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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 113 parking FR 20 nov au 10 dec 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/113 (Prolongation arrêté 2024-1068)
= ® PORTE DU COLA @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
DU 20 NOVEMBRE AU 10 DECEMBRE 2024
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 12 novembre 2024 formulée par le Bureau Information Services,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation d’une manifestation publique (marché de Noël) les 7 et 8 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'organisation d’une manifestation publique au foyer rural et derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant :
- des moloks jusqu’au candélabre (sur l’ensemble des places de stationnement en bataille) - devant les issues de secours à l'arrière du foyer rural
du mercredi 20 novembre 2024 jusqu’au mardi 10 décembre 2024 à 16h30 pour l'installation d’une tente.
Pour permettre le démontage de la tente en toute sécurité, l'accès au parking du foyer rural (entrée et sortie) sera interdit le lundi 9 décembre ou le mardi 10 décembre de 7h30 à 16h30 (suivant les conditions météorologiques) pour le démontage.
Le stationnement des véhicules ne pourra se faire que sur le parking situé derrière le foyer rural après la tente.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. Suite arrêté 2024-113 du 19 novembre 2024.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 20/11/2024