Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 septembre 2013

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 septembre 2013 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 septembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 25 septembre 2013

L’an deux mille treize, le vingt cinq septembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2013

PRESENTS: Mine MOREL Marielle, Maire, P. ALLARD, MT. CARRET, MT. ODRAT, A. TRUCHET, R. ALIX, C. BOREL, C. COURNUT, B. DECHASSE, G. GONIN, O. HIRSCH, L. JAIMET, H. JANIN, A. LE GOUGUEC,

EXCUSE(S) :

ABSENT(S): G. VERNAY donne pouvoir a Marielle MOREL

SECRETAIRE : L. JAIMET

La séance est ouverte 4 19HO5

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

Aprés prise en compte des modifications demandées, le procés verbal du conseil municipal du 26 juin 2013 est adopté a l’unanimité

DELIBERATION N°6933:: Statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) : actualisation des compétences facultatives Rapporteur ; Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle que la Communauté d’Agelomération du Pays Viennois (ViennAgglo) a été créée au ler janvier 2002.

Lors de sa création, ViennAgglo a été dotée de compétences obligatoires, de compétences optionneiles et de compétences facultatives. Au fil des années, ces compétences ont été complétées.

Lors du conseil communautaire du 27 juin 2013, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois

a délibéré favorablement pour procéder a une actualisation de ses statuts au niveau des compétences facultatives.

Madame le Maire indique que cet élargissement du champ des compétences facultatives vise 4 donner a la Communauté d’Agglomération la capacité d’agir dans les trois domaines suivants :

- Le soutien technique et/ou financier au développement des infrastructures et des

réseaux de communications électroniques au titre de article L 1425-1 du Code Général

des Coilectivités Territoriales

Motivation: cette compétence permettra notamment 4 la communauté d’agglomération de contractualiser avec les opérateurs et/ou les départements de |’Isére et du Rhéne pour le déploiement de la fibre optique sur notre territoire.

- Les opérations immobiliéres contribuant & Paccueil et au maintien de services publics

sur le territoire communautaire

Ceompte rendu du conscil municipal du 25 septembre 2013 Page 1/8Motivation : l’actualité récente a montré toute I’acuité de ce sujet pour le territoire du pays viennois. Cette compétence permettra l’action solidaire des communes de ViennAgglo pour assurer le maintien et le développement des services publics de proximité et des fonctions administratives structurantes du

territoire au bénéfice des habitants.

- Linstallation et Pentretien des abribus sur le territoire des communes membres de

ViennAgglo, affectés aux réseaux des transports urbains et scolaires

Motivation : par arrét n°344742 du 8 octobre 2012, le Conseil d’Etat considére que les abribus ne sont pas des "équipements indispensables 4 Pexécution du service public de transport public" et qu’en

conséquence la compétence “organisation des transports urbains" n’inclut pas, de facto, I’installation et Pentretien des abribus sur le territoire de l’autorité organisatrice de transport. Par conséquent, il convient de régulariser les compétences de ViennAgglo compte tenu de cette jurisprudence récente.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver les statuts actualisés de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois joints 4 la présente délibération.

En cas d’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de ViennAgglo, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois se substitueront de maniére intégrale 4 Parrété interpréfectoral n°2001-11078 du 19 décembre 2001.

Le conseil municipal, aprés avoir délibéré, 4 14 voix POUR et | abstention (C. BOREL), prend acte :

Vu Pexposé des motifs ci-dessus,

Vu Varrété interpréfectoral n°2001-11078 portant extension de périmétre et transformation du District Urbain de l’ Agglomération viennoise en Communauté d’ Agglomération du Pays Viennois, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment Particle L 5211-17, Vu Varrété interpréfectoral n°2002-10294 du 2 octobre 2002 portant transfert de la compétence

collecte des déchets ménagers et assimilés 4 ViennAgglo,

Vu Varrété interpréfectoral n°2003-12567 du 21 novembre 2003 portant transfert du siége de

