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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 30 novembre 2022 2
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 30 novembre 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
Numéro OBJET DÉCISION du Conseil
2022/41 Tarifs de la salle polyvalente Approuvée
2022/42
Auchan Supermarché : avis préalable à l’arrêté du Maire – Dérogation
au repos dominical sur l’ensemble de la journée portant sur 5
dimanches
Approuvée
2022/43 Aldi : avis préalable à l’arrêté du Maire – Dérogation au repos dominical sur l’ensemble de la journée portant sur 1 dimanche (2022) Approuvée
2022/44 Aldi : avis préalable à l’arrêté du Maire – Dérogation au repos dominical sur l’ensemble de la journée portant sur 5 dimanches (2023) Approuvée
2022/45 Tarif de branchement électrique pour les professionnels présents sur le marché hebdomadaire de la commune de Massieux Approuvée
2022/46 Budget 2022 : Décision Modificative n° 3 – Intégration des frais d’insertion Approuvée