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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 DECEMBRE 2025 1
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 DECEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
4.
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
18
à savoir :
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
M.
FABRE
Claude,
1% Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°" Adjointe
M.
INES
Claude,
3°"
Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4%
Adjointe
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6*"° Adjointe
M.
MARTIN
Gilles,
7%
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
PRATI
Corinne,
Conseillère
municipale
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie,
Conseiller
municipal
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
GEORGES
Philippe,
Conseiller
municipal
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
11
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
NAUDIN
Nathalie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
CORNU
Jérôme,
absent
non
représenté.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
absente
non
représentée.
Mme
BAYLE
Magali,
absente
non
représentée.
Mme
MARCHAND
Charlène,
absente
non
représentée.
M.
INNOCENTI
Maxime,
absent
non
représenté.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
OST
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
désignation
de
M.
FABRE
Claude
comme
secrétaire
de
séance.
À
Punanimité,
M.
FABRE
Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
procède,
ensuite,
à l’examen
de
l’ordre
du Jour. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025 :
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
ZT
DELIBERATION
N°
2025-12/01
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
ENGAGEMENT
CREDITS
BUDGETAIRES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
:M.
MARTIN
Gilles
Vu
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
MARTIN
rappelle
que
conformément
à l'article
L1612-1
du
CGCT,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
Budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
de
la
Commune,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
ou
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
suivants
et
ce,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
: Chapitre
— Libellé
nature
Crédits
ouverts
en |
Montant
autorisé
2025
avant
le vote
du
BP
20
— Immobilisations
incorporelles
98
269,00
€
24
567,25
€
204
— Subvention
d'équipement
versée
158
000,00
€
39
500,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
2
160
495,60
€
540
123,90
€
23
— Immobilisation
en
cours
476
006,00
€
119
000,00
€
TOTAL :
723
191,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
+
D’autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
ce,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2026.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/02
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
«ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
»
SUR
LE
PERIMETRE
DES
EX-
ROUTES
DEPARTEMENTALES
TRANSFEREES
EN
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Rapporteur
: M.
INES
Claude
M.
INES
rapporte :
L'article
L5218-2,
B,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
est
compétente
pour
«
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
métropolitain,
y compris
la signalisation
».
Depuis
le
1%
janvier
2023,
les
voiries
départementales
qui
traversent
la
commune
ont
été
transférées
à
la
Métropole
Aïix-Marseille-Provence. Par
délibération
n°
FBPA-001-12907/22/CM
du
14
décembre
2022,
la
Métropole
a
déclaré
d’intérêt
métropolitain
les
voies
du
Département
13
qui
lui
sont
transférées.
La
voirie
de
la Commune
de
Saint
Zacharie
n’a
pas
été
reconnue
d’intérêt
métropolitain.
Dans
l’objectif
de
donner
davantage
de
souplesse
à
l'exercice
des
compétences
et
afin
d’apporter
des
réponses
opérationnelles
aux
préoccupations
communales,
la
loi
dite
« 3DS
» a ouvert
la possibilité
pour
la Métropole
de
déléguer
en
tout
ou
partie
à l’une
de
ses
communes-membres
la compétence
entretien
de
la voirie. Ainsi
l’article
L.
5218-2
du
CGCT
dispose
dans
sa nouvelle
rédaction
applicable
le
1% janvier
2023,
que
«
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
peut
également
déléguer
à ses
communes
membres,
par
convention
(ci-jointe),
selon
les
modalités
prévues
dans
celle-ci,
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
équipements
et
services
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie
reconnue
d'intérêt
métropolitain
».
La
compétence
ainsi
déléguée
est exercée
au
nom
et pour
le compte
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence.
La
Métropole
et
la
commune,
par
souci
de
cohérence
territoriale,
se
sont
accordées
pour
la
délégation
de
la
compétence
«
entretien
de
la
voirie
reconnue
d'intérêt
métropolitain
»
sur
les
tronçons
d’ex
voies
départementales
transférés
du
Département
à la Métropole
en
2023
sur
le territoire
des
communes
ayant
conservé
la compétence
voirie.
Ce
partenariat
doit
se
formaliser
par
une
convention
de
délégation
de
la
compétence
«entretien
de
la
voirie
» ci-annexée,
et sera
effective
à compter
du
1° janvier
2026
et ce, jusqu’au
31
décembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité :
Article
1
:
D'’approuver
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
«entretien
de
la
voirie
»
ci-annexée,
à
compter
du
1% janvier
2026
et ce, jusqu’au
31
décembre
2028.
Article
2 :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférents.
M.
INES
rajoute
que
cette
délibération fait
suite
à plusieurs
réunions
et
échanges
avec
les
services
de
la
Métropole.
