Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - autorisation 2024 20 tente parking fr 20 nov au 10
Acte - Acte 2025 022 tente bourse aux skis et marche de n
Arrêté - arrete 2024 113 parking FR 20 nov au 10 dec 24
Arrêté - arrete 2024 113 parking FR 20 nov au 10 dec 24
Arrêté - Arrete 2025 133 Tente bourse aux skis et marche de
Arrêté - arrete 2024 108 tente parking foyer du 12 au 20 no
Arrêté - arrete 2024 108 tente parking foyer du 12 au 20 no
Acte - acte 2024 19 tente bourse aux skis 12 au 20 nov 24
Acte - acte 2024 19 tente bourse aux skis 12 au 20 nov 24
Arrêté - Arrete 2025 133 Tente bourse aux skis et marche de
Déliberation - autorisation 2024 20 tente parking fr 20 nov au 10 dec 24 marche de noel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation 2024 20 tente parking fr 20 nov au 10 dec 24 marche de noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
/ N° 2024/20
S DECISION
«> © PORTE DU COLE @ . : DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation en vue d’installer une tente derrière le foyer rural du 20 Novembre au 10 Décembre 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 12 novembre 2024 par le Bureau Information Services, pour l’organisation d’une manifestation les 7 et 8 décembre 2024 derrière le foyer rural, situé sur le territoire de la commune de SEEZ.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite installer une tente derrière le foyer rural dans le cadre d’une manifestation (marché de Noël) du 20 novembre au 10 décembre 2024.
DECIDE
Article 1°
D'autoriser le Bureau Information Services, à installer les équipements cités en objet ; tout en veillant à ne pas bloquer les portes de secours du bâtiment du foyer rural.
Les portes de secours doivent être dégagées aussi bien à l’intérieur qu'à l'extérieur, pour qu'en cas de problème l'évacuation puisse se faire rapidement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241119-2024-20-AU
Date de télétransmission : 20/11/2024
Date de réception préfecture : 20/11/2024 (suite décision n° 2024/20)
Article 2
A charge pour cette personne de fixer et d'harmoniser l'implantation de cet équipement en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens, à la salubrité et au respect environnemental des lieux.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241119-2024-20-AU
Date de télétransmission : 20/11/2024
Date de réception préfecture : 20/11/2024