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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 160 Acquisition camion benne
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 160 Acquisition camion benne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
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a DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU +AHKE
SK DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de gris DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTITI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DEÉLOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/160
Objet : Acquisition d’un camion-benne à ordures ménagères
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée de la décision qui a été prise de faire l’acquisition d’une benne à ordures ménagères de 20 m° sur un châssis à PTAC de 26 tonnes afin de remplacer le camion de collecte des ordures ménagères RENAULT/FAUN stationné à Vielmur sur Agout
Pour finaliser cette acquisition, un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé le 26 août 2015. 6 entreprises ont répondu à cette consultation, 4 pour le lot n°1 (châssis), 2 pour le lot n°2 (benne). |
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 1® octobre 2015 pour l'ouverture des plis et le 22 octobre 2015 pour analyser l’ensemble des offres.
Après analyse des offres et compte tenu des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation, les membres de la Commission d’ Appel d'Offres proposent de retenir : À pour le lot n°1, l’entreprise SCANIA pour l’acquisition d’un châssis pour un montant de 111.600 € TTC, une reprise du camion BOM RENAULT/FAUN à 5.000 € net et une garantie de 5 ans pièces et main d'œuvre et entretien à 20.736 € TTC,
À pour le lot n°2, l’entreprise FAUN pour l’acquisition d’une benne à ordures ménagères pour un montant de 73.200 € TTC et une garantie de 5 ans pièces et main d'œuvre et entretien à 12.240 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de retenir l’entreprise SCANTIA pour le lot n°1 - acquisition d’un châssis, pour un montant de 111.600 € TTC, une reprise du camion BOM RENAULT/FAUN à 5.000 € net et une garantie de 5 ans pièces et main d'œuvre et entretien à 20.736 € TTC, - décide de retenir l’entreprise FAUN pour le lot n°2 - acquisition d’une benne à ordures ménagères, pour un montant de 73.200 € TTC et une garantie de 5 ans pièces et main d'œuvre et entretien à 12.240 € TTC,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif Ordures Ménagères 2015,
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_160-DE - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de-cette-décrsron.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 décembre 201:
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_160-DE