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Acte - DEC2024 177
Acte - DEC2024 190
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
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DGA Ressources
Direction des affaires
juridiques et de la
commande publique
Réf.:RV318957
DGS:
DGAR:
CAB:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2024 -190
l. l.l ! - MAPA fournitures et services
OBJET: TRANSPORT MARITIMES OCCASIONNELS DE PERSONNES Lot 2 : Transports maritimes pour sorties scolaires à !'lle aux oiseaux Marché 24|'tll9Lz
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU le Code de la Commande Publique,
YU I'article LZl22-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une pamie des compétences définies à I'article L 7122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégtion d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que le besoin pour le marché des << Transports maritimes pour sorties scolaires à l'lle aux oiseaux >> a été estimé pour un montant de 6 500 € HT.
Considérant qu'il a été procédé à la publicité pour le lancement d'une consultation le 2110312024 sur la plateforme E-marchespublics, et le journal SUD-OUEST.
Considérant qu'un candidat a remis son offre avant la date limite fixée au 1,|10417024
Considérant que les critères de sélection établis lors de la consultation étaient les suivants : o Prix à 100 points.
Considérant qu'après analyse des offres, et conformément aux critères prédéfinis, la société l,A NAVETTE DU BASS,N sise 992 ovenue Gustove Eiffel 33260 lA TESTE DE BUCH a remis la meilleure offre.
DECIDE
ARTICLE I
De retenir I'offre de la société LA NAYETTE DU BASSIN et de signer un marché avec cette société pour un montant de 7 050.15 € HT, pour une durée de six mois.
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN- BELIET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite tra rite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa proc haine séance.
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Patrickl)AYET pour le ft/AIRE
et par détégation
Le lerAdioint
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Fait à LA TESTE DE BUCH, à I