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Procès Verbal - 1 PV du 1ER JUIN 2026?t=1780930244
Procès Verbal - pv 1er juin 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er juin 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
six
en
exercice
: 15
le premier
juin
à dix
neuf
heures
présents
: 14
le Conseil
Municipal
de
la commune
de MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 15
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Mikaël
HAQUIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
mai
2026
Date
de
Publication
:
Présents
:
HAQUIN
Mikaël,
DESPRES
Marie-Jeanne,
CLEMENT
Philippe,
GUICHARD
Fabienne,
MONSARRAT
Patricia,
DROIN
Marie-Anne,
LEMETAYER
Dominique,
PERTUISEL
Stéphane,
HENRY
Anne-Christine,
COUGET
Jonathan,
GABORIEAU
Cédric,
SOUBIRAN
Vincent,
CHENU
Elodie,
GICQUEL
Mathilde.
5 juin
2026
Absents
__excusés
:
LEMARCHAND
Christophe
(pouvoir
à
LEMETAYER
Dominique) Secrétaire
: HENRY
Anne-Christine
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
avril
2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
eu
un
oubli
dans
la
délibération
relative
à
la
composition
des
commissions
: M.
Christophe
LEMARCHAND
est
membre
de
la commission
« Environnement
— travaux
et voirie
—
bâtiments
communaux
— patrimoine.
»
Le
procès-verbal
du
13
avril
n’appelle
aucune
observation
et est adopté
à l’unanimité.
N°
2026/06/01/01
:
désignation
de
représentants
à la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est une
instance
obligatoire
créée
au
sein
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT) à
fiscalité
propre
réalisant
des
transferts
de
compétences.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
la CLECT
est chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
compétences
transférées
par
les
communes
membres,
à
la
communauté
d'agglomération.
Ses
travaux
constituent
le
fondement
du
calcul
des
attributions
de
compensation
versées
ou
reçues
par
chaque
commune
membre.
La
CLECT
est
composée
de
membres
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PEPCI. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
(titulaire
et
suppléant)
appelés
à
siéger
au
sein
de
la CLECT
de
Dinan
Agglomération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€,
Vu
la
délibération
n°CA-2026-061
en
date
du
9
avril
2026,
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
décidant
:
-
De
créer
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
Dinan
Agglomération
et ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat.
-_
D’attribuer
un
siège
titulaire
et un
siège
suppléant
à chaque
commune
membre
de
l'agglomération,
soit
64
membres
titulaires
et 64
membres
suppléants.
L’assemblée
après
délibération
décide
de
désigner
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
la CLECT
de
Dinan
Agglomération :
=
Conseiller
titulaire:
LEMETAYER
Dominique
"
Conseiller
suppléant
: GABORIEAU
Cédric
N°
2026/06/01/02
:
proposition
de
commissaires
pour
faire
partie
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CCID) Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers,
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
dès
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le
secteur
d’évaluation.
La
CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
La
commission
est
composée
de
11
membres
à
savoir
:
le
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué)
et
10
commissaires.
Les
commissaires
doivent
:
-
Avoir
au
moins
18
ans,
-
Être
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
- _
Jouir
de
leurs
droits
civils,
-
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres,
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Dinan
Agglomération
doit
proposer
à la
DDFIP
une
liste
de
20
commissaires
titulaires
et
20
commissaires
suppléants.
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1650
A,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
25
novembre
2016
et
27
janvier
2025
portant
création
et
modification
des
statuts
de
Dinan
Agglomération,
Vu
la délibération
n°
CA:-2026-056
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
en
date
du
9 avril
2026
portant
création
de
la CIID,
et approuvant
les modalités
de désignation
des
contribuables,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
le contribuable
suivant
pour
siéger
à la commission
intercommunale
des
impôts
directs
de Dinan
Agglomération
:
M.
COULOMBEL
Gilbert
domicilié
2 Le
Chalonge
22270
MEGRIT.
N°
2026/06/01/03
:_
désignation
d’un
représentant
à la
société
publique
locale
Dinan
—
Cap
Fréhel
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Société
publique
locale
Dinan
- Cap
Fréhel
tourisme
a
été
créée
en
juillet
2025
par
Dinan
Agglomération
et
plusieurs
communes
actionnaires.
Cet
organisme
remplace
l'Office
de
Tourisme
associatif
et
incarne
une
gouvernance
modernisée,
plus
proche
des
réalités
locales
et
des
besoins
du
territoire.
