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Déliberation - 2023 10 08 clect designation membres
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 08 clect designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautes délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE - Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER - M. GERBIER -— Mme TERRIER -— M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-08
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Dès lors où le régime fiscal de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie relève de la Fiscalité Professionnelle Unique, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en charge de l'évaluation des charges des compétences transférées, s'impose.
Dans la continuité de la délibération n° 2020 DEL_ 114 du Conseil Communautaire du
07 septembre 2020 portant sur la composition de la CLECT et conformément à l'adoption de la répartition de siège par commune, comme indiqué ci-dessous, il appartient à chacune des communes membres de désigner parmi l'ensemble des membres du Conseil Municipal ses membres titulaires et suppléants.
Nombre de délégués Nombre de délégués
Communes titulaires suppléant
Bloye 01 01
Boussy 01 01
Crempigny-Bonneguête 01 01 Etercy 01 01
Hauteville sur Fier 01 01
Lornay 01 01
Marcellaz-Albanais 02 02
Marigny-Saint-Marcel 02 02
Massingy 01 01
Moye 01 01
Rumilly 14 14
Saint-Eusèbe 01 01
Sales 02 02
Thusy 01 01
Vallières-sur-Fier 03 03
Vaulx 01 01
Versonnex 01 01
Total 35 35
Il est proposé que :
- La liste « Unis pour Rumilly », conduite par M. Christian DULAC, désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
- Laliste « Rumilly un Avenir en commun », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne 02 membres titulaires et 02 membres suppléants.
28 membres du Conseil Municipal sont à désigner, répartis selon la proposition suivante :
Membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »
par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
12 membres à désigner : 02 membres à désigner :
Mme Edwige LABORIER Mme Monique BONANSEA
M. Serge BERNARD-GRANGER M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Yannick CLEVY
Mme Astrid CROENNE
M. Michaël VIOLLET
Mme Florence CHARVIER
M. Alain COLLOMB
Mme Marie STABLEAUX
M. Serge DEPLANTE Membres suppléants
Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »
par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
12 membres à désigner : 02 membres à désigner :
Mme Edwige LABORIER Mme Monique BONANSEA
M. Serge BERNARD-GRANGER M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Yannick CLEVY
Mme Astrid CROENNE
M. Michaël VIOLLET
Mme Florence CHARVIER
M. Alain COLLOMB
Mme Marie STABLEAUX
M. Serge DEPLANTE
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé pour ces désignations. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE ses membres titulaires et suppléants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées comme figurant ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX