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Déliberation - DELCM2025 01 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 05 01 tamponne
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 05 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 16/05/2025
COMMUNE DES BROUZILS Publié le SG ID : 085-218500387-20250515-2025MP_ 01-CC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze maï, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, 1 Adjoint.
ETAIENT PRESENTS : M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, M.
Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BROCHARD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Emilie DUPREY qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal CAILLE qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Mme Christelle BRILLAUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT
Date de la convocation : 06/05/2025
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-05/01 :
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE …
Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe en charge des affaires scolaires rappelle qu’actuellement, le marché de
prestation relatif à la préparation et la fourniture des repas du restaurant scolaire est confié à la Société
CONVIVIO et que celui-ci arrivera à son terme le 31 août prochain.
Le nouveau contrat proposé a pour objet :
- de confier la préparation et la fourniture des repas au Restaurant Scolaire Municipal de la Commune des Brouzils, pendant toute l’année.
- de confier la mise en place des couverts, débarrassage, lavage des tables, balayage, lavage des sols,
dans l'ensemble des locaux, uniquement, les jours scolaires.
- La préparation et livraison en liaison chaude au collège pour un self pendant toute l’année scolaire.
- La préparation pour l'accueil de loisirs les mercredis, petites vacances et vacances d'été.
- La prise en compte du personnel existant qui assure actuellement la confection des repas et le service
Une consultation a été réalisée par voie dématérialisée et publiée le 22 janvier 2025 sur différents supports :
Quest France, le BOAMP et sur le profil acheteur « marchéssécurisés ». Les candidats avaient jusqu'au 20 février
pour déposer leurs offres. Aussi, 4 sociétés ont déposé une offre : API RESTAURATION — CONVIVIO — RESTORIA —
ARMONYS RESTAURATION. Dans un 2È"e temps, des questions complémentaires ont été adressées aux candidats dont les réponses étaient sollicitées pour le 11 avril.
Après analyse des offres au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation et notamment la
répartition suivante :
Critères d'attribution
Le prix des prestations 40 %
La valeur technique et environnementale de l'offre 60 # Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S L G
ID : 085-218500387-20250515-2025MP_ 01-CC
Les résultats sont présentés ainsi :
PRESTATAIRES Convivio API Restoria Armonys
Coût prestation annuel* 276 426.74 € | 319 912.47 € | 334 295.52 € | 279695.37 €
Note prix/40 40.00 34.56 33.08 39.53
Note technique et enviro /60 38.5 38.00 40.50 37.5
“selon estimation du nombre de repos portée au dossier de consultation
Aussi, considérant les notes attribuées à chaque entreprise à l'issue de l'analyse,
Sur proposition de la Commission d'appel d'offres du Groupement de Commandes,
Le Conseil Municipal :
e décide de retenir la candidature de la Société CONVIVIO pour un coût de prestation annuel de 276 426.74 €
HT (soit 829 280.22 € HT sur les 3 ans de contrat reconductions éventuelles comprises).
e Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces du marché à intervenir ou en cas d'empêchement,
Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1°’ adjoint, Président de séance,
Pascal BROCHARD Gilbert ARRIVE