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Déliberation - 05 Projet d'extension de la zone d'activités éco
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developeement DES Mobilites.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developeement DES Mobilites.I)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 078-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_078 : ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À VOCATION TERTIAIRE DE
CANTEPAU - ACQUISITION FONCIÈRE - DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN-COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_078-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024_ 078 : ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À VOCATION TERTIAIRE DE CANTEPAU - ACQUISITION FONCIÈRE - DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Depuis 2016, il a été constaté un déclin d'activités dans la zone commerciale de Cantepau. En effet, plusieurs enseignes implantées dans cette zone étaient en perte de vitesse jusqu'à connaître des difficultés économiques les conduisant à la cessation de leur activité. Cette zone est ainsi devenue progressivement une friche commerciale.
Afin de remédier à cette situation, il a été envisagé d'y créer un quartier d'activité économique à vocation tertiaire.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite, dans cette zone, constituer une réserve foncière qui serait dédiée, notamment, aux mobilités et plus particulièrement aux mobilités décarbonées (véhicules électriques, vélos...).
Le concept reste à préciser en tenant compte des projets d'aménagements en cours et de ceux à venir. AU regard des projets de développement dans cette zone d'activité économique, il est possible d'anticiper un potentiel de 1 000 à 1 500 salariés qui seront amenés à y travailler.
Afin de constituer cette réserve foncière, la communauté d'agglomération de l'Albigeois achèterait à la société Albi Berthier, les parcelles cadastrées section EX n°331,333,338, 339 et 340 pour une contenance totale de 2532 m2.
Cette acquisition se ferait au prix de quatre cent quatre-vingt mille euros toutes
taxes comprises (480 000 € TTC), soit quatre cent mille euros hors taxes (400 000 € HT), les frais notariés seraient à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Il est proposé l'acquisition de ces parcelles aux conditions ci-dessus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan cadastral portant division de parcelles et le plan de division établis par géomètre,
VU l'avis du Domaine,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_078-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 6 voix contre
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT,
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
APPROUVE l'acquisition à la société Albi Berthier (ou à toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer) d’un ensemble de parcelles, situées à Cantepau/rue du Général Berthier, cadastrées section EX n°331,333,338,339 et 340 pour une contenance totale de 2532 m2, au prix de quatre cent quatre-vingt mille euros toutes taxes comprises (480 000 € TTC) soit quatre cent mille euros hors taxes (400 000 € HT).
PRÉCISE QUE les frais notariés seront à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr