DGA Ressources
Direction des afiaires
juridigues et de la
commande publique
Réf.: CM 318255
DGS:
DGAR:
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2024-196
1.1.3 - Mapa travaux de 500.000 € HT à 2,5 M € HT
OBIET z Aménogement des voiries et cheminements plaine du clovier - Cozoux - Lot i : réseoux d'écloiroge publiæ et réseoux secs divers
(morché 24MSl8l3l
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique,
YU l'article L 2127-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2l2l-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municiPal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que le besoin pour !e marché subséquent <
Considérant qu'il a été procédé à la consultation des quatre titulaires de I'accord- cadre 224C24L3
Considérant que conformément à I'article 7.5 du cahier des clauses administratives particulières de I'accord-cadre les critères de sélection de !a consultation étaient de type B :
- Prix : pondéré à 60 % ;
- Qualité et pertinence de la note technique pondéré à 30% dont :
- 20 % sur I'opproche méthodologique et lo compréhension de l'opérotion, ovec ces
enjeux et controintes
- l0% sur lo prise en compte des problémotrgues environnementoles du site, et les
propositions technigues du condidot sur lo réolisoüon du chonter et innovoüons
réolisobles dons le codre de l'opéraüon
- Délais de réalisation : pondéré à l0%.
Considérant qu'après analyse des offres, et conformément aux critères prédéfinis, la société E,FFAGE ENERGTE SYSTE VIE - AQUTTAINE sise I I Rue du Pré Meunier 33610 CANEJAN a remis la meilleure offre.
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH
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É DECIDE
ARTICLE I
De retenir I'offre de la société EIFFAGE ENERGTE SYSTEME - AQUTIATNE et de signer le marché subséquent pour un montant maximum de 167 000 € HT.
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN-BELIET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 2610412024
Patrick DAVET
'e 1,'iAlRE
i. par déiêgation
Le 'lc--.t Adioint
GérATd SA(:NES
Maire de La Teste de Buch