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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 17 nov 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de SAINTE-TERRE Liste des délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 17 novembre 2022 En application de l'article L2121-25 du CGCT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur à été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN, CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI. Excusés : MM. GUÉ, LAGUILLON, VOISIN. Absents : Néant Effectif du Conseil Municipal : 19 Présents : 16 - Excusés : 3 - Absents : O Date de la convocation : 10 novembre 2022 - Date d'affichage : 10 novembre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL Liste des délibérations : Délibération 2022.11.01 — Collecte des déchets et propreté — Tarifs applicables aux collectes complémentaires des dépôts hors bacs et bacs non rentrés Délibération 2022.11.02 — RIFSEEP Délibération 2022,11.03 — Primes fin d'année — Contrats aidés Délibération 2022.11.04 — Location du Jardin de la Lamproie Délibération 2022.11.05 — Titularisation agent technique au restaurant scolaire Délibération 2022.11.06 — Location du local couturière Délibération 2022.11.07 — Délégations de Conseil municipal au maire cé MICHEL, Agnès ALFONSO-CHARIOL, Fabri Maire de Terre Sekté ct