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Déliberation - 2023 10 03 creation commissions municipales et designation des membres
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 03 creation commissions municipales et designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
deleHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS —
Mrs PERRUISSET -— ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER - M. GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES -— Mrs PETIT — MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-03
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Rapporteur : M. LE MAIRE
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent
leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer
et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale. »
Les différentes commissions municipales sont les suivantes :
- _ Développement du territoire
- Sport et Jeunesse
-_ Education/ Enfance / Vie sociale - Affaires culturelles
- Communication / Festivités
- Citoyenneté
-_ Ressources
Pour l'ensemble de ces commissions, il est proposé que :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum 08 membres pour chaque commission.
- Laliste « Rumilly un Avenir en commun », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne au maximum 02 membres pour chaque commission.
Il est précisé que les membres de l'Exécutif peuvent participer à l'ensemble des commissions
municipales même s'ils ne sont pas désignés officiellement. Ils seront présents à titre d'information.
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
CREE les différentes commissions municipales listées ci-dessus.
DESIGNE ses membres au sein de ces commissions comme suit : DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Urbanisme — Foncier - Travaux.
- Affaires foncières
- Base de loisirs.
- Bâtiments communaux.
- Transport - Déplacements - Mobilités.
- Environnement - Développement Durable.
- Aménagement numérique de l'espace public.
- Action cœur de ville.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
Mme Edwige LABORIER
M. Serge BERNARD-GRANGER
M. Yannick CLÉVY
M. Alain COLLOMB
M. Serge DEPLANTE
M. Michel ABRY
M. Eric MENELOT
Mme Marie-Josée PINSON
02 membres maximum à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
SPORT ET JEUNESSE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Sport.
- Vie associative.
- Gestion des salles et des équipements sportifs.
- Jeunesse
- Conseil Municipal des Jeunes.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
M. Michaël VIOLLET
Mme Florence CHARVIER
Mme Delphine MARTINA
M. Nicolas PRICAZ
M. Jérôme GERBIER
M. M'hamed TAMRI
Mme Maude GALMICHE
M. Bastien PETIT
02 membres maximum à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Ingrid CHAL EDUCATION — ENFANCE - VIE SOCIALE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Petite enfance.
- Relations avec les ainés.
- Education scolaire et périscolaire - Restauration scolaire - Transports scolaires. - Centres de loisirs.
- Logements.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Astrid CROENNE
Mme Florence CHARVIER
Mme Marie STABLEAUX
M. Michel ABRY
Mme Delphine MARTINA
Mme Guylaine TERRIER
M. Bastien PETIT
02 membres maximum à désigner :
Mme Monique BONANSEA
Mme Ingrid CHAL
AFFAIRES CULTURELLES
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Culture et patrimoine culturel.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
Mme Florence CHARVIER
Mme Andrée GROS
M. Christophe PEIGNON
Mme Delphine MARTINA
Mme Laëtitia AUGUSTIN
02 membres maximum à désigner :
Mme Monique BONANSEA
M. Eddie TURK-SAVIGNY COMMUNICATION - FESTIVITES
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Communication.
- Festivités - Animations de la Ville.
- Cérémonies - Protocole.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Michaël VIOLLET
Mme Marie-Josée PINSON
M. Christophe PEIGNON
M. Nicolas PRICAZ
M. Jérôme GERBIER
Mme Maude GALMICHE
02 membres maximum à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
CITOYENNETE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Vie citoyenne.
- Etat civil - Elections.
- Cimetières.
- Espace France Services.
- Formation des élus.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite
par C. DULAC
Liste « Rumilly un Avenir en commun »
conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Claude PERRUISSET
Mme Marie-Josée PINSON
M. Jérôme GERBIER
M. M'hamed TAMRI
Mme Maude GALMICHE
M. Bastien PETIT
02 membres maximum à désigner :
Mme Monique BONANSEA
Mme Ingrid CHAL RESSOURCES
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Thématiques :
- Finances - Affaires juridiques - Contrôle de gestion - Marchés publics et délégations de service public.
- Ressources humaines.
- Systèmes d'information.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »
par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
08 membres maximum à désigner :
Mme Edwige LABORIER
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
M. Yannick CLÉVY
M. Serge DEPLANTE
M. Eric MENELOT
M. M'hamed TAMRI
Mme Maude GALMICHE
M. Bastien PETIT
2 membres maximum à désigner :
Mme Monique BONANSEA
M. Eddie TURK-SAVIGNY
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX
Le Maire,
Christian DULAC