Procès Verbal - 1 PV CM du 30.01.2023

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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 30.01

Procès Verbal - 1 PV CM du 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 30.01.2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 1 sur 11

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-trois,

Le trente janvier,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire

Date de convocation du conseil municipal : lundi 23 janvier 2023

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 24 - Votants : 26

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme ALIX Sigrid – Mme BAHOLET Stéphanie – Mme BAUCHEREL Virginie – Mme BEREZOVSKAYA Anna – M. BLINO Jérôme – Mme BRÛLÉ Karine – M. BUESSLER-MUELA Patrick – M. CHESNIN Julien – M. DAVID Gérard – M. DAVID Guy – Mme DENIGOT Béatrice – Mme DESMOTS Isabelle – M. GOMES AMORIM Raoul Manuel – Mme GRUEL Nathalie – Mme HERVOCHE Josiane – M. LOGODIN Xavier – M. LORJOUX Laurent – Mme PALVADEAU Stéphanie – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. POISSON Yannick – M. RENARD Patrice – M. ROZÉ Eric – M. SEIGNARD André

ABSENTS EXCUSÉS : M. DESBOIS Stéphane – M. POTIER Jérémy

ABSENTS : Mme BERNARD Alexandra

POUVOIRS : M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à M. SEIGNARD André) – M. POTIER Jérémy (Pouvoir à M. GOMES AMORIM Raoul Manuel)

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 12

décembre 2022 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Monsieur Julien CHESNIN est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 2 sur 11

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Démission d’une conseillère municipale et installation d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Nathalie TIMMERMAN, conseillère municipale, l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions à compter du 10 janvier 2023.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet du Morbihan en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Alexandra BERNARD, suivante sur la liste « Tous Unis pour Nivillac », dont elle faisait partie lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal et l’excuse pour son absence de ce soir.

Il précise que le tableau du conseil municipal a été modifié en conséquence et va être transmis à Monsieur le Préfet du Morbihan.

Monsieur Guy DAVID, Maire, précise qu’à ce jour il n’a pas encore reçu la réponse de

Madame Alexandra BERNARD concernant sa possible installation en tant que conseillère

municipale. Il poursuit en indiquant que pour le prochain Conseil Municipal prévu le lundi 27

février, la situation devrait être éclaircie. À noter que le suivant sur la liste si Madame Alexandra

BERNARD démissionne à son tour est Monsieur Xavier MORICET.

2- Petites Villes de Demain - Réalisation de plans guides et conventions de refacturation par

Arc Sud Bretagne

Monsieur le Maire rappelle qu’Arc Sud Bretagne a signé, le 5 juillet 2022, une convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) pour ses 3 communes éligibles : La Roche-Bernard, Muzillac et Nivillac.

Ce programme, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin de conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre. Il constitue également un outil de la relance à l’échelle d’Arc Sud Bretagne.

La première phase de ce programme vise à définir, pour chacune des communes, une stratégie afin de permettre la signature d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), outil opérationnel de PVD avant la fin décembre 2023.

Dans ce cadre, les trois communes souhaitent lancer des études « plans guides » afin de bénéficier d’un accompagnement dans la définition de leurs stratégies et plans d’actions, en s’adaptant aux spécificités locales et à l’état d’avancement de chaque commune :

• Pour La Roche Bernard et Nivillac : si un plan guide est prévu par commune, des thématiques devront être travaillées de façon conjointe, au vu de l’imbrication géographique et fonctionnelle des deux communes,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 3 sur 11

• Pour la commune de Muzillac, le plan guide réactualisera les travaux menés sur le centre bourg lors de la précédente étude de revitalisation conclue en 2017. Un plan guide existant déjà sur le centre, l’enjeu porte plus sur les modalités de mise en œuvre des actions opérationnelles et sur les secteurs de la commune non couverts par la précédente étude.

Le coût total est estimé à 110 000 €, cofinancé à 80% par la Région et la Banque des Territoires, avec un reste à charges refacturé aux 3 communes par la Communauté de Communes. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Subvention

Région

Subvention

Banque des

Territoires

Refacturation

restes à charges

communes

Nivillac 35 000 € 12 409 € 15 750 € 6 841 €

La Roche Bernard 35 000 € 12 409 € 15 750 € 6 841 €

Muzillac 40 000 € 14 182 € 18 000 € 7 818 €

TOTAL 110 000 € 39 000 € 49 500 € 21 500 €

Recettes

Dépenses Plans guide

Il est proposé que la réalisation de ces plans guides soit portée par Arc Sud Bretagne afin de permettre une intervention de l’Agence d’Urbanisme de Saint Nazaire (ADDRN), avec laquelle la Communauté de Communes a signé une convention d’accompagnement jusqu’à fin 2023 pour pouvoir bénéficier de son expertise en matière d’aménagement et de projet urbain, notamment dans les centres bourgs.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal est amené à délibérer pour :

- Approuver la réalisation d’un plan guide sur la commune,

- Confier sa maîtrise d’ouvrage à Arc Sud Bretagne,

- Autoriser le Maire à signer la convention de refacturation par Arc Sud Bretagne à la commune, du reste à charge de ce plan guide.

