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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 01 05 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE nié SL
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250113-DELCM2025 01 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, , M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/01/2025
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-01/05
Madame le Maire expose à l'assemblée : Dans le cadre de son activité de conseillère en orientation
scolaire, Madame Caroline GOGUET, représentant la société RISE UP Orientation, a sollicité la mise à
disposition de la salle située au sous-sol de la mairie des Brouzils à compter du 1° février 2025. Cette
mise à disposition se ferait de manière ponctuelle et non exclusive, la salle restant accessible à
d'autres utilisateurs, notamment des associations.
Afin d'encadrer cette occupation, une convention d'occupation précaire a été rédigée. Celle-ci prévoit
notamment :
e Un loyer de 100 € mensuel,
° L'engagement de l'Occupant à utiliser la salle exclusivement pour des rendez-vous
d'orientation scolaire,
° Une responsabilité entière de l'Occupant quant à l'usage et l'entretien des lieux,
* La faculté pour la Commune de résilier la convention à tout moment avec un préavis de 15
jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'approuver la mise à disposition précaire de la salle du sous-sol de la mairie à Mme Caroline
GOGUET, société RISE UP Orientation, aux conditions définies dans la convention annexée à la
présente délibération.
2. D'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation précaire avec Mme Caroline GOGUET ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
3. De charger le Maire d'assurer l'exécution de la présente décision et d'en informer les services compétents.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme, R
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Christelle SOURISSE