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Déliberation - DELCM2025 05 06 tamponne
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 05 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE GG Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250512-DELCM2025 05 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, 1® Adjoint.
ETAIENT PRESENTS: M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, M.
Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal
BROCHARD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Emilie DUPREY qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal CAILLE qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Mme Christelle BRILLAUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT
Date de la convocation : 06/05/2025
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-05/06
Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de
Saint-Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour le besoin suivant :
- La fourniture de papiers
Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 31/12/2025, il convient de la
renouveler en permettant d'intégrer de nouveaux membres intéressés.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le
respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8
du Code de la Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le
coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-
Fulgent — Les Essarts et qu'il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n'ayant dès
lors plus qu’à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement
et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité..).
L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour
information aux membres du groupement.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D'adhérer au groupement de commandes qui sera constitué entre la Communauté de communes et les
collectivités intéressées
De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
De conclure une convention avec les collectivités intéressées,
De lancer les procédures de consultation,
D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, M. ARRIVE, adjoint, à prendre toute décision et à
signer tous les documents liés à cette procédure.
VNYNVYYV
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Pascal BROCHARD