Madame Patricia DUGUÉ, Directrice Générale des Services, rappelle aux élus la tenue d’un

atelier commun Nivillac/La Roche Bernard pour le plan guide le 16 février prochain, en mairie de

Nivillac.

Au fur et à mesure de l’avancée du dispositif Petites Villes de Demain (PVD) sur l’année

2023, plusieurs points d’étape devraient se tenir (NIVILLAC et LA ROCHE-BERNARD vont travailler

de manière mutualisée en raison de leur imbrication géographique). Ces deux Communes vont

aussi rencontrer régulièrement MUZILLAC car cette commune est aussi inscrite dans le dispositif

PVD.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la réalisation d’un plan guide sur la commune,

- Décide de confier sa maîtrise d’ouvrage à Arc Sud Bretagne,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation par Arc Sud Bretagne à la commune, du reste à charge de ce plan guide.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 4 sur 11

3- Création d’une nouvelle Commission municipale - Commission démocratie participative

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci

lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer une nouvelle commission municipale chargée

d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et concernant la démocratie

participative.

Il explique à l’assemblée que le travail de cette commission sera de définir les modalités

pour :

o Donner la parole aux habitants, commerçants et usagers aux côtés des élus o Co-construire des projets dans les quartiers de la commune

o Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes et solidaires (financement public de la commune)

o Organiser des journées citoyennes

o Favoriser des fêtes de quartiers et/ou inter-quartiers (fête des voisins)

o Mettre en place un référent de quartier

o Être à l'écoute : identifier les préoccupations et les attentes des habitants du quartier o Partager : se rencontrer pour échanger, débattre et faire des propositions o Construire ensemble : réaliser des actions au bénéfice des habitants du quartier

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit

fixé en fonction des candidatures d’élus intéressés par ce sujet.

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création de la commission démocratie participative ;

- De décider de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner au sein de la commission démocratie participative les élus intéressés ;

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA, Conseiller Délégué aux Ressources Humaines et à la

démocratie participative prend la parole afin de redéfinir plus précisément l’objectif de cette

nouvelle Commission, qui vise à associer les habitants aux élus dans une démarche co-constructive

de projets communs pouvant être déployés sur le territoire de NIVILLAC.

Pour ce faire, un budget participatif va être mis en place. Il proposera le vote d’une

enveloppe de 5 000 € au budget 2023 : 3 500 € pour le budget participatif et 1 500 € pour le projet

de création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Il précise que plusieurs projets citoyens ou par quartier pourraient être étudiés, comme par

exemple des projets de voirie, des projets de jardins partagés, un travail de sensibilisation sur les

dépôts sauvages, la création de fêtes inter-quartiers etc…COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 5 sur 11

L’idée générale est de donner la parole aux habitants pour qu’ils s’expriment sur leur vision

de l’évolution de leurs quartiers respectifs.

Plusieurs conseillers municipaux se portent volontaires pour intégrer la Commission :

Mesdames Annick ADVENARD et Nathalie GRUEL ainsi que Messieurs Jérôme BLINO, Julien

CHESNIN, Éric ROZÉ, André SEIGNARD, Xavier LOGODIN et Patrick BUESSLER-MUELA.

Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’Enfance Jeunesse et aux Affaires Scolaires, précise à

l’assemblée que l’élection probable des jeunes dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

devrait se tenir au mois de septembre 2023. Elle précise que ce point est à l’étude avec la

Commission Enfance Jeunesse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la création de la commission démocratie participative ;

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner au sein des commissions suscitées les élus intéressés ;

- Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour cette

commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21

du CGCT,

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner au sein de la commission

démocratie participative les personnes suivantes :

Vote à l’unanimité : 8 membres : M. Patrick BUESSLER-MUELA - M. Eric ROZÉ - Mme

Nathalie GRUEL – M. Jérôme BLINO – M. André SEIGNARD – Mme Annick ADVENARD – M. Julien

CHESNIN – M. Xavier LOGODIN

Il est rappelé que Monsieur Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-

président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

4- Ancienne Mairie – Finalisation de la vente et mise à jour des nouvelles références

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2021D106 en date du 6

décembre 2021 par laquelle il a fixé la vente de l’ancienne mairie, composée des parcelles AB n° 328

et XA n° 518 d’une superficie de 1 281 m2, au prix de 200 000 €.