ViennAgglo,

Vu Parrété interpréfectoral n°2006-10865 du 30 novembre 2006 portant extension des compétences facultatives 4 la compétence action sociale d’intérét communautaire, Vu Parrété interpréfectoral n°2006-12275 du 20 décembre 2006 portant extension des compétences facultatives 4 1a compétence informatique dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu Parrété interpréfectoral n°2006-12279 du 20 décembre 2006 portant extension des compétences facultatives 4 l’assainissement collectif et 4 la gestion des réseaux d’eaux pluviales, Vu Parrété interpréfectoral n°2006-12289 du 29 décembre 2006 portant extension des compétences facultatives 4 Passainissement non collectif,

Vu Parrété interpréfectoral n°2011025-0027 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois du 25 janvier 2011,

Vu la délibération n°13-119 du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois approuve la modification des statuts de ViennAgglo et Vactualisation des compétences facultatives,

Article 1 :

Le conseil municipal approuve les statuts actualisés de Ja Communauté d’agglomération du Pays Viennois tels que joints a la présente délibération.

Article 2:

Les statuts actualisés de la Communauté d’agglomération du Pays Viennois feront l’objet d’un arrété inter préfectoral aprés avis des conseils municipaux des communes membres.

Article 3 :

Madame le Maire est autorisée a signer tout document, toute piéce administrative ou comptable s’y rapportant et plus généralement a faire le nécessaire.

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013 Page 2/8DELIBERATION N°034 : Rapport d’activités 2012 de ViennAgglo Rapporteur; Marielle MOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment larticle L 5211-39, Vu le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois pour l’année 2012,

Considérant Je rapport d’activités présenté par Madame le Maire et diffusé a l’ensemble des conseillers municipaux,

Le conseil municipal, prend acte du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) pour l’année 2012.

DELIBERATION N°935 : Rapport prix et qualité du service public des transports Rapporteur : Marielle MOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1411-3 concernant le rapport annuel produit par le délégataire du service de transports urbains,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public des transports de ViennAgglo pour l’année 2012,

Ces rapports ont été approuvés par le conseil communautaire de ViennAgglo lors de sa séance du 27 juin 2013,

Ces rapports sont consultables en mairie,

Le conseil municipal prendre acte :

~ du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public des transports de ViennAggto,

- du rapport d’activités 2012 de la Société Vienne Mobilité, délégataire du réseau de transport urbain viennois.

DELIBERATION N°036:; Rapport prix et qualité du service du service d’élimination des déchets Rapporteur: Marielle MOREL

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et Ia qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2224-5 concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagéres,

Vu le rapport prix et qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2012,

Madame le Maire informe le conseil municipal que ViennAgglo a établi un rapport prix et qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2012. Ce rapport doit 6tre présenté au conseil municipal avant le 30 septembre.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de ViennAgglo lors de sa séance du 27 juin 2013,

Ce rapport est consultable en mairie,

Le conseil municipal prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de ViennAgglo pour l'année 2012.

DELIBERATION N°037 : Rapport prix et qualité du service de Passainissement Rapporteur : Marielle MOREL

Compte rendu du conseif municipal du 25 septembre 2013 Page 3/8Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment I’article L 2224-5 concernant le rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l'année 2012,

Madame le Maire informe le conseil municipal que ViennAgglo a établi un rapport prix et qualité du service de ’assainissement pour l’année 2012. Ce rapport concerne le service public de ’assainissement

collectif et celui de l’assainissement non collectif.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de ViennAgglo lors de sa séance du 27 juin 2013,

Ce rapport est consultable en mairie,

Le conseil municipal prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service de |’assainissement de

ViennAgglo pour année 2012

DELIBERATION N° 38: Ciné Eté 2013 : participation financiére Rapporteur : Marie-Thérese CARRET

L’opération « ciné été » co-organisée par Viennagglo et la ville de Vienne a été reconduite cet été en partenariat avec la commune de Villette-de-Vienne, la projection du film « Sur fa piste du Marsupilami »

aeu lieu a Villette-de-Vienne, le 9 juillet 2013.

La participation financiére répartie égalitairement entre Jes deux communes est la suivante :

- Cofit du projectionniste : 640 € soit 320 € par commune - Cofit de location du matériel numérique : 150 € soit 75 € par commune.

Le cout de l’opération d’un montant de 395 € sera régié directement aux prestataires par la commune sur présentation de factures, Les crédits sont ouverts au budget 2013, compte 6232.

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable 4 P'unanimité,

DELIBERATION N° 39 : CARAVAN’ JAZZ 2013 : Participation financiére Rapporteur: Marie-Thérése CARRET

Comme chaque année, dans le cadre de la manifestation culturelle « Jazz 4 Vienne », une caravane

artistes s’est déplacée dans les communes membres de Viennageglo.

Cette année la manifestation pour la vallée de la Sévenne (regroupant les communes de Villette-de- Vienne, Serpaize, Luzinay, et Chuzelles) a eu lieu 4 Villette-de-Vienne le 29 juin.

Les frais (Publicité et intervenant de la 1*° partie) sont pris en charge par l’ensemble des 4 communes & Videntique. Les besoins (humains, matériels,...) sont mutualisés entre les communes et plusieurs

associations de la vallée. Pour 2012 la participation financiére de Chuzelles s’élevait 4330 €.

Il sera proposé au conseil municipal le versement d’une participation financiére d’un montant compris entre 330 € et 350 €. Les crédits sont ouverts au budget 2013 compte 6574, Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable 4 Punanimité,

DELIBERATION N° 40: Cession de terrain — Abereau — modification de la délibération du 13

février 2013

Rapporteur : Marielle MOREL

Afin de limiter les débordements du ruisseau l’Abereau qui occasionnent l’inondation de la voie communale n° 2 dite route des Serpaiziéres lors de fortes pluies, la commune avait fait le choix @acquérir les berges du ruisseau auprés des propriétaires privés a l’euro symbolique. Par délibération en date du 13 février dernier, le conseil municipal avait autorisé Madame le Maire 4 signer l’acte @acquisition des terrains auprés des propriétaires concernés et listés dans la délibération précitée.

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013 Page 4/8Le notaire a informé la commune qu’un propriétaire (ayant la qualité d’usufruitier éventuel) a retiré son accord a la cession pour le terrain suivant :

Section |.N& Lieudit ae ee Surface B 1160 | DEVILLIERES ET PICHONNIERE O0ha 8a O5ca Cette parcelle provient de la division d'un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section B numéro 342,

Cette acquisition 4 Peuro symbolique était assortie du versement par la commune au propriétaire de la somme de MILLE CENT EUROS 4 titre d’indemnisation du manque 4 gagner sur la coupe des vingt deux peupliers présents sur le terrain lui appartenant, le terrain étant vendu avec lesdits peupliers.

Tl est demandé au Conseil municipal de prendre acte du refus du propriétaire de la parcelle cadastrée B1160 de signer I’acte de cession a l’euro symbolique et de ce fait du non versement par la commune de ’indemnité d’un montant de mille cent euros.

Les autres dispositions de la délibération du 13 février 2013 demeurent inchangées. Les frais de notaires resteront a la charge de la Commune.

Le conseil municipal, aprés avoir entendu exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE, a l’unanimité, des suffiages exprimés :

— De prendre acte du retrait de la parcelle cadastrée B1160 de l’acte de cession,

— De préciser que l’indemnité compensatrice du manque a gagner sur la coupe des peupliers de la

parcelle d'un montant de Mille Cent Euros ne sera pas versée au proprictaire

DELIBERATION N° 41: Octroi d’une subyention exceptionnelle au Football Club de ta Sévenne (FCS)

Rapporteur ; Marie-Thérése CARRET

En 2013, I’équipe fanion du Football Club de la Sévenne (FCS) est montée en promotion d’honneur régionale. Ce classement impose des contraintes supplémentaires tant au niveau des installations communales (abris des délégués, accés au terrain,....) que des déplacements qui sont dorénavant plus lointains entrainant un cofit supplémentaire pour l’association.