Elle
va
nous permettre
de
récupérer
des fonds
pour
l'entretien
de
ces
voiries.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/03
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
D'UN
MODULE
D’HERBERGEMENT
METROPOLITAIN
POUR
L’ARMEMENT
D'UN
CENTRE
D’ACCUEIL
DES
IMPLIQUES
Rapporteur
: M.
INES
Claude
M.
INES
expose :
La
Métropole
Aiïx-Marseille-Provence
a
adopté,
le
18
mai
2017,
par
la
délibération
n°
ENV
001-
2085/17/CM,
une
politique
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
risques
majeurs
dont
le
deuxième
axe
vise
à répondre
aux
sollicitations
des
communes
et
des
services
de
l’État
en
cas
de
crise
majeure
par
la
mise
à
disposition
de
moyens
de
sauvegarde,
dont
des
modules
d’hébergement
contenant
chacun
notamment
50
lits
picots,
des
couvertures
et des
kits
hygiène.
Ce
matériel
concerne
en
priorité
les
92
communes
de
la Métropole
qui
en
font
la demande.
Ces
modules
sont
destinés
à être
déployés
dans
les
Centres
d'Accueil
des
Impliquées
(CAT)
qui
seraient
armés
par
les
communes
ou
au
besoin
par
les
services
de
l'État
dès
lors
que
surviendrait
un
événement
nécessitant
l'activation
de
tels
centres. I
est
à rappeler
que
cette
mise
à disposition
de
matériel
de
sauvegarde
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
qui
préconise
dans
ses
orientations,
la
mobilisation
de
tous
les
moyens,
en
encourageant
les
solidarités
et
l’organisation
de
la
réponse
à
l'évènement. À
cet
effet,
la
commune
se
doit
d’être
en
possession
d’un
module
d’hébergement.
Elle
doit
être
en
capacité
d’assurer
la projection
du
module
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
qui
soient
et dans
le
respect
de
la réglementation
du
code
de
la route.
La
mise
à disposition
du
module
d’hébergement
est consentie
à titre gratuit.
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
d’avoir
ce
type
de
module
à
sa
disposition
afin
de
palier
à
un
hébergement
d’urgence
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
doit
être
formalisée
par
le
biais
d’une
convention
de
prêt
à
usage
d’un
module
d’hébergement
métropolitain
pour
l’armement
d’un
Centre
d'Accueil
des
Impliqués
ci-jointe
;
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à Punanimité :
+
D’approuver
la
convention
de
prêt
à
usage
d’un
module
d’hébergement
métropolitain
pour
l’armement
d’un
Centre
d’Accueil
des
Impliqués
ci-annexée.
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/04
: SUPPRESSION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
AU
01/01/2026
Rapporteur
: Mme
COLETTA
Eliane
Mme
COLETTA
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
nécessités
de
service ;
Considérant
que
la
décision
de
suppression
d’emplois
permanents
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
doivent
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
par
le Conseil
municipal
;
Considérant
les
motifs
de
suppression
d’emploi
reconnus
par
la jurisprudence
;
Considérant
que
l’intérêt
des
services
nécessite
la
suppression
de
six
emplois
permanents,
justifiée
ainsi :
Service
Emploi
Grade
Temps
de
travail
Motif
de
suppression
:
aies
Agent
de
gestion
Adjoint
administratif
Temps
non
complet
.
Le
:
Service
Comptabilité
comptable
territorial
(30h/hebdo)
Disparition
du
besoin
Affaires
scolaires
Responsable
de service
Adjoint
technique
Temps
complet
Disparition
du
besoin
territorial
de
1ère classe
Affaires
scolaires
Agent polyvalent
des
Adjoint
technique
Temps
complet
Disparition
du
besoin
affaires
scolaires
territorial
Service
Entretien
des
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Temps
complet
Disparition
du
besoin :
bâtiments
communaux
territorial
Service
Entretien
des
,
.
Adjoint
technique
Temps
non
complet
nes
:
bâtiments
communaux
Agent
d'entretien
territorial
(30h/hebdo)
Disparition
du
besoin
Police
municipale
Policier municipal
Adjoint recanique
Temps
complet
Disparition
du
besoin Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
:
Article
1 :
De
supprimer
six
emplois
permanents,
justifiés
selon
le tableau
suivant,
à compter
du
1° janvier
2026 :
Service
Emploi
Grade
Temps
de
travail
Motif
de
suppression
Service
Comptabilité
Agent
de
gestion
comptable
Adjoint
administratif
territorial
Temps
non
complet
(30h/hebdo)
Disparition
du
besoin
Affaires
scolaires
Responsable
de
service
Adjoint
technique
territorial
de
1ère classe
Temps
complet
Disparition
du besoin
Affaires
scolaires
Agent
polyvalent
des
affaires
scolaires
Adjoint
technique
territorial
Temps
complet
Disparition
du
besoin
Service
Entretien
des
bâtiments
communaux
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
territorial
Temps
complet
Disparition
du
besoin
:
Service
Entretien
des
bâtiments
communaux
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
territorial
Temps
non
complet
(30h/hebdo)
Disparition
du
besoin
Police
municipale
Policier municipal
Adjoint
technique
territorial
Temps
complet
Disparition
du
besoin
Article
2
:
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° janvier
2026.
