Procès Verbal - Séance du 29 juillet 2021

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Procès Verbal - Séance du 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2021

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ABBAL - N. ROUQUAIROL – V. BAUDE-TOUSSAINT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. VISTE – G. CAVAILLÉ – L. MOULARD – D. BAGOT-FLAUZAC – I. BUFFET- PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA

Mandats : F. PIBAROT à N. ABBAL – C. BOUCHE à C. BASTIER – I. LE BOULAIRE à V. BAUDE-TOUSSAINT – E. TOURRETTE à N. ROUQUAIROL – M. WULLAERT à V. FRYDER-AMÉE – A. HERNANDEZ à L. MOULARD – I. DUMAS à C. VISTE – A. BUIL à D. BAGOT-FLAUZAC – C. SIDOBRE à C. VISTE Absents excusés : A. VAL – B. GRYNFELTT

Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2021 Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI).

II – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2021 Le point II est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO).

III – Approbation du plan local d’urbanisme

M. le Maire relate l’historique de cette révision du PLU.

Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, J.- E. RUBIO, C. CUENI / 1 abstention : D. SCHÜWY).

IV - ENEDIS – Convention de servitudes parcelle AD 691

C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse, il s’agit de renforcer le réseau pour l’opération des ombrières et du photovoltaïque halle aux sports.

Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

V - CABM – Convention de maîtrise d’ouvrage transférée relative aux travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales dans la rue Grand’Rue à Servian

C. BASTIER précise que la CABM donnera délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune pour le pluvial car cette dernière est compétente sur cette question depuis le 1er janvier 2020. Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI - CABM – Attribution de compensation de fonctionnement provisoire 2021 : nouveau montant F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce le montant de l’attribution 2021 pour la commune en provenance de la communauté d’agglomération pour 295 977.01 €

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII - ORANGE – Convention d’Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

C. BASTIER énonce une convention avec ORANGE pour raccorder à la fibre les logements du 66 Grand’Rue.

Le point VII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VIII - Convention d’occupation précaire – « La Fabrique »

M. le Maire dit qu’un Food truck va s’installer rue des entrepreneurs à la Baume. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IX - Convention d’occupation précaire – « Chicken Olé »

De même le Food truck Chicken Olé s’installera rue des entrepreneurs. Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

X - Extension des locaux de la médiathèque à l’Espace Molière

N. ROUQUAIROL relate le projet de création d’une médiathèque en partenariat avec le DRAC, la Région et le Département. Il est proposé de pouvoir mobiliser pour le futur l’espace Molière. Le point X est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XI - « Programme façades » - Règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l’attribution des aides

N. ABBAL présente les subventions façades de la commune et de l’agglomération ainsi que celles à venir de la Région ; le taux de 80 % de subvention pourra être atteint via ce guichet unique aux trois financeurs.

Le point XI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XII - Limitation de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note de synthèse. Le point XII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIII - Attribution de subventions 2021 aux associations et aux coopératives scolaires N. ROUQUAIROL énonce les subventions 2021 et le choix politique proposé au regard de la crise COVID 2019.

I. BUFFET-PICHON, C. CUENI. D. SCHÜWY et M. le Maire ne participent pas au vote car ils font partie d’une association.

Le point XIII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 voix contre : J.-E. RUBIO)

XIV - Indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections régionales et départementales

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Le point XIV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriale M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-011 : Contrat de location radar Evolis version solaire – Elancité - 2021-012 : DEMATIS – plate-forme de marché publics

- 2021-013 : Marché public relatif à la livraison froide pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, la crèche, l’EHPAD, la portage de repas à domicile

- 2021-014 : Europe service – contrat d’entretien – Balayeuse SCHMIDT SWINGO - 2021-015 : Aire de lavage – Mission topographie – LUSINCHI

- 2021-016 : Aire de lavage – Mission géotechnique – FONDASOL

- 2021-017 : Aire de lavage – Mission coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS) – LM COORDINATION

- 2021-018 : Aire de lavage – Mission contrôle technique (CT) – ALPES CONTROLES - 2021-019 : Aire de lavage – Mission diagnostic génie civil – ACSM

- 2021-020 : Aire de lavage – Mission diagnostic amiante - SETI

XVI - Questions diverses

• CCAS

• Festivités estivales

• Elections législatives

• Sens de circulation rue Anatole France

• Commerces place du marché

• Etat de certains chemins communaux

La séance est levée à 20h15.