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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Acquisition bacs tri
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Acquisition bacs tri)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_40-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2022/40
Objet : Environnement : Acquisition de bacs individuels de tri et demande de subvention
auprès du Département du Tarn
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil l’évolution des consignes du tri qui
s'impose aux collectivités et qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2023.
Pour sa mise en œuvre et afin d'adapter les contenants pour permettre la prise en compte
de l’augmentation du tri, Monsieur le Président indique que des bacs individuels de tri d’une
contenance de 140 litres seront fournis aux particuliers situés dans le zonage porte à porte.
Il a été évalué un besoin de 1200 bacs pour un devis de 29.100 €HT.
Monsieur le Président précise que pour cette acquisition, il est proposé de solliciter le
Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 30 % soit un plan de financement
prévisionnel de :
CCLPA (70 %)
Département du Tarn (30 %) …
.….20.370 €
sortes 8.730 €
29.100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’acquisition de 1.200 bacs individuels de tri pour un montant de 29.100 € HT,
- sollicite le Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 30 %,
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Ordures Ménagères
2022.
Pour copie conforme.
Le Présider]]
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 mars 2022. Thierry BARDG!