Il rappelle également à l’assemblée la délibération n° 2022D25 en date du 4 avril 2022

portant sur la vente d’une partie des parcelles cadastrées AB n° 327, XA n° 1 et XA n° 273 classées en

zone Uab au PLU, d’une superficie d’environ 145 m2 au prix de 93 € / m2 afin que les acquéreurs

puissent créer du stationnement.

Monsieur le Maire précise que suite à ces décisions un bornage a été réalisé par les futurs

acquéreurs définissant de nouvelles références cadastrales, dans la perspective de la vente de

l’ancienne mairie et de ses abords.

Il présente à l’assemblée le nouveau découpage ainsi que les nouvelles références

cadastrales conformément au plan ci-joint :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 6 sur 11

Acquéreur Nouvelles références cadastrales Superficies en m2

SARL MGCL11 AB n° 345 725

SARL MGCL11 AB n° 349 68

SARL MGCL11 AB n° 343 322

SARL MGCL11 AB n° 350 49

SARL MGCL11 AB n° 351 44 M. et Mme

QUERO AB n° 344 245

Total 1 453

Vu le rapport du service des domaines n° 2018-147 V 0402, en date du 18 mai 2018,

estimant la valeur vénale du bien comprenant les parcelles AB n° 328 et XA n° 518 d’une superficie

de 1 281 m2, au prix de 200 000 € avec une marge de négociation de 15 %.

Considérant que par courrier en date du 19 juillet 2021, le service des Domaines a informé

la collectivité de la prorogation de la validité de l’avis 2018-147 V 0402 en date du 18 mai 2018,

Vu le rapport du service des domaines n° 2022-56147-09086, en date du 23 février 2022,

estimant la valeur vénale des deux emprises non bâties de 15 m2 sur la parcelle cadastrée AB n° 327

et de 130 m2 sur les parcelles cadastrées XA n° 1 et XA n° 273, situées rue du calvaire, à 15 000 €

avec une marge d’appréciation de 10 %.

Vu la décision du conseil municipal n° 2022D25 en date du 4 avril 2022 de vendre une

partie des parcelles cadastrées AB n° 327, XA n° 1 et XA n° 273, classées en zone Uab au PLU, d’une

superficie totale d’environ 145 m2 au prix de 93 € / m2.

Il est proposé à l’assemblée de vendre l’ensemble immobilier de l’ancienne mairie et d’une

partie de ses abords au prix de 215 996 €. Ce prix est décomposé de la manière suivante : 1 281 m2

à 200 000 € et 172 m2 à 93 € / m2 soit 15 996 €

Monsieur Julien CHESNIN, conseiller municipal, s’interroge sur le devenir des toilettes

publiques près du cimetière. Il lui est répondu qu’elles restent la propriété de la Commune (elles

sont cadastrées AB n° 346 avec une superficie de 14m²).

Monsieur le Maire précise que les deux permis de construire ont été délivrés au futur

acquéreur et que ce dossier de vente devrait se finaliser chez le notaire dans le courant de l’année

2023

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Fixe la vente de l’ancienne mairie composée des parcelles AB n° 343, AB n° 344, AB n° 345, AB n° 349, AB n° 350, AB n° 351 d’une superficie de 1 453 m2 au prix de 215 996 € ;

- Dit que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents dans le cadre de cette vente.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 7 sur 11

INTERCOMMUNALITE

5- ARC SUD BRETAGNE – Transfert de la compétence Restaurant Scolaire Communautaire à la

commune de Muzillac

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, par délibération n°150-2022 du 13 décembre

2022, le Conseil Communautaire s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur du transfert à la commune

de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire

intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1er septembre 2023.

Il rappelle ci-après au conseil municipal le rôle actuel des 2 collectivités.

Pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne :

- SCOLAIRES : accueil sur site des collégiens du Collège Sainte-Thérèse pendant la période

scolaire,

- ALSH communautaire Vacances à La Carte : accueil sur site des enfants de 6 à 14 ans,

pendant les vacances scolaires (sauf Noël),

- SENIOR : préparation sur site et livraison de repas en liaison chaude à la résidence La

Marinière à Muzillac.

