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Déliberation - Adoption convention l'arbre à bulles
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption convention l'arbre à bulles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LODEVE Séance du 16 septembre 2024 Commune de PAULHAN N° 2024/09/11 Date de la convocation 09/09/2024 Ben —— + Expr ST: no Fa: BR Pour: 3 Absents : 04 Contre :0 Représentés : 05 Abstention : 0 L'an deux mille vingt-quatre et le seize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites. Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne. Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, ROIG José, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry. Mme DAVIT Hélène à Mme AMMART Hanane Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory Mme LABORDA Véronique à Mr LAMBERT Marcel Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique Procurations : Objet : Utilisation de locaux municipaux — classe de l’ancienne école G. Sand — Renouvellement d’une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour le temps d’accueil du lieu d’accueil enfants parents du clermontais « l’Arbre à bulles » pour 2024-2025 Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20240916-2024-09-11-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 Monsieur le Maire rappelle que des animations temps d’accueil du lieu d’accueil enfants parents du clermontais « l’Arbre à bulles » du Clermontais se déroulent dans une classe de l’ancienne école G. Sand chaque mardi ; une convention d’utilisation des locaux a été signée pour l’année 2023-2024. A ce titre, 1l convient de renouveler cette convention d'utilisation temporaire de locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais, afin de déterminer les conditions et les modalités pratiques d’utilisation de cette classe pour l’année 2024-2025. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier. Oui l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve le renouvellement de la convention d'utilisation temporaire de locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations d’un temps d’accueil du lieu d’accueil enfants parents du clermontais « l’Arbre à bulles » pour l’année 2024-2025, - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente convention et accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits. Le Maire Claude VALERO & NE AA € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20240916-2024-09-11-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/08/2024