Procès Verbal - 1 PV du 1ER JUIN

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Compte-Rendu - 9 juin 2026

Procès Verbal - 1 PV du 1ER JUIN Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 1ER JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de VARS-SUR-ROSEIX

L'an deux mil vingt six, le premier juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VARS-SUR-ROSEIX, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Thierry FANTHOU.

Étaient présents : Mme Elisabeth DEMAI-FANTHOU, Mme Alexandra JOSSE, Mme Florence PONTHIER -TOURI, Mme Louise BOURDU-DAUVERGNE, M. Patrick DELORT, M. Stéphane VERLHAC, M. Christophe DUBIEZ, M. Thierry FANTHOU, M. Laurent SURGET, Mme Karine GAYE.

Étaient absents excusés : M. Alexandre BAILLET.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Alexandre BAILLET en faveur de Mme Alexandra JOSSE. Secrétaire : Mme Elisabeth DEMAI-FANTHOU.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-037 : Approbation de la séance du 27 avril 2026 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 a été établi et transmis au Conseil Municipal par mail.

Le conseil cunicipal, après en avoir délibéré :

* APPROUVE la proposition de procès-verbal du 27 avril 2026 joint à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-038 : Acceptation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au schéma de voirie communale avec Corrèze Ingénierie Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite engager une réflexion relative à l’élaboration d’un schéma de voirie communale.

Afin d’accompagner la collectivité dans cette démarche, il est proposé de conclure une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Corrèze Ingénierie.

Cette mission comprend notamment :

 une phase de prise de commande et de définition des besoins ;

 une phase de programmation et de conception comprenant :

* le bilan de l'existant et l’étude sur site ;

* la restitution des données collectées et mises à jour ;

* l’élaboration d’un tableau de synthèse et de priorisation pluriannuelle.

Le montant de la prestation est fixé à 1 750 € HT (soit 2 100 € TTC).

La convention est conclue selon les modalités précisées dans le document transmis aux élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au schémade voirie communale avec Corrèze Ingénierie ;

* ACCEPTE les conditions financières de la convention pour un montant de 1750€ HT, soit 2100€ TTC ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-039 : Achat d'une remorque

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’acquérir une remorque afin de faciliter le déplacement du tracteur tondeuse, celui-ci n’étant pas homologué pour circuler sur la voie publique.

Cette acquisition permettrait à l'agent communal d’assurer le transport du matériel en toute sécurité lors des interventions sur les différents sites de la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis reçu pour cette acquisition. D'autres devis vont être sollicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* APPROUVE l’acquisition d’une remorque destinée au transport du tracteur tondeuse ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des devis et à procéder à l’achat dans la limite des crédits inscrits au budget soit 5000,00€ TTC.

Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Au cours des débats, il est précisé que le devis présenté concerne une remorque plateau simple essieu équipée d'un jeu de rehausses.

Plusieurs conseillers municipaux estiment qu'il serait opportun de comparer cette offre avec des devis portant sur des remorques à double essieu, afin d'évaluer les avantages techniques et financiers de ce type de matériel pour les besoins de la commune. Le conseil municipal convient en conséquence que des devis complémentaires seront sollicités. Monsieur Patrick DELORT est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès de différents fournisseurs et de présenter les propositions recueillies lors d'une prochaine réunion.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-040 : Participation financière de l’association PEP 19 - Remboursement frais de cantine

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de la Commission de Solidarité des PEP 19 en date du 31 mars 2026 informant la commune de l’attribution d’une aide financière relative aux frais de restauration scolaire.

Cette aide concerne la prise en charge de 11 repas de cantine pour la période d'avril et mai pour un élève scolarisé à l'école de la commune.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°MA-DEL-2025-029 du 28 juillet 2025 fixant le prix de la cantine scolaire à 3.10€ pour la participation des parents à compter du 1erseptembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* ACCEPTE la participation financière versée par les PEP 19 – Commission de Solidarité, correspondant à la prise en charge de 11 repas de restauration scolaire pour l’élève concerné.

* AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant pour un montant de 34.10 € à l’encontre des PEP 19 et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-041 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de mettre en place la Commission Communale des Impôts Directs.

