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Déliberation - Convention l'arbre à bulles
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention l'arbre à bulles)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Noter Communauté de communes du CLERMONTAIS
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représenté par Monsieur Claude REVEL, Président
Ci- après dénommé « le preneur »,
Et
La Commune de Paulhan
Représenté par Monsieur Claude VALERO, Maire
Ci-après dénommé(e) « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
l'article 2. Cette mise à disposition concerne l’organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-
après :
Temps d'accueil du Lieu d'Accueil Enfants Parents du Clermontais, « L'Arbre à bulles » pour 2023/2024
Qui auront lieu : Tous les mardis de 8h45 à 13h (Temps d'installation et de rangement compris)
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s'il y a lieu, nécessaires à
l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Locaux
Locaux mis à disposition du preneur : Classe de l’ancienne école G.Sand (aile droite), située 2 cours
national, Paulhan.
Ainsi que les dit-lieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités. Article 5 - Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. || fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le .... ».
Fait à Clermont l'Hérault, en deux exemplaires, le 29 Août 2023
Pour la Commune de Paulhan, Pour la Communauté de communes
Le Maire, du Clermontais,
La vice-présidente déléguée à la petite
enfance et à la jeunesse,
Claude VALERO