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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH DECISION n° 2024-191 1-4 Autres types de contrats Objet : ACHAT D'UN TRACEUR Le Maire de LA TESTE DE BUCH VU, le Code de la Commande Publique DGA Ressources VU, l'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, DINSI VU, la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au ARE Maire une partie des compétences définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Réf: . Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au N/ Réf : JB/NL - 319188 P 8: P: Maire de La Teste de Buch, DGS : Frs Considérant la nécessité d'acquérir un nouveau traceur pour améliorer le tirage C: "js 2 : . . ie et le rendu des affiches réalisées par le service communication, DGA : P CS R ° 44 NS EL Considérant que le traceur Canon Pro 4100 S, permet de réaliser des travaux de Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) haute qualité conjointement à une impression rapide et qu'il permet également d'économiser du papier et de l'encre grâce à des processus automatiques, Considérant que dans le cadre de la démarche RSO, le choix s’est porté sur un équipement moins polluant et plus vertueux que le précédent, Considérant que la société KOESIO, qui est en charge de notre parc de photocopieurs multifonctions, est à même de répondre à ce besoin et à prendre en charge l'enlèvement de l’ancien matériel, DECIDE ARTICLE 1 D'acheter auprès de la société KOESIO AQUITAINE, sise 13 avenue des Mondaults 33270 - FLOIRAC, un traceur inscrit au budget 2024 dans la nature 2188 et la fonction 022 Le montant de la dépense à engager et à régler au titre de cet achat est arrêté à la somme de 6 515 € H.T. soit 7 818 € TTC. ARTICLE II Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de l'exécution du marché. Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal de a prochaine séance. TES} . ‘£Patrick DAVET Pour le MAIRE LE Œ \ 1 ny C + et par gation e de La Tésré