Celle-ci est composée du Maire ou d'un adjoint délégué, Président de la Commission, de six membres titulaires et de six membres suppléants. La durée du mandat des membres de la commission nest la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par la direction régionale/départementale des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, soit 24 personnes, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose les personnes suivantes pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs : Catherine BOURDU, Martine BOURDU née CHAUSSADE, Patrick BOURGES, Jean-Claude CHALENGEAS, Noël DELTERAL, Pascal DOUSSAUD, Jean-Claude DUROY, André HACQUART, Francis LACOMBE, Chantal RUE, Annick CHAMPAUD née MARTINEZ, Joël POUYADE, Jean-Marc PILOU, Yvon SEGUY, Henri LIVET, Franck BONNELYE, Guy TEXIER, Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Michel PEROL, Josiane POURTANEL née LAFARGE, Clément FREYSSINET, Karine GAYE, Stéphane VERLHAC.

Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-042 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élulocal et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Sur proposition de l'ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d'exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus : Jacques VAYLEUX et Martine GOUT,

Considérant que la dernière municipalité, par délibération du 21 septembre 2023 (MA-DEL-2023-029) avait désigné Jacques VAYLEUX et en son absence Martine GOUT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Vars-sur-Roseix :

* DÉSIGNE la personne suivante pour exercer cette mission à savoir : Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de Vars-sur-Roseix saisiront : Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. * PRÉCISE que cette mission sera assurée pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

* PRÉCISE que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité, il pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue quimentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

* DIT que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Adoptée à l'unanimité11 VOTANTS

11 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-043 : Délibération relative au droit à la formation des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le conseil municipal après son renouvellement délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1.

Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

* Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes : formations en fonction des commissions et des délégations,

* Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

* La somme de 500 € est inscrite au budget primitif, au compte 65315. Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

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0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-044 : Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine concernant la gestion de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive – Exercices 2020 et suivants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a arrêté ses observations définitives relatives à la gestion de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive concernant les exercices 2020 et suivants.

Conformément aux dispositions de l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été présenté à l’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération lors de sa séance du 29 avril 2026.

En application de l’article L. 243-8 II du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives ainsi que la réponse apportée par la Communauté d’agglomération doivent être présentés au plus proche conseil municipal des communes membres et donner lieu à un débat.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine relatif à la gestion de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive pour les exercices 2020 et suivants ;

 PREND ACTE de la tenue du débat afférent à ce rapport au sein du Conseil municipal.

Adoptée à l'unanimité

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Questions diverses :

* Suite à la visite du Major Ferté, plusieurs sujets ont été abordés, notamment le dispositif « Opération Tranquillité Seniors ». À cette occasion, un flyer a été établi. Il conviendra de le distribuer aux personnes âgées ou vulnérables de la commune afin de les sensibiliser à ce dispositif. Cette action pourra être menée par la commission Action sociale. * Plusieurs flyers ont été réalisés concernant la divagation des animaux domestiques et les déjections canines ainsi que l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores en Corrèze. Il faudrait que leur distribution soit effectuée dans les meilleurs délais afin de sensibiliser les administrés au respect de la réglementation. Concernant les déjections canines, il est décidé de procéder à l'acquisition de trois distributeurs de sacs canins (« Canisacs ») qui seront installés dans le bourg. Par ailleurs, la problématique des chats errants est soulevée. Le conseil municipal s'interroge sur les possibilités de mise en œuvre d'une campagne de stérilisation afin de limiter leur prolifération et décide de se renseigner sur les dispositifs existants et les aides éventuellement mobilisables. Les élus évoquent la présence de corneilles dans le bourg et les nuisances qu'elles peuvent occasionner.

* Monsieur le Maire propose que lorsque des invitations ou concocations à des réunions sont adressées nominativement au Maire, celui-ci désignera un représentant pour y participer en cas d'indisponibilité. Lorsque les invitations ou les convocations concernent l'ensemble du conseil municipal ou présentent un intérêt général pour la commune, elles seront transmises à l'ensemble des élus. Il est demandé à chacun de faire connaître sa disponibilité ou non dans les meilleurs délais afin de faciliter l'organisation et les réponses aux organismesconcernés. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose la mise en place de deux bannettes à la mairie afin de faciliter la circulation et le suivi des documents destinés aux élus. Cette proposition recueille l'accord du conseil municipal. Le point est fait sur les dernières invitations et convocations reçues.

* Monsieur le Maire informe que différents courriers ont été transmis à certains administrés concernant l'urbanisme ainsi que le débroussaillage à proximité des bâtiments. * Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu d'ORANGE informant la fermeture du réseau cuivre sur la commune en 2030.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 05 juin 2026

Signature Maire, M. Thierry FANTHOU Signature Mme Elisabeth DEMAI-FANTHOU.