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Déliberation - 2023 10 05 creation commission dappel doffres et designation des membres
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 05 creation commission dappel doffres et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de laHaute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET -— M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS- M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET - Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE - Mme GROS - Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON - MENELOT -— Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER -— M. GERBIER - Mme TERRIER -— M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-05
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet : Création d’une Commission d’Appel d'Offres et désignation de ses membres Rapporteur : M. LE MAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat en application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« La Commission est composée :
Lorsqu'il s'agit (.…) d'une commune de 3 500 habitants et plus (...), par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; (...) Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée.
Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »
10 membres du Conseil Municipal sont à élire répartis selon la proposition suivante :
M. LE MAIRE est Président de droit.
5 membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Un avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
04 membres à désigner
Mme Edwige LABORIER
M. Serge BERNARD-GRANGER
M. Yannick CLÉVY
M. Serge DEPLANTE
01 membre à désigner
M. Eddie TURK-SAVIGNY
5 membres suppléants
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Un avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
04 membres à désigner
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Alain COLLOMB
M. Michel ABRY
M. Eric MENELOT
01 membre à désigner
Mme Monique BONANSEA LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de ses membres au sein de la Commission d’Appel d'Offres à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 33.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33.
- Candidatures proposées : 33.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian DULAC