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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 153 Acquisition mini bus
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 153 Acquisition mini bus)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 décembre 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2014/153
Objet : Attribution du marché de fournitures pour l'acquisition
de deux minibus VL 9 places
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et des difficultés engendrées à la fois pour les familles (organisation) et pour les structures d’accueil de loisirs (chute des fréquentations), la CAF du Tarn a mis en place un programme d’aide à l’investissement d’équipement de transport (80 % du montant hors taxe dans la limite de 33.186 €).
Le projet de la CCLPA consiste donc à acquérir 2 minibus pour améliorer les déplacements des enfants sur notre territoire.
L'avis d’appel public à la concurrence du marché en procédure adaptée dont l’objet était : « acquisition de 2 minibus 9 places, véhicules légers », a été publié le 26 novembre 2014.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 décembre 2014, a étudié les trois dossiers transmis en tenant compte du prix, des justificatifs comptables et financiers, des délais de livraison et du montant du malus. La proposition de la SARL Bosco située à Vielmur sur Agout a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres comme étant la mieux-disante pour un montant de 50.567 € TTC (Deux minibus de marque Jumper Citroën avec 2 attelages = 34.922,50 € HT soit 41.907 € TTC + 8.000 € malus écologique + 660 € frais d’immatriculation).
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de retenir l'entreprise Bosco selon la proposition de la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture des deux minibus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue à la SARL Bosco le marché de fourniture des deux minibus pour un montant de 50.567 € TTC,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires au Budget Principal 2015 compte 21571, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE