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Arrêté - AM 2026 298 PM Voirie Rue Gisele GUILLEMOT Sens unique 30.10.2026 au 04.01.2027
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 298 PM Voirie Rue Gisele GUILLEMOT Sens unique 30.10.2026 au 04.01.2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2026/298
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT
MODIFICATION DE LA
CIRCULATION
RUE GISELE GUILLEMOT
Mis en ligne le :
16 OCT, 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 221 2-1, L. 2212-2, L.
2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT,
1 adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine,
Considérant qu'en raison des dangers liés aux flux importants de véhicules, piétons et cyclistes aux
abords du collège et afin de sécuriser la circulation dans la rue Gisèle Guillemot, il y a lieu d'instaurer
un sens unique dans cette voie,
Considérant que cette nouvelle réglementation est temporaire à titre d'expérimentation afin d'évaluer
son efficacité avant de l'appliquer de manière permanente,
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 30 octobre 2026 au 4 janvier 2027, la rue Gisèle Guillemot sera placée en
sens unique dans le sens rue Emile Zola vers la rue Brière à Mondeville.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante, conforme aux dispositions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Les dispositions antérieures réglementant le sens de circulation dans la rue concernée par
le présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Président de Caen le Mer, direction de la collecte des déchets :
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV,.
Fait à Mondeville, le! 6 OCT. 2026
Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à la transition écologique,
à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine
AM 2026/298
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