Compte-Rendu - compte rendu 1er mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 1er mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1er mars 2021)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt et un

en exercice : 15 le premier mars à dix-neuf heures

présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 15 s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Mégrit en raison de la crise sanitaire, sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2021

Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne (arrivée à 19h25), PERTUISEL Stéphane, MORIN Séverine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien (arrivé à 19h15), LEMARCHAND Christophe.

8 mars 2021 Absents excusés : HENRY Anne-Christine (procuration à HAQUIN Mickaël), AUCLAIR Thierry (procuration à LEMÉTAYER Dominique)

Secrétaire : GUICHARD Fabienne

Approbation du compte rendu du 1er février 2021

Le compte rendu de la réunion du 1er février 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

N° 03/2021/01/01 : Rentrée scolaire 2021 – 2022 : rythmes scolaires

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’écoles du RPI réuni le 16 février 2021 s’est prononcé pour le maintien de la scolarisation sur 4 jours à compter de la rentrée 2021. Après en avoir délibéré, l’assemblée :

- émet un avis favorable à cette proposition

- sollicite de l’inspection académique une dérogation pour la reconduction des horaires de classe à Mégrit sur 4 jours à compter de la rentrée 2021.

N° 03/2021/01/02 : Vote des comptes de gestion 2020 (budget général et budgets annexes)

Budget communal :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2020.

Budget local commercial près de l’église (crêperie)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2020.

Budget épicerie

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2020.

Budget Domaine des Clos

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptable municipale pour l'exercice 2020.Page 2 sur 3

N° 03/2021/01/03 : Vote des comptes administratifs 2020 (budget général et budgets annexes) / Affectation des

résultats.

Monsieur Mickaël HAQUIN, Adjoint en charge des finances présente les comptes administratifs des différents budgets, lesquels sont détaillés dans les documents remis à chaque Conseiller Municipal. Des précisions sont apportées sur certains points, notamment à chaque fois qu’un membre de l’assemblée délibérante en fait la demande.

Il précise que la crise sanitaire a eu un impact financier s’élevant à 10 745 € pour l’année 2020 (achat de masques, de produits de désinfection, manque à gagner en location de salle polyvalente, moins de recettes de cantine et de garderie…)

Les comptes administratifs se présentent comme résumé ci-après et sont soumis à l’approbation de l’assemblée :

BUDGET GÉNÉRAL :

Section de fonctionnement

Dépenses : 440 967.31 € Recettes : 1 278 346.61 € Excédent de fonctionnement de clôture : 837 379.10 €

Section d'investissement

Dépenses : 160 384.00 € Recettes : 120 876.38 € Déficit d'investissement de clôture : 39 507.62 €

Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif de l’année 2020. L’assemblée décide d’affecter les résultats de la façon suivante sur l’exercice 2021 :

- financement de l’investissement (art 1068) : 39 507.62 € - déficit d’investissement reporté (art 001) : - 39 507.62 € - excédent de fonctionnement reporté (art 002) : 797 871.48 €

BUDGET Local commercial près de l’église (crêperie) :

Section de fonctionnement

Dépenses : 5 399.09 € Recettes : 9 390.67 € Excédent de fonctionnement de clôture : 3 991.58 €

Section d'investissement

Dépenses : 2 905.56 € Recettes : 38 473.00 € Excédent d’investissement de clôture 35 567.44 €

Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif de l’année 2020. L’assemblée décide de reprendre les résultats suivants pour l’exercice 2021 :

- excédent de fonctionnement reporté (art 002) : + 3 991.58 €

- excédent d’investissement reporté (art 001) : + 35 567.44 €

BUDGET EPICERIE :

Section de fonctionnement

Dépenses : 112.98 € Recettes : 7 645.65 € Excédent de fonctionnement de clôture : 7 532.67 € Section d'investissement

Dépenses : 9 023.54 € Recettes : 2 983.11 € Déficit d'investissement: 6 040.43 €Page 3 sur 3

Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif de l’année 2020. L’assemblée décide d’affecter les résultats de la façon suivante : - financement de l’investissement (art 1068) : 6 040.43 €

- déficit d’investissement reporté (art 001) : 6 040 43 €

- excédent de fonctionnement reporté (art 002) : 1 492.24 €

BUDGET lotissement Domaine des Clos :

Section de fonctionnement

Dépenses : 131 880.86 € Recettes : 131 880.86 € Excédent de fonctionnement de clôture : 0 €

Section d'investissement

Dépenses : 216 554.64 € Recettes : 131 340.82 € Déficit d’investissement de clôture: 85 213.82 €

Le Conseil Municipal, après que Mme le Maire a quitté la salle, approuve à l’unanimité (14 voix pour) le compte administratif de l’année 2020. L’assemblée décide de reprendre le résultat suivant pour 2021 : - déficit d’investissement reporté (art 001) : 85 213.82 €

N° 03/2021/01/04 : Débat d’orientations budgétaires 2021

Monsieur Mickaël HAQUIN Adjoint en charge des finances informe l’assemblée que la loi engagement et proximité précise qu’un état retraçant les indemnités perçues par les élus doit être communiqué aux Conseillers municipaux avant le vote du budget primitif. Un tableau retraçant les indemnités perçues en 2020 par les élus actuels de la commune est porté à la connaissance de l’assemblée.

Monsieur Mickaël HAQUIN présente l’articulation du budget communal et rappelle que le budget est un acte de prévisions et d’autorisations des dépenses et des recettes de l’année. Ces prévisions peuvent être modifiées au cours de l’année par des décisions modificatives de crédits. Les prévisions de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement sont étudiées en détail, et des précisions sont apportées sur certains points, notamment à chaque fois qu’un membre de l’assemblée délibérante en fait la demande.

Après avoir pris connaissance des différentes prévisions budgétaires pour le budget général et les budgets annexes, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à ces propositions qui seront amendées lors du vote du budget primitif en fonction d’éléments non encore connus à ce jour (dotations de l’Etat, montant des devis restant à recevoir…)

- Emet un avis favorable à la reconduction de l’exonération du loyer du local commercial près de l’église (crêperie) pour 3 mois.

Le vote du budget est prévu le lundi 29 mars 2021.

La Présidente, La Secrétaire

Marie-Jeanne DESPRÉS Fabienne GUICHARD