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Acte - DEC2024 175
Acte - DEC2024 198
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 198)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Industrie,
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DGA Ressources
Direction des affaires
iuridiques et de la
commande publique
Réf. : MULV 319337
DGS:
DGAR:
CAB:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2024-!98
l- 1.I5 Délibérations, décisions
OBJET : Reconstruction de la Cabane Tchanquée n"3
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Marché 231447L6
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique,
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article 12122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant le marché relatif aux travaux de reconstruction de la Cabane tchanquée no3 - Lot 6 Menuiseries intérieures (23M47L6) notifié le 30/1012023 à I'entreprise MCE PERCHALEC sise ll rue JF de la Perouse 33290 BI/ANQUEFORf pour un montant forfaitaire initial de l8 9 ! !.00€ H.T,
Considérant la nécessité de procéder à un remplacement d'une porte existante en isoplane par une porte en bois massif pour assurer une cohérence esthétique d'ensemble,
Considérant que les modifications visées entraînent une augmentation d'un montant de I 138.00€ HT, soit une augmentation de 6.02% du marché initial,
DECIDE
ARTICLE I
De signer I'avenant no I avec le titulaire du marché, MCE PERCHALEC, pour un monrant en plus-value de I 138.00€ HT, portant à 20 049.00€ HT le montant total du marché.
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN-BELIET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa p
Fait à LA TESTE DE BUCH, \e2610412074
Patrick DAVET
POUr IE MAIRE
par dêlégation
- l-tl l er Adloint r!C1 ;,i1' I t; â'-,1!r:;î
re de La Teste de Buch
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH
Hôtel de
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