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Ordre du Jour - ODJ CM 14 DEC. 2020 NLR
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 14 DEC. 2020 NLR)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Éducation,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2020 A 18 HEURES 30
AFFAIRES GENERALES :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2020 - Approbation du règlement intérieur
- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - Décisions prises en application des délégations de compétences du conseil municipal au Maire
- Evolution du centre social en espace de vie social (EVS)
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE - TOURISME :
- Demande de subvention plateforme « Ma ville mon shopping »
- Acquisition du bâtiment et du terrain de l’ancien EHPAD la Charmille - Autorisation de signature de la convention d’OPAH-RU
- Avenant n° 2 au lot n° 2 du marché de restauration des façades de l’Hôtel Dieu - Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique dans le cadre de l’aménagement de la voie verte des bords de l’Huisne
- Conventions relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive Places Sully et Saint-Pol
- Ajustements d’AP/CP
- Participation actionnariat SPL C’CHARTRES TOURISME
FINANCES :
- Mises à jour d’Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement - Amortissement des charges liées à la gestion de la crise sanitaire COVID-19 - Décisions modificatives n° 1
- Autorisation de signature d’un contrat de prêt relais
- Subvention à l’association La Ressourcerie, pour les « rendez-vous Récup » - Remboursement des taxes d’habitation 2019
- Participation financière 2020 au Fonds de Solidarité Logement
- Participation financière 2020 au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté - Avenant n° 2 à la convention abattement TFPB 2021-2022 et plan d’actions - Avenant n° 2 de prolongation du marché de photocopieur
- Avenant n° 3 au contrat de mise à disposition de locaux avec le CBE - Validation des conditions générales de vente WEBENCHERES
- Revalorisation 2021 des tarifs communaux
- Autorisation préalable au vote du budget 2021 de régler des dépenses d’investissement TRAVAUX – URBANISME – TRANSPORT URBAIN :
- Convention de mise à disposition de locaux par le SICTOM aux Services Techniques Municipaux en 2020
- Présentation des rapports d’activité 2019 Transport urbain et Eau potable (RPQS) - Bilan 2019 opération Porettes de la SAEDEL
- Présentation du rapport d’activité 2019 du syndicat SIACOTEP
- Avenant n° 4 au contrat DALKIA pour l’exploitation des installations thermiques - Autorisation de signature d’une convention pour la gestion de la surpopulation féline
RESSOURCES HUMAINES :
- Participation financière à la protection sociale complémentaire
- Contrat groupe d’assurance statutaire
- Action sociale à compter du 1er janvier 2021
- Mise en œuvre du compte épargne temps
- Mise en place d’un régime indemnitaire pour les professeurs de musique à compter du 1er janvier 2021
- Créations de postes
CULTUREL :
- Rapport d’activité 2019 du délégataire pour l’exploitation du complexe Cinématographique
- Soutien exceptionnel de la commune à la poursuite de l’exploitation du cinéma LE REX dans le cadre de la crise sanitaire
- Tarifs 2021 de la boutique du musée des Comtes du perche
- Tarifs d’entrée 2021 du Château des comtes du perche
- Remboursement des abonnements de l’Arsenal en raison de la crise sanitaire - Exonération exceptionnelle de loyers pour la location d’un local au centre commercial du Plateau en raison de la crise sanitaire
EDUCATION :
- Avenants aux conventions d’utilisation des installations sportives par les collèges et lycées
- Subvention exceptionnelle au profit de la maternelle Paul Langevin - Classe transplantée 2020-2021