 043,27 104 550,00 104 550,00 2315 Installat”, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 0,00 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 3 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 621 192,66 359 264,00 264,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 0.00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 198 000,00 0.00 0,00

16 mprun ettes assimil 1 607 100,00 0,00 0.00

1641 Emprunts en euros : 1 607 100,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 51 225,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 51 225,00 0,00 0,00

| 0200 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses financières 1.388 325,00 0,00 0.00

4541001 | DEPENSES (6) 1 698,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 698,00 0,00 0.00 | TOTAL DEPENSES REELLES 7 511 215,66 359 264,00 359 264,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 51 200,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 51 200,00 0,00 0,00

13911 Efaf et établissements nationaux 27 790,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 900,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 21 350,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 160.00 0.00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

13911 Efaf et établissements nationaux 27 790,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 800,00 0,00 0,00VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 21 350,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 160.00 0.00 0.00

041 Opérations imoniales (1 23 400,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 400,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 15 000.00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 74 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 585 815,66 359 264,00 359 264,00

{= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 359 264,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 20VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

111 — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 |

13 Subventions d'investissement {hors 138) 1.778 247,19 0,00 0,00 |

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 41 654,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 77 300,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 69 152,60 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 768 661,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 257 550,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 346 929,59 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 90 000,00 0,00 0,00

1346 Participat® voirie et réseaux non transf 402 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0 0,00 0,00|

Total des recettes d'équipement 2 078 247,19 0,00 0.00|

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 923 697,24 0,00 0,00

10222 FCTVA 422 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 301 697,24 0,00 0,00

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,09

27 Autres immobilisations financières 0,00 _0,00 0,00

|_024 ________| Produits des cessions d'immobilisations 545 000.00 0.00 0.00| Total des recettes financières 3 468 697,24 0,00 0.00|

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL RECETTES REELLES 5 546 944,43 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 376 687,53 359 264,00 359 264,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 308 500,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 1 700,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 15 570,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 247,00 0,00 0,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel & 290,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 730,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 112,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 93 825,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 6 575,00 0,00 0,00

280423 Privé : Projet infrastructure 823,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 62 540,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 26,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 17 890,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 973,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 16 291,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 101 913,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 260 548,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 54 123,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 550,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 206 316,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagit divers 3 940,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 121 695,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 110 570,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 44 620,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 153 090,00 0,00 0,00

28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 931,00 0,00 0,00

28281 Autres immo. corporelles (affectation) 1 681,00 0,00 0,00

28284 Mobilier (affectation) 4 457,00 0,00 0,00

28288 Autres immo. corporelles (affectation) 3 474,00 0,00 0,00

Page 21VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

Chap / art (1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 685 187,53 359 264,00 359 264,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9 23 400,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 400,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 708 587,53 359 264,00 359 264,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 9 255 531,96 359 264,00 359 264,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 359 264,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe {V A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF G42.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 22VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0 33

Nombre de membres présents : 0 2$

Nombre de suffrages exprimés : 0 33

VOTES :

Pour : 0 Æ

Contre : O o

Abstentions : 0 F

Date de convocation : Joel As { 223

Présenté par (1), LL Mae

A Que LU JE els A Ju pal s +

Délibéré par Lo, réunie en session Dad-am0-

A le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), (EX) Y Une fi

AMALLOU SONIA

ARNAUD LAETITIA

AUTRAN-BLANC SIMONE

AUZAS CHRISTIAN

BERBIGUIER AIME

BERNE OLIVIER

BLACHIER-BAIARDI EMILIE

BLANC JEAN-MARIE

BOMPARD MARIE-CLAUDE

BOUCHE CHRISTIANE

BOUCLET FRANCOISE

CALERO MARIE

DAVID-GITTON LAURE

DESFONDS-FARJON LAURENCE

DUMAS CLAUDE

FOURNIER CHRISTINE

GABRIEL ALAIN

GUTIEREZ MYRIAM

JOUVE-LAVOLE FLORENCE

LORANDIN RICHARD

MALAPERT JEAN-JACQUES

Page 23VILLE DE BOLLENE - BUDGET PRINCIPAL BOLLENE - DM - 2023

RS

IV —- ANNEXES A 1/0

ARRETE ET SIGNATURES {IR [7 À D

MARECHAL JEAN-YVES

MARROSU MAXIME

MICHEL PIERRE

MORAND FRANCOIS

PADUANO JULIEN

PAGES NATHALIE

RACAMIER JOEL

RAOUX CLAUDE

ROUBY CHRISTELLE

SAEZ LAURENT

VIGLI ANDRE ET 2

ZiLIO ANTHONY AA f A At

r» LE MAIRE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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A ,le

—

7 BOLLÈNE 1 6 OCT 2023