Une rencontre a eu lieu avec les dirigeants du FCS et les quatre communes concernées, a savoir Villette- de-Vienne, Serpaize, Seyssuel et Chuzelles au cours de laquelle il a été envisagé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € par commune au FCS afin d'apporter une aide au niveau des déplacements.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au

FCS. Les crédits sont ouverts au budget 2013 compte 6574,

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable 4 unanimité.

DELIBERATION N° 42: Renforcement du poste basse tension La Devilligre — avant projet sommaire

Rapporteur : Marielle MOREL

Des travaux de renforcement du poste basse tension la Devilliére sont en cours de programmation sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Energies de I’Isére (SED).

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les concessionnaires, les montants prévisionnels transmis par le SEDI sont les suivants :

- Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 20 929 € - Montant total des financements externes : 16 596 € - Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 3333 € - Participation aux frais du SEDI : 1000 €

Compte rendu du conscit municipal du 25 septembre 2013 Page 5/8Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maftre d’ceuvre, il est demandé au conseil municipal de :

- Prendre acte de Vavant projet et du plan de financement prévisionnels de Popération tels qu’exposés ci-dessus, éfant précisé qu’ils seront a nouveau présentés aprés la réalisation des études par le maitre @euvre du SEDI et avant tout démarrage des travaux,

- Prendre acte que la participation prévisionnelle de la commune s’éléve 4 4332 € (frais de maitrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

- Prendre acte que le montant de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 1000 € seront appelés en début d’année suivant la réalisation des travaux.

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable 4 13 voix pour et 2 voix contres (R. ALIX et C. BOREL)

DELIBERATION N° 43: Décision modificative n° 2

Rapporteur : Marielle MOREL

Vu la délibération n° 2013/010 du 13 février 2013 portant approbation du budget primitif communal pour Pannée 2013 ;

Vu la demande de Monsieur le Trésorier principal de modifier certaines imputations relatives aux opérations @ordre ;

Tl est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessous :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D2313/chap 040: Immobilisations corporelles en

cours

5 000 €

D2158/chap040: Immobilisations — corporelles

Installations matériel et outillage techniques

5 000 €

R2041582/chap 041 : Immobilisations incorporelles

Batiments et installations (Opérations patrimoniales)

26 018 €

R28041581/chap 042 : Amort. des immobilisations

incorporelles Biens mobiliers matériel et études

1018€

R28041582/chap 042: Amort. des immobilisations

incorporelles Batiments et installations

15 000 €

R28031/chap 042: Amort. des immobilisations

incorporelles

Frais d’études

10 000 €

R21531/chap 040 : Immobilisations corporeiles

Réseaux d’adduction d’eau

1782 €

R281531/chap 042: Amort. des immobilisations

corporelles — réseaux d’adduction d’eau

1782 €

R21318/chap 040: Imimobilisations

constructions

corporelles 5 000 €

R1338/chap 13 : Subvention d’ investissement 5000 €

DO22/chap 022:

fonctionnement

Dépenses imprévues de 3035 €

D73925/chap 014: Fonds de péréquation des

recettes fiscales communales et intercommunales

3035 €

D202/chap 20 : Immobilisations incorporelles

Frais liés a la réalisation de doc d’urbanisme et

4255€

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013 Page 6/8numérisation du cadastre

D203/chap 020 : Immobilisations incorporelles 3 900 € Frais d’études de recherche et développement et frais

insertion

D2041581/chap 204: Subventions d’équipement 8 ISSE versées aux organismes publics — Biens mobiliers,

matériel et études

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, émet un avis favorable 4 Punanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE L 2122-22 CGCT

- Décision_ du Maire n° 2013/03: Réalisation d’études géotechniques préalables — cadre de_aménagement de parkings et d’espaces piétonniers - projet d’implantation immobiliére et commerciale « Les Terrasses de Caucilla ».

