Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2021

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt et un

en exercice : 15 le 1er février à dix-neuf heures

présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 15 s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Mégrit en raison de la crise sanitaire, sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2020

Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, MORIN Séverine, HENRY Anne- Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien, LEMARCHAND Christophe.

8 février 2021 Absents excusés : néant.

Secrétaire : HENRY Anne-Christine

N° 01/2021/01/01 : Bâtiment commercial près de l’église (crêperie)

o Proposition de reconduction de l’exonération du loyer pendant la fermeture administrative liée à la crise sanitaire

Madame le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire et afin de soutenir le commerce local, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a décidé d’exonérer les exploitants de la crêperie et de l’épicerie des loyers des mois de novembre et décembre.

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’exonération du loyer commercial de la crêperie jusqu’à sa réouverture (l’épicerie n’est pas concernée par la fermeture administrative). Le Conseil Municipal, avant de se prononcer, demande à Madame le Maire de rencontrer les exploitants pour des informations complémentaires. Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

o Demande d’aménagement de la cour (terrasse)

Par ailleurs, les exploitants ont fait parvenir un devis d’aménagement de terrasse (6 426.18 € H.T.) comprenant le décaissement et l’empierrement, le drainage la pose d’un pavage au sol et de claustras pour obtenir une terrasse accessible par le local commercial mais sans accès direct avec la rue.

Après en avoir délibéré, l’assemblée :

- Emet un avis défavorable au devis présenté, la somme étant estimée trop élevée. - Souhaite que le projet soit réétudié avec la possibilité de laisser la terrasse visible et accessible de la rue et non cachée par des claustras.

- Demande à la commission des travaux d’étudier ce projet et de faire des propositions.

N° 01/2021/01/02 : Autorisation de paiement de factures avant le vote du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au paiement des dépenses suivantes avant le vote du budget primitif 2021 :

Budget général :Page 2 sur 5

- Le poteau incendie place de l’église a été changé en décembre 2020 (facture de 2 865.05 € TTC reçue le 5 janvier 2021)

- La porte de l’immeuble Félix LECLERC est très endommagée. Un devis pour une porte en aluminium a été signé avec l’entreprise LEGUILLOUZIC pour un montant de 3 022.78 € TTC (+ ferme-porte non chiffré)

- Etude / mise en forme d’esquisses concernant l’aménagement du site de La Marette (Honoraires du cabinet Ouest Am : 4 068 € T.T.C.)

- Pose des poteaux en bois (remplacement des poteaux cassés) : 1 728 € T.T.C.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2021.

N° 01/2021/01/03 : Embauche d’un agent d’entretien polyvalent

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Dominique JOUFFE employé communal depuis le 2 mai 1991sur la commune fera valoir ses droits à la retraite à compter du 4ème trimestre 2021.

Une offre d’emploi vient d’être publiée sur la bourse d’emploi du centre de gestion des Côtes d’Armor pour le recrutement d’un adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal est sollicité pour que l’embauche ait lieu à compter du 1er avril afin que les deux employés travaillent ensemble pendant 4 mois.

Après délibération, l’assemblée émet un avis favorable à cette proposition.

N° 01/2021/01/04 : Transports scolaires

Madame le Maire informe l’assemblée que le circuit du transport scolaire amenant les enfants au collège de Broons et à Dinan prévoit depuis plusieurs années un arrêt du bus au lieudit « Quélaron ». Il existe d’ailleurs à cet endroit un abri (très délabré) servant d’abribus.

Depuis septembre 2020, un arrêt a été créé au lieudit « Les Hautières » sans que l’avis de la mairie de Mégrit ait été sollicité. Ce nouvel arrêt a amené des usagers à solliciter un arrêt au même endroit pour le transport scolaire vers Dinan.

En fin d’année, la voie communale reliant « les Hautières » à la route départementale 19 s’est affaissée empêchant les bus de passer.

Madame le Maire précise qu’elle a reçu les responsables de l’antenne des transports de Saint- Brieuc (service Breizhgo de la Région Bretagne) lundi 25 janvier au sujet du transport scolaire et des différents arrêts de bus sur la commune. Elle a d’ailleurs signalé que le bus desservant le collège de Broons fait ½ tour sur la route départementale au lieudit » Quesny », ce qui pose un réel problème de sécurité routière.