Pour la Commune de Muzillac :

- SCOLAIRES : accueil sur site des élèves des écoles élémentaires publiques et privées de la

commune pendant la période scolaire, et livraison de repas en liaison chaude des écoles

maternelles,

- ALSH communal : accueil sur site des enfants âgés de 3 à 12 ans le mercredi pendant la

période scolaire et âgés de 3 à 6 ans pendant les vacances scolaires (y compris Noël).

La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne est propriétaire des locaux permettant la

préparation et/ou le service des repas.

Une convention passée entre la Communauté de Communes et la Commune de Muzillac

fixe :

- Les conditions d’utilisation du restaurant scolaire communautaire par la commune et de facturation, par la Communauté de Communes à la commune des frais liés à cette utilisation, basée sur un coût unitaire par type de public.

- Les conditions de facturation par la commune à la communauté de communes des frais liés à la liaison chaude de la Résidence La Marinière par les services municipaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.

Un marché de prestation de service pour « la fourniture, préparation et livraison de repas

pour le restaurant scolaire, les accueils de loisirs et la résidence séniors La Marinière » a été passé

avec la société Armonys Restauration, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée initiale de

3 ans reconductible deux fois 1 an, soit une durée maximale du contrat de 5 ans.

Acté lors du séminaire des membres du Bureau communautaire du 27 août 2020 sur le

projet de la mandature 2020-2026 et restitué aux conseillers communautaires le jour même, le

transfert de cet équipement au 1er septembre 2023 à la commune de Muzillac a été intégré au PlanCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 8 sur 11

Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement (PPFI) 2022-2026, approuvé par délibération

n° 33-2022 du 29 mars 2022.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), et afin de permettre à la Communauté de Communes et à la Commune de Muzillac de

préparer les conditions de ce transfert, il convient d’engager, dès à présent, une procédure de

modification statutaire afin de supprimer l’article XV.2 dénommé « Organisation, gestion et

animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec date

d’effet au 1er septembre 2023, après avis des communes dans les 3 mois à compter de la notification

de la présente délibération. Chaque conseil municipal devra se prononcer sur le transfert de cette

compétence à la commune de Muzillac. A défaut, son avis sera considéré comme défavorable.

Par ailleurs, il est précisé que le retrait de la compétence sus-visée entraînera la tenue

d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), afin de définir le montant

des charges transférées à la commune de Muzillac.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Se prononcer favorablement pour le transfert, à la commune de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1er septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Se prononce favorablement pour le transfert, à la commune de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1er septembre 2023.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

INFORMATIONS MUNICIPALES

1- Démission de Madame Nathalie GASTON TEXEIRA, Conseillère Numérique Pluri-

Communale :

Monsieur Guy DAVID informe l’assemblée que Madame Nathalie GASTON TEXEIRA,

recrutée en qualité de Conseillère Numérique Pluri-Communale sur les communes de NIVILLAC,

SAINT-DOLAY et LA ROCHE-BERNARD a posé sa démission. Aussi, elle ne fera plus partie des

effectifs communaux à compter du 1er février 2023. Des regrets sont formulés par Monsieur le

Maire ainsi que par Madame Béatrice DENIGOT car ils se sont beaucoup investis dans cette

démarche d’aide aux usagers du territoire en matière d’inclusion numérique. Il ajoute que pour

l’instant, il convient d’orienter les usagers vers la Maison des Services au Public (MSAP) de

MUZILLAC.

Madame Isabelle DESMOTS, Conseillère Municipale, évoque la tenue des cafés connectés

en mairie, pilotés par l’association CLARPA 56 en lien avec la municipalité. Il lui est répondu que ces

derniers n’ont pas la même finalité mais qu’ils sont complémentaires. Les cafés connectés

fonctionnent sur des thématiques du quotidien.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 9 sur 11

2- Point sur le projet de réhabilitation du complexe sportif de La Croix Jacques :

Monsieur Gérard DAVID, Adjoint aux bâtiments et à la vie associative, informe l’assemblée

qu’une journée spécifique sur ce projet se tiendra le mercredi 08 février 2023 suivant le déroulé ci-

dessous :

1- Balade urbaine le matin animée par le bureau d’étude CERUR. Le rendez-vous est fixé

en mairie à 09h00. Sont invités les élus, les chefs de service et des usagers. Le départ se

fera de la salle communale du Foyer Rural, avec un passage par le bourg, le complexe

sportif et l’arrivée se fera au bois de Lourmois.

2- Accueil des usagers du complexe sportif La Croix Jacques l’après-midi :

- 14h00 accueil du 1er groupe : Basket Club de la Vilaine, Badminton, Tennis Club

Nivillac, Collège + 3 écoles – Saint Louis, Ste Thérèse et Andrée CHEDID ;

- 15h00 accueil du 2ème groupe : Football Club Basse Vilaine, Les Speed Bikes, Mei Hua

Zhang, Sport Nature Roche Vilaine (SNRV), Roue Libre, Marzan Boxing Club.

- 16h00 accueil du 3ème groupe : Danses Nivillacoise, Perles d’Orient, Réflexion bien-

être, Gym Tonic, Club Rochois, Photo Club de la Vilaine Maritime, Club de l’Amitié

et Tarot.

Il est précisé que les utilisateurs absents à cette date pourront bénéficier d’auditions

téléphoniques. Les associations ont eu les coordonnées du bureau d’étude qui suit ce dossier.

Enfin, un questionnaire recensant les besoins des utilisateurs de la salle de La Croix Jacques

a été diffusé auprès des associations de Nivillac le vendredi 27 janvier 2023. La réponse est

attendue pour le 20 février 2023.

3- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

➢ Compte-rendu de la commission voirie en date du 7 décembre 2022 : Rapporteur Monsieur

Jérôme BLINO – Conseiller délégué à la voirie

4- Bilan de la mission locale – Année 2022 : rapporteur Nathalie GRUEL – Adjointe à

l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Madame Nathalie GRUEL précise que ce bilan sera plutôt communiqué lors du prochain

Conseil Municipal qui se tiendra le lundi 27 février prochain ; Elle va en effet prochainement

rencontrer Madame Blandine ROUSSEL, référente Mission Locale pour la Commune.

5- Planning des échéances à venir

- Conseils Municipaux : lundi 27 février 2023, lundi 27 mars 2023 à 20h00 en mairie ;

- Bureaux Municipaux : lundi 13 février 2023, lundi 13 mars 2023 à 17h00 en mairie ;

- Commissions diverses : Commission des Subventions le 28 février 2023, Commission

des Finances les 06 et 20 février 2023 à 18h00 ;

- Atelier dans le cadre de l’élaboration du plan guide réalisé par l’ADDRN : jeudi 16

février 2023 à 19h00.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 10 sur 11

6- Chiffres de la population Nivillacoise au 1er janvier 2023 publiés par l’INSEE :

La population est fixée à 4 844 habitants au 1er janvier 2023 soit une hausse de 1.72% (+ 82

habitants).

7- Restauration du calvaire situé en haut de La Roche-Bernard

Monsieur Julien CHESNIN indique à l’assemblée qu’il a été interpellé sur l’état de

dégradation du calvaire situé en haut de LA ROCHE-BERNARD. Il apparaît qu’après avoir fait des

recherches, ce dernier dépend de LA ROCHE-BERNARD (et non NIVILLAC). Toutefois, la Commune

est responsable de son patrimoine. Il explique que les élus de NIVILLAC et de LA ROCHE-BERNARD

réfléchissent à ce projet de restauration (soit en lien avec une association « SOS Calvaire » qui

propose un accompagnement à hauteur de 4 000 € - 5 000 € ou directement de manière

mutualisée entre les deux Communes concernées par ce calvaire).

8- Contrat local de santé

Madame Béatrice DENIGOT informe ses collègues élus de l’importance de répondre au

questionnaire concernant le Contrat Local de Santé (CLS) dont la date limite de réponse est fixée au

mardi 31 janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 janvier 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Page 11 sur 11

ADVENARD Annick GOMES AMORIM Raoul Manuel

ALIX Sigrid

GRUEL Nathalie

BAHOLET Stéphanie HERVOCHE Josiane

BAUCHEREL Virginie LOGODIN Xavier

BEREZOVSKAYA Anna

LORJOUX Laurent

BERNARD Alexandra Absente PALVADEAU Stéphanie

BLINO Jérôme PHILIPPE Jocelyne

BRÛLÉ Karine

POISSON Yannick

BUESSLER-MUELA Patrick

POTIER Jérémy

Absent excusé –

Pouvoir à M. GOMES

AMORIM Raoul

Manuel

CHESNIN Julien

RENARD Patrice

DAVID Gérard ROZÉ Eric

DAVID Guy

SEIGNARD André

DENIGOT Béatrice

DESBOIS Stéphane

Absent excusé –

Pouvoir à M. SEIGNARD

André

DESMOTS Isabelle