Article
3:
D'’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/05:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
SEIN
DU
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
modifié
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
Vu
le
décret
n°
2025-695
du
24
juillet
2025
modifiant
les
livres
ler
et
II
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et relatif aux
dispositions
réglementaires
du
livre IIT du
même
code ;
Vu
le budget
de
la collectivité
2025 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Gestionnaire
« Paie-Carrière
»
à
temps
complet,
en
raison
de
la
réorganisation
du
service
des
ressources
humaines
et
de
l’évolution
de
ses
compétences,
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
1% février
2026
; Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
;
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
De
créer
un
emploi
permanent
de
Gestionnaire
« Paie-Carrière
» à temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif territorial,
à compter
du
1% février 2026.
Article
2
:
De
se
réserver
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel,
en
vertu
des
articles
L332-8-2
et L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
précité,
qui
devra justifier
d’une
expérience
minimale
de
2 ans
dans
des
fonctions
similaires.
La
rémunération
de
cet
agent
sera
définie
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
correspondant
à son
emploi,
en tenant
compte
de
sa qualification
et de
son
expérience
pour
la référence
d’échelon,
assortie
de
l'indemnité
de
résidence
et,
le cas
échéant,
du
supplément
familial
de
traitement,
et
pourra
également
être
complétée
des
primes
et indemnités
instituées
par
la collectivité
en
fonction
des
résultats
professionnels.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
emploi,
ainsi
que
les
charges
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
2026
et aux
budgets
successifs.
Article
d:
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
février
2026.
Article
5:
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
et décisions
nécessaires
à ce
recrutement
et à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/06
:REVALORISATION
DE
LA
PART
FIXE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
AU
01/01/2026 Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
rapporte
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
la
délibération
n°
2024-09/05
du
30
septembre
2024
portant
instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
au
sein
de
la collectivité
:
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
le
taux
individuel
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
des
agents
de
police
municipale,
en
raison
de
l’évolution
continue
de
leurs
missions,
à compter
du
1°
janvier
2026
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
décembre
2025
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
Article
1
:
De
revaloriser
le
taux
individuel
de
la
part
fixe
de
PISFE
des
agents
de
police
municipale
en
le
fixant
à
28%
à compter
du
1% janvier
2026.
Article
2
:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
concernés
au
budget
principal
2026
et
suivants. Article 3
:
D’autoriser
M.
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
la part
fixe
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
conditions
fixées
dans
la délibération
n°
2024-09/05
du
30
septembre
2024.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/07
: SUPPRESSION
DES
COMMISSIONS
FACULTATIVES
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 juin
2020
;
Considérant
que
ces
commissions
ont
été
créées
afin
de
faciliter
la
préparation
des
décisions
du
conseil
par
un
travail
d’analyse
et
d’expertise
;
Considérant
l’évolution
au
sein
du
Conseil
municipal
et
la
proximité
des
élections
municipales
qui
auront
lieu
le
15
mars
2026
;
Considérant
la
rationalisation
du
fonctionnement
des
instances
et
la
volonté
de
simplifier
les
procédures
décisionnelles
;
Considérant
que
les
sujets
traités
au
sein
de
ces
commissions
sont
étudiés
par
l’assemblée
délibérante
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article 1 : De
supprimer
l’ensemble
des
commissions
facultatives
suivantes,
crées
dans
le
règlement
intérieur:
Finances,
Urbanisme,
Accessibilité
des
Bâtiments,
Développement
durable,
Economie
emploi
— Insertion,
Affaires
scolaires,
Associations
—
Conseil
Municipal
des
enfants,
Anciens,
Forêt,
Sécurité
—
Transport
—
Travaux,
Animation
— Manifestations
diverses,
Culture.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/08
: DENOMINATION
IMPASSE
DE
LA
GALOTTE
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
nomination
des
voies,
et
le
besoin
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles ; Considérant
d’une
part
que
des
voies
ou
lieux
publics
de
la
commune
de
Saint-Zacharie
ne
portent
pas
de
dénomination,
et d’autre
part
qu’une
voie
peut
voir
sa
dénomination
modifiée
; Considérant
que
l'impasse
située
sur
la
parcelle
n°
2923,
débutant
à
droite
de
l’avenue
Paul
Gaimard
après
la
caserne
des
pompiers
en
direction
de
Trets,
demeure
dépourvue
de
dénomination
:
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
+
De
nommer
la voie
précitée
sous
l’appellation
suivante
: « Impasse
de
la Galotte
».
