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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 074 Zone Activite Cantepau Cession Anticipee Parcelle et Designation Tiers Acquereur.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 074 Zone Activite Cantepau Cession Anticipee Parcelle et Designation Tiers Acquereur.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 074-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 074 : ZONE D'ACTIVITÉ DE CANTEPAU - CESSION ANTICIPÉE D'UNE PARCELLE ET DESIGNATION DU TIERS ACQUEREUR
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN-COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_074-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024_074 : ZONE D'ACTIVITÉ DE CANTEPAU - CESSION ANTICIPEE D'UNE PARCELLE ET DESIGNATION DU TIERS ACQUEREUR
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Afin de concrétiser les objectifs d'aménagement et de dynamisation de la zone d'activité de Cantepau, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois ont approuvé un projet de convention opérationnelle avec l'établissement public foncier Occitanie (EPFO), respectivement les 25 novembre 2019 et 9 octobre 2019.
Dans le cadre de cette convention, l'EPFO a acquis par voie de préemption une parcelle bâtie cadastrée EX n°307, d'une superficie totale de 1 104 m2, pour un montant total de 149 000 €. Cette parcelle abritait le restaurant Poivre rouge.
Par la suite, l'entreprise 3CI Investissements, dont le siège est à Albi, a acheté la quasi-totalité des autres terrains de cette zone d'activité en vue de développer un projet d'aménagement urbain.
Afin de mener à bien ce projet de restructuration de la zone, cette entreprise a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cette parcelle située dans l'emprise du programme.
Selon les termes de la convention opérationnelle, la parcelle peut être cédée à l'opérateur désigné par la collectivité au coût de revient supporté par l'EPFO. Le prix de revient prévisionnel sur l'ensemble de l'opération qui sera actualisé au jour de la cession s'établit à la somme de 165 587,54 € HT (149 000,00 