L’assemblée, invitée à se prononcer sur les arrêts de bus des lieudits « Quélaron » et « Les Hautières », considérant que les usagers de Carmehouët sont aussi concernés par ce sujet :

- Emet (à l’unanimité) un avis favorable au maintien de l’arrêt de bus au lieudit « Quélaron », décide de remettre en état l’abribus et d’y installer d’y installer un éclairage public avec la pose de panneaux photovoltaïques

- Emet (à l’unanimité) un avis défavorable aux arrêts de bus au lieudit « Les Hautières » car la route n’est pas adaptée aux passages de bus (risque d’affaissement à nouveau avec le passage de 2 bus 2 fois par jour, et nécessité d’empiéter sur un terrain privé pour tourner).Page 3 sur 5

N° 01/2021/01/05 : Pacte de gouvernance de Dinan Agglomération

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le document intitulé « Dinan Agglomération - Pacte de gouvernance 2020 – 2026) leur a été transmis par mail le 14 janvier 2021.

Ce pacte a pour objet de définir le cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences territoriales, commissions thématiques ou spécialisées…) et en précisant les modalités de leur association à son fonctionnement.

Il a pour ambition de faire émerger une décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de rechercher constamment l’équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions.

L’assemblée, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.

N° 01/2021/01/06 : Questions diverses

- Travaux de sécurisation du Pont du Val Martel :

Des travaux de sécurisation du pont du Val Martel viennent d’être réalisés par les employés communaux de Trémeur et de Mégrit. Le montant des travaux s’élève à 669.67 € TTC pris en charge pour moitié par chaque commune.

- Travaux sur le réseau d’assainissement / eaux pluviales.

L’entreprise SATEC, mandatée par Dinan Agglomération a commencé les travaux sur le réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales de la commune le 22 janvier. Le but de ces travaux est de supprimer les odeurs nauséabondes qui surviennent régulièrement dans le bourg. Ces travaux doivent durer jusqu’au 12 février.

Par ailleurs, Le bureau d'études RPQS, en charge du diagnostic du réseau des eaux usées sur la commune, est intervenu dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 janvier entre 22h et 4 h du matin pour une inspection nocturne du réseau, et jeudi 28 et vendredi 29 en journée sur le réseau.

- Diagnostic des carrières

Madame le Maire informe l’assemblée que Dinan Agglomération souhaite qu’un inventaire de l’activité des carrières soit réalisé sur chaque commune. Ce diagnostic sera pris en compte pour les modifications / révisions du PLUIH. Il devra être complété par le biais d’échanges avec les exploitants des carrières et par des éléments de la Région Bretagne, compétente en matière de planification régionale des carrières et des déchets. Ces éléments (potentiel et souhaits de développement) seront portés à la connaissance des élus.

D’autre part, Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a pris contact avec la société des carrières de Brandefert pour faire un point sur la remise en état du site de La Broussillais. Cette ancienne carrière d’extraction de sable a bénéficié en 2002 d’une autorisation pour créer un site de stockage de déchets inertes issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics (déblais et matériaux en amiante - ciment) dans les parties à remblayer au fur et à mesure de l’exploitation. Cette carrière n’est plus exploitée et les remblais et dépôts sont terminés. La réhabilitation du site est en voie d’achèvement. Cependant, elle a pris du retard car l’apport de terre végétale a été stoppé en fin d’année à cause des conditions météo mais sera repris dès que possible.

Lorsque les travaux de remise en état seront achevés, l’exploitant en informera le Préfet. La DREAL (Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement) devra constater la conformité des réalisations avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral et dresser un procès-verbal de récolement constatant la bonne exécution des travaux.Page 4 sur 5

- Classement au niveau zéro phyto de la charte d’entretien des espaces verts

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune vient de se voir attribuer le prix « zéro phyto » organisé par le Conseil Régional. Dans ce cadre, elle sera récompensée le jeudi 6 mai 2021 lors du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau (CGLE) au parc des expositions à Rennes.

- Maternité de l’hôpital de Dinan

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier de la Direction du groupe hospitalier Rance Emeraude : « En l'absence de candidatures de gynécologues-obstétriciens, la direction du Groupement hospitalier Rance-Emeraude a décidé de suspendre les accouchements à la maternité de Dinan depuis le 15 novembre 2020. La direction précise que les femmes enceintes pourront toujours être suivies avant et après la naissance de leur bébé à Dinan. En revanche, les accouchements auront lieu à Saint-Malo. »

- Programme de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux

Madame le Maire informe l’assemblée que les pactes de relance de l’économie encouragent fortement les communes à procéder à la rénovation énergétique de ses bâtiments. Des travaux en ce sens peuvent être envisagés sur les bâtiments communaux. Un contact va être pris avec l’espace info énergie de Dinan Agglomération qui a déjà étudié la rénovation énergétique sur quelques bâtiments communaux.

- Rythmes scolaires pour la rentrée 2021

Madame le Maire informe l’assemblée que depuis la rentrée 2017, les communes peuvent revenir à l’organisation de la semaine sur 4 jours.

La question du rythme à adopter à la rentrée 2018 avait été débattue au cours du conseil d’école du RPI le 16 novembre 2017. Il avait alors été décidé de réaliser un sondage auprès des parents d’élèves pour recueillir leurs avis, lesquels s’étaient prononcés en faveur du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018.

Une dérogation afin d’organiser les horaires de classe à Mégrit sur 4 jours à compter de la rentrée 2018 avait été demandée en ce sens par le Maire en janvier 2018.

Cette dérogation étant valable 3 ans, l’assemblée délibérante devra se prononcer, après avis du Conseil d’école sur la reconduction de cette demande de dérogation.

- Aménagement du site de La Marette (stade Emile POILVÉ)

Madame le Maire fait un point sur le dossier relatif à l’aménagement du site de la Marette :

- Deux réunions (samedi 23 et mercredi 27 janvier) ont été organisées afin de recueillir l’avis et les idées des associations et des jeunes de la commune sur le projet d’aménagement du site de la Marette

- Des subventions ont été sollicitées auprès du département (plan de relance) et de l’état (DETR) pour financer ce projet.

- La commission « Sports, culture, jeunesse, liens sociaux intergénérationnels » et la commission « Développement communal » se réuniront salle d’honneur de la mairie le jeudi 11 février 2021 à 19h00.

- Demande de pose d’un miroir en agglomération par Mme CARDIN Marie-Paule

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle est saisie d’une demande de Mme Marie-Paule CARDIN pour l’installation d’un miroir de visibilité car elle n’a plus d’angle de vue lui permettant de sortir de sa propriété lorsqu’un véhicule est garé sur le stationnement près de sa sortie.

Après délibération, il est décidé que le problème soit vu sur place, et d’y apporter les solutions adéquates. Les plantations seront coupées près de cette sortie.Page 5 sur 5

- Création d’un groupe de travail

Madame le Maire informe l’assemblée que Dinan Agglomération, en lien avec des associations du territoire, va coordonner un groupe de réflexion dont l'objectif est d'établir un protocole sanitaire commun pour les manifestations extérieures culturelles et sportives prévues en 2021. Réunion le 9 février en visioconférence. Cette information sera transmise aux associations.

- Création de l’association « Daoudour » - Mémoire & Patrimoine du Pays de Broons

Cette association a pour but de faire partager la mémoire en valorisant les richesses historiques et architecturales des neuf communes du pays de Broons (Côtes-d’Armor). Des bulletins d’adhésion sont disponibles à la mairie.

- Mission argent de poche

L’OISCL (office intercommunal des sports et de la culture) propose de reconduire les missions argent de poche (interrompues en 2020 à cause de la pandémie de covid). Des missions seront proposées par la commune (ménage, petits travaux d’entretien…) pour les vacances de printemps et les vacances d’été.

- Aide aux étudiants

Madame Anne-Christine HENRY demande comment la mairie peut toucher les étudiants afin de savoir s’ils rencontrent des difficultés ponctuelles pendant cette crise sanitaire. Un article sera publié dans le prochain Petit écho à l’attention des jeunes et des étudiants pour les informer des aides éventuelles.

- Repas du 8 mai

En raison de la crise sanitaire, le repas du 8 mai est reporté à une date ultérieure

- Remerciements de Mme Christelle CLEMENT

Mme Christelle DESCHAMPS a adressé un courrier de remerciements pour l’attention du Conseil Municipal portée à sa famille à l’occasion du décès de Mme Renée DESCHAMPS, sa mère.

La Présidente, La Secrétaire Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY