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Arrêté - AM 2025 298 PM voirie Ent.SLTP Rue C.Blaisot 12.11 au 12.12.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h19 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 298 PM voirie Ent.SLTP Rue C.Blaisot 12.11 au 12.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
mondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/298
TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU
RESEAU BT
RUE CAMILLE BLAISOT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Ms en En y, 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 23 octobre 2025 présentée par l'entreprise SLTP (SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS), représentée par Monsieur Aurélien MOREL en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renforcement du réseau BT situés rue Camille Blaisot à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er: Du mercredi 12 novembre au vendredi 12 décembre 2025, l'entreprise SLTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renforcement du réseau BT situés aux n° ? et n° 6 de la rue Camille Blaisot à Mondeville.
Article 2: Le stationnement, la circulation des piétons et des cycles seront interdits au droit des chantiers.
Article 3 : L'entreprise SLTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de RATP-DEV; # - L'entreprise SLTP. 12 uav, ot Fait à Mondeville, le
É Pour la Maire et par délégation,
“32. L'adjoint délégué aux affaires foncières,
= =atürbanisme opérationnel et aux travaux,
: Serge RICCI
AM 2025/298
Pane 114