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Acte - Acte 2025 022 tente bourse aux skis et marche de noel 12 nov au 10 dec 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 022 tente bourse aux skis et marche de noel 12 nov au 10 dec 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
/ N° 2025/022
S DECISION
«> © PORTE OÙ COL © @ . : DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation en vue d'installer une tente derrière le foyer rural du 12 novembre au 10 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’organisation de la bourse aux skis du 14 au 16 novembre 2025 ainsi que le marché de Noël du 6 au 7 décembre 2025 derrière le foyer rural, situé sur le territoire de la commune de SEEZ.
OBJET
Le Bureau Information Services et le Sou des Ecoles souhaitent installer une tente derrière le foyer rural dans le cadre de deux manifestations (bourse aux skis et Marché de Noël) du 12 novembre au 10 décembre 2025.
DECIDE
Article 1°
D'autoriser le Sou des Ecoles et le Bureau Information Services, à installer les équipements cités en objet; tout en veillant à ne pas bloquer les portes de secours du bâtiment du foyer rural.
Les portes de secours doivent être dégagées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, pour qu’en cas de problème l'évacuation puisse se faire rapidement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251104-2025-022-AU
Date de télétransmission : 05/11/2025
Date de réception préfecture : 05/11/2025 (suite décision n° 2025/ 022)
Article 2
À charge pour ces personnes de fixer et d'harmoniser l'implantation de cet équipement en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens, à la salubrité et au respect environnemental des lieux.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 4 novembre 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251104-2025-022-AU
Date de télétransmission : 05/11/2025
Date de réception préfecture : 05/11/2025