M.
le Maire
précise
que
la famille
a été solicitée
à cet effet
et a émis
un
avis favorable.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-12/09:
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
2024
ET
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
EAU
DES
COLLINES
Rapporteur
:M.
INES
Claude
M.
INES
rapporte :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les statuts
de la Société
Publique
Locale
Eau
des
Collines ;
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
confié
à la SPL
Eau
des
Collines
pour
la gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
;
Vu
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
pour
l’exercice
2024,
présenté
et
validé
par
le
Conseil
d'administration
de
la SPL
en
date
du
29
octobre
2025
:
Vu
le
projet
de
mise
à
jour
des
statuts
de
la
SPL
Eau
des
Collines,
approuvé
par
le
Conseil
d’administration
en
date
du 29
octobre
2025,
actant notamment
la disparition
de
l’activité ANC
au
sein
de
la société
;
Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
Eau
des
Coilines
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
statutaires,
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire
doit
être
formellement
approuvé
par
chaque
commune
actionnaire
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
de
la
SPL
nécessite
également
une
délibération
de
l’ensemble
des
collectivités
actionnaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
D’approuver
le Rapport
Annuel
du
Délégataire
2024
de
la SPL
Eau
des
Collines.
Article
2
:
D’approuver
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
SPL
Eau
des
Collines,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Article
3
:
De
charger
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
pièces
annexées,
à
la
SPL
Eau
des
Collines.
Article
d
:
De
charger
M.
le Maire
et/ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Aucune
question.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-12/10:
ADHESIONS
ET
REPRISE
DE
COMPETENCES
OPTIONNELLES
A
TE83-SYMIELEC
Rapporteur
:Mme
ROYER
Carole
Mme
ROYER
expose :
Vu
la
délibération
2025/19
en
date
du
13
mars
2025
de
la
commune
du
LUC
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°6
« Organisation
de
la
distribution
publique
du
Gaz
»
;
Vu
la
délibération
DL2025-54
en
date
du
28
août
2025
de
la
commune
de
TANNERON
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
IRVE
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
»
;
Vu
la
délibération
2025/019
en
date
du
30
juillet
2025
de
FORCALQUEIRET
actant
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« IRVE
« Réseau
de
prise
en
charge
électrique
»
;
Vu
les
délibérations
2025/097,
2025/098
et
2025/099
en
date
du
14
octobre
2025
du
Comité
Syndical
de
TE83-Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
ces
adhésions
et
cette
reprise
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transfert
et
reprise
de
compétence
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°6
de
la
commune
du
LUC
à
TE83-
Symielec.
+
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
de
la
commune
de
TANNERON
à
TE83-Symielec.
+
D’approuver
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
par
la
commune
de
FORCALQUEIRET.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DT
M.
le Maire
cite
les
décisions
municipales
suivantes
:
"
DM
083/11/2025
relative
à la
vente
d’une
concession
temporaire
n°
32
dans
le
cimetière
communal.
"
DM
084/11/2025
relative
à
la
vente
d’une
concession
perpétuelle
n°
156
dans
le
cimetière
communal.
=
DM
085/11/2025
relative
à la
vente
d’un
colombarium
temporaire
n°
4
dans
le
cimetière
communal.
"
DM
086/11/2025
relative
à
la
vente
d’une
concession
perpétuelle
n°
338
dans
le
cimetière
communal.
=
DM
087/12/2025
relative
à
l’attribution
du
marché
« Travaux
d’espaces
verts
et
mobilier
pour
l’adaptation
aux
changements
climatiques
de
la
cour
de
l’école
maternelle
Simone
Veil.
=
DM
088/12/2025
relative
à la
signature
d’une
convention
avec
le
cabinet
ITEM
(cabinet
d’avocats
spécialisé
en
droit
administratif
général
et
droit
de
l’urbanisme)
pour
assister
la
commune
dans
l'analyse
des
problèmes
juridiques
qui
se
pose
à elle,
à ses
élus
et
à ses
services
pour
un
montant
de
5.850
€ HT.
"
DM
089/12/2025
relative
à la
décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre. À
20
heures,
M.
le
Maire
annonce
que
la
séance
est
levée.
RL,
SR
RES Le
Secrétaire
OULOMB
Claude
FABRE
10