La
création
de
la SPL
répond
à plusieurs
objectifs
:
*__
Renforcer
l’attractivité
de la destination
Dinan-Cap
Fréhel
°
Accompagner
les transitions
vers
un
tourisme
raisonné
et durable
+
Renforcer
le lien
avec
les
collectivités
° _
Mutualiser
les
compétences
et construire
des
projets
partagés
Au
quotidien,
une
équipe
de
30
salariés
permanents,
complétée
par
des
saisonniers
et
des
guides,
est
mobilisée
autour
de
trois
pôles
de
compétences
(Relations
clientèles
&
partenaires,
Attractivité
&
Communication,
Ingénierie
&
Développement)
pour
mener
à bien
les
missions
confiées
par
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
désigne
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
:
-
Mme
MONSARRAT
Patricia,
titulaire
-
Mme
DROIN
Marie-Anne,
suppléante
N°
2026/06/01/04
:
Désignation
d’un
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
depuis
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
entrée
en
vigueur
en
2019,
le
Maire
est
compétent
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
procéder
aux
radiations
des
électeurs. . La
commission
de
contrôle
(CCLE)
exerce
toutefois
un
contrôle
à posteriori
afin
de
garantir
la régularité
de
‘ces
décisions.
Elle
est chargée
de
s'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale
de
la commune,
vérifie
les
inscriptions
et les
radiations
effectuées
par
le Maire
et veille
à ce
que
la liste
électorale
soit tenue
à jour.
Elle
est composée : °
d'un
conseiller
municipal
de
la commune ;
e
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le préfet
;
+
d'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire.
L’assemblée
invitée
à désigner
un
conseiller
municipal
titulaire
et un
suppléant
qui
ne doit pas
être Maire
ni Adjoint
désigne
comme
membre
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale :
-
M.
Christophe
LEMARCHAND),
titulaire
-
Mme
Mathilde
GICQUEL,
suppléante
N°
2026/06/01/05
:
PLUIH
: avis
sur
le
1
arrêt
du
projet
-
Remplacer
la
zone
U
au
sud
de
la
parcelle
1292
et
1293
avec
accès
rue
du
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
PLUïH
approuvé
en
2020
a
été
un
document
fondateur
de
Dinan
Agglomération.
Le
PLUIH
est
un
document
« vivant
»,
appelé
à
évoluer
régulièrement.
Ainsi,
il
a
fait l’objet
de plusieurs
procédures
de modification
de droit commun
ou
simplifiée.
Il est
en
cours
de
révision
actuellement.
Il précise
que
le
SCOT-AEC
a été
approuvé
le
26
janvier
2026
et
que
l’approbation
du
PLUIH
est
prévue
pour
2027.
Dans
ce
cadre,
un
premier
arrêt
de
projet
permet
de
recueillir
les
avis
des
différentes
communes
et des
Personnes
Publiques
Associées.
Après
la
prise
en
compte
des
avis
des
communes
et
des
partenaires,
il sera
proposé
un
2"
arrêt
de
projet
permettant
à
Dinan
Agglomération
et
aux
Communes
de
finaliser
le
document
et
de
le
soumettre
à
une
enquête
publique,
avant
son
approbation,
prévue
en
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
de
l’urbanisme
réunie
le
20
mai
formule
les
observations
suivantes
:
Pingy
par
une
zone
(même
surface)
au
nord
de
ces
parcelles
avec
accès
rue
de
7:
la Scierie
(voir
ci-contre)
-
Prévoir
une
voie
d’accès
sur totalité
de
la parcelle
C
1947
-
Zone
1 AUH
prévue
au
sud
du
bourg
(parcelle
C1085)
à repasser
en
zone
2AUh
-
Élargir
la zone
constructible
sur
l’impasse
des
Frères
Lemarchand
: potentiel
accès
à la zone
1 AUR
par
la parcelle
C1906
- __ L’OAP
secteur
sud
doit
inclure
totalement
mais
uniquement
la parcelle
1459
-
Accès
ER
415
à supprimer
N°
2026/06/01/06
:
Travaux
de
voirie
/ Fauchage
|
M.
Philippe
CLEMENT
fait un
point
sur
les travaux
de
voirie
et de
fauchage.
-
Le
fauchage
(à plat)
est en
cours
sur
les routes
goudronnées
et sur
les
chemins
ruraux.
-
Le
2%
passage
(à plat plus
fauchage
des
talus)
est prévu
début
septembre.
-
Dinan
Agglomération
doit
intervenir
prochainement
pour
le PATA
sur
les
voies
goudronnées
(Point
à
temps
automatique
:
technique
consistant
en
l’application
d’une
émulsion
de
bitume
et
de
gravillons
afin
de
préserver
et prolonger
la durée
de
vie
des
chaussées).
