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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 Acquisition niveleuse
Document publié le Jeudi 5 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 Acquisition niveleuse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/33
Objet : Attribution du marché public de fournitures pour l'acquisition d'une niveleuse d'occasion
La niveleuse de la Communauté de Communes a été mise en service en 1981. Il devient difficile de trouver des pièces détachées en cas de problèmes. Une consultation pour « l'acquisition d'une niveleuse d'occasion » et la reprise de la niveleuse Faun Frisch de la Communauté a été lancée le 13 janvier dernier.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 février 2015, a étudié les 2 dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des délais de livraison, du montant de la reprise et de la niveleuse d'occasion. La proposition de l’entreprise ST2P basée à Muret (31600) a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres comme étant la mieux-disante, pour un montant de 72.000 € HT pour l'acquisition de la niveleuse d'occasion de type New Holland 106.6 et de 8.000 € net pour la reprise de la niveleuse de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de retenir l'entreprise ST2P conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres pour l'acquisition d'une niveleuse d'occasion
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue à ST2P le marché de fournitures pour « l'acquisition d'une niveleuse d'occasion » et la reprise de la niveleuse Faun Frisch de la Communauté pour un montant de 72.000 € HT pour l'acquisition de la niveleuse d'occasion et de 8.000 € net pour la reprise de la niveleuse de la CCLPA,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Annexe Voirie 2015 compte 21571,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE