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Déliberation - DELCM2025 01 03 tamponne
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 01 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE unté le SLG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250113-DELCM2025 01 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, , M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE Date de la convocation : 06/01/2025
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-01/03 -
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF ALA FOUI
LE JALONNEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES = =
Dans le cadre du schéma directeur des modes actifs, l'étude a fait ressortir le besoin de créer des
aménagements cyclables et piétons afin de relier toutes les communes et les pôles générateurs de
déplacements.
De ce fait, il convient de créer des liaisons de jalonnement cyclable (signalisation horizontale et verticale) sur
tout le territoire de la Communauté de communes.
Cette typologie d'aménagement relève de la compétence intercommunale et communale, la création d’un
groupement de commande permettrait de mutualiser les procédures, d'optimiser le service et de réaliser des
économies.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes {cf. annexe) doit être établie dans le
respect de la réglementation conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de
communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et qu'il attribuera, signera et notifiera le marché concerné,
chaque membre n'ayant dès lors plus qu'à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement
et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité...).
L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes, coordonnateur.
Après délibération et à l'unanimité des membres, le Conseil municipal décide :
> d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les Communes intéressées
pour la fourniture et la pose de signalisation pour le jalonnement d’itinéraires cyclables
> de désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement et d'autoriser le
lancement des procédures de consultation
> d'autoriser Madame le Maire ou en cas d’empêchement le 1° Adjoint au maire, à signer la convention de
groupement et toutes pièces du marché s'y rapportant.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, La Secrétaire de séance S
\ Emilie DUPREY Christelle SOURISSE