-
Les
travaux
de
voirie
commandés
par
Dinan
Agglomération
sur
la route
de
Rocherel,
sur
le
secteur
de
Boucouët,
et
à
Forte
Epaule
vont
faire
l’objet
d’une
reprise
complète
prochainement
par
l’entreprise
qui
les
a réalisés
en
2025.
| N°
2026/06/01/07
:
Devenir
du
site
de
l’ancienne
carrière
de
«
La
Broussillais
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
site
de
La
Broussillais,
exploité
depuis
1990
par
les
Carrières
de
Brandefert,
a
fait
l’objet
de
plusieurs
arrêtés
préfectoraux
autorisant
l’extraction
de
sable.
À partir
de
2002,
une
autorisation
de
stockage
de
déchets
inertes
de
classe
III
a également
été
accordée
dans
les parties
à remblayer
au
fur et à mesure
de
l’exploitation.
L’autorisation
d’exploiter
est
arrivée
à échéance
le
30
décembre
2011.
En
mai
2012,
l’exploitant
a déposé
un
dossier
portant
sur
la modification
des
conditions
de
remise
en
état
du
site
ainsi
que
sur
une
demande
de
prolongation
des
délais
de réhabilitation.
Depuis
cette
date,
il a été
constaté
que
seuls
des
travaux
de
remblaiement
limités
ont
été
réalisés.
À
ce jour,
malgré
plusieurs
sollicitations
adressées
à
l’exploitant,
la
réhabilitation
complète
du
site
n’a
toujours
pas
été
achevée.
Afin
d’évoquer
l’état
actuel
du
site
et
d’examiner
les
perspectives
de
son
devenir,
une
première
réunion
s’est
tenue
le
18
mars
2026
entre
le
Maire,
la
société
MARC,
désormais
gestionnaire
des
Carrières
de
Brandefert,
et
les
riverains.
Une
seconde
réunion
a
ensuite
été
organisée
en
mairie
le
29
mai
2026,
en
présence
des
mêmes
participants,
des
riverains
ainsi
que
des
membres
de
la
commission
«
Environnement
— Travaux
et Voirie
— Patrimoine
».
Après
présentation
du
projet
de
remise
en
état
figurant
dans
le
dossier
déposé
en
2012,
de
l’état
actuel
du
site
et des
enjeux
écologiques
identifiés,
notamment
à la
suite
d’un
diagnostic
réalisé
en
2025
par
la Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO),
la
société
des
Carrières
de
Brandefert
a
soumis
trois
scénarios
de
réhabilitation
:
1.
Valorisation
écologique
du
site,
consistant
à
laisser
évoluer
naturellement
les
milieux
sans
intervention
particulière
(échéance
2026) ;
2.
Retour
partiel
à
une
vocation
agricole
et
pastorale,
avec
remise
en
pâturage
d’une
partie
du
site
et apport
d’environ
30
000
tonnes
de
terres
arables
et végétales
(échéance
2028)
;
3.
Création
d’un
parc
photovoltaïque
(échéance
fin 2030).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
prenant
en
considération
l’état
actuel
du
site,
les
enjeux
environnementaux
exposés
ainsi
que
les
observations
formulées
par
les
riverains,
décide,
par
13
voix
pour
et 2 abstentions,
d’émettre
un
avis
favorable
au
scénario
n°
2 en tenant
compte
des
prescriptions
suivantes :
- _
Procéder
à un
remblayage
aussi
complet
que
possible
de
la partie
nord
du
site
afin
de
permettre
son
réaménagement
en
zone
de
pâturage ;
-
Mettre
en
place
un
suivi
de
la
qualité
des
eaux
du
ruisseau,
accompagné
d’analyses
régulières
dont
les résultats
seront
communiqués
à la commune ;
-
Mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
et
limiter
la
prolifération
des
espèces
végétales
invasives
;
Assurer
un
entretien
régulier
du
site
et
procéder,
le
cas
échéant,
aux
opérations
de
nettoyage
nécessaires.
N°
2026/06/01/08
:
Questions
diverses
-
Prochaine
réunion
vendredi
5 juin
à 18h
45
pour
l'élection
des
délégués
(3
titulaires
et 3
suppléants)
dans
la perspective
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026.
Le
Maire,
Mikaël
HAQUIN.
La
Secrétaire
de
séance
Anne-Christine
HENRY
_ANAA= =
ee
.