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Déliberation - Liste Deliberations cm 14 NOV. 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 14 NOV. 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs,
Nogent-le-Rotrou
A
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 14 NOVEMBRE 2022 À 19 HEURES 30
L'An deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du huit novembre deux mille vingt- deux, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
Pouvoirs : 02 : Christine MASDOUMIER-GAUVIN à Josiane SEIGNEUR, Rachid SOUKTANI à
Béatrice LIZIARD.
Absent-Excusé : 01 : Alain VERGNOL.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° INTITULE
| D'ORDRE E VOTE
572 Approbation du PV du CM du 05 juillet 2022 Unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire en
578 _| application des délégations du conseil municipal Prend acte
574 Modification du règlement intérieur du CM . Unanimité
Avenant n° 5 à la convention avec l'Etat pour la Lez
S7S télétransmission des actes _ Unanimité
Rapport d'activités du BASEL et de la CDC DU | : : 576 __| PERCHE ‘ Information faite
| Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 . | 577 | SPANC L information faite :
578 | Modification au sein du comité consultatif des foires et | Unanimité _ | marchés _
Convention de mise à disposition de locaux à ue
579 | l'association "La Maison Partagée"_ Canne
580 Décision modificative n° 1 - budget ville . Unanimité
|__ 581 Décision modificative n° 1 - budget centre social EVS Unanimité
582 | Décision modificative n° 1 - budget culturel Unanimité
583 Décision modificative n° 1 - budget cinéma Unanimité |
Participations financières de la ville aux budgets Luz
Dee annexes et autres Unanimité
Changement de dénomination pour la déclaration de
:
| 58s TVA du budget culturel Snanmie
586 Participation 2022 au FAJ Unanimité
587 Participation 2022 au FSL Unanimité
588 Renouvellement du contrat avec AGORASTORE Unanimité
589 Vente de véhicules sur le site AGORASTORE Unanimité
590 Résiliation de la convention constitutive du point Unanimité
d'accès au droit
Convention de prestation de service 2022 avec Unanimité
591 NOGENT PERCHE HABITAT pour l'entretien des M. Le Maire ne prend pas | espaces verts part au vote
592 avenane aux marchés de la Place Saint-Pol pour les Unanimité
| ots 2et3
Calendrier d'ouverture des commerces les dimanches Le 593 Unanimité pour 2023
Unanimité
594 Cession de terrain communal rue du Bois de l'Aumône | M. Le Maire et J. CRABBE | au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ne prennent pas part au
vote
595 Présentation du CRAC 2021 de la SAEDEL Prend acte
596 Avenant n° 1 au marché de travaux de réfection des Unanimité
toitures de l'école élémentaire G. BRASSENS
597 Etude patrimoniale et schéma directeur d'alimentation Unanimité
en eau poable : plan de financement prévisionnel
598 Création du lieu-dit "La Grille de l'Aunay" Unanimité
Renouvellement de la convention de mise à disposition
599 d'un agent du CCAS auprès de la commune de Nogent- Unanimité
le-Rotrou _
Renouvellement de la convention de mise à disposition
600 d'un agent pour l'entretien des locaux de la commune Unanimité
_ auprès du CCAS
601 Création du poste de directeur du patrimoine Unanimité
Autorisation de signature d'une convention de mise à
602 disposition de services entre la commune et le PETR Unanimité
du Perche
Autorisation de signature d'une convention de mise à
603 disposition individuelle entre la commune et l'office de Unanimité
tourisme et du commerce du Perche
604 Tarifs de la boutique du Château des comtes du Perche | Unanimité Approbation de la charte documentaire de la ue 605 bibliothèque Unanimité
606 Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque Unanimité
607 Autorisation de signature d'une convention de mise à Unanimité
disposition d'un animateur sportif
608 Vente du Parc de stationnement privé sis 5 rue St Unanimité
Denis aux services de l'Etat
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 15 novembre 2022
Le secrétaire de séance,
Guy CHAMPION
dir Le Méfre de Nogent-le-Rotrou,
Harold HUWART.