La commune de Chuzelles a souhaité confier a un prestataire la réalisation d’études géotechniques (missions Gil et G12) préalablement au lancement des travaux d’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village sur les parcelles cadastrées section A, n° 339, 340 et 341. A cet effet 3 entreprises ont été consultées, 2 d’entre elles ont rendu leur proposition ; Aprés analyse des propositions des 2 entreprises, l’offre de l’entreprise « GINGER CEBTP — ST PRIEST » sise 4 53 rue Jean Zay — CS 90092, 69802 SAINT PRIEST Cedex, a été jugée la mieux disante et a été retenue pour un montant de 2 050.00 € HT.

- Décision du Maire n° 2013/04: Batiments communaux - Prestations de nettoyage et d’entretien.

La commune de Chuzelles a souhaité confier 4 un prestataire extérieur la réalisation de taches de neftoyage particuliéres ne pouvant étre réalisées en interne (vitrerie en hauteur, décapage des sols, nettoyage approfondi des faiences, hottes) dans certains batiments communaux (écoles maternelle et élémentaire, bibliothéque, restaurant scolaire et salles communales).

A cet effet 4 entreprises ont été consultées, 3 d’entre elles ont rendu leur proposition tarifaire ; Aprés analyse des propositions tarifaires des 3 entreprises, l’offre de l’entreprise « MB 4807 » sise a SAINT JEAN DE BOURNAY était la moins disante et a été retenue pour un montant forfaitaire de 4 420.00 € HT.

Les prestations ont été réalisées aux mois de juillet et aoiit 2013.

- Décision du Maire n° 2013/05: Fourniture et livraison de repas en Haison froide au restaurant scolaire.

Afin d’assurer le service de restauration scolaire en liaison froide pour l’année scolaire 2013/2014, un marché de fournitures courantes et de services a été lancé.

Un avis d’appel public a la concurrence a été publié le 22 mai 2013 sur le site internet de Viennagglo ainsi que sur le site internet du journal d’annonces Iégales « L’Essor ». Trois candidats ont présenté une offre,

La commission s’est réunie le 21 juin 2013 pour l’ouverture des plis et l’analyse des candidatures, et le 30 juillet 2013 pour l’analyse des offres,

Aprés application des critéres pondérés de sélection (50 % critére valeur technique et qualité des prestations / 30 % critére environnemental / 20 % critére prix), Poffre de la société SHCB située 100 rue de Luzais 4 SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070) a été jugée la mieux disante. Le marché a été conclu pour une durée d’un an du 1° septembre 2013 au 31 Aodt 2014 avec la société SHCB, i! pourra étre reconduit annuellement dans la limite de deux reconductions. Le prix du repas est fixé 4 2,43 €H.T.

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013 Page 7/8- Décision du Maire n° 2013/06 : Réglement des frais et honoraires d’avocat — cadre du recours contentieux contre la délibération n° 2013/022 portant approbation du PLU. Les frais et honoraires relatifs a l’intervention de Maitre Véronique GIRAUDON, avocate de la commune, dans le cadre du recours contentieux intenté a l’encontre de Ja délibération du conseil municipal n° 2013/022 du 20 mars 2013 approuvant le PLU sont détaillés dans la convention d’honoraires annexées 4 la décision et sont les suivants :

- Honoraires forfaitaires : montant compris entre 1800 € HT et 3000 € HT selon le nombre d’intervention

- Interventions supplémentaires non comprises dans le forfait : tarif horaire de 170 € HT - Mémoire complémentaire : 800 € HT

La dépense est inscrite au budget communal, article 6227.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 4 20h30.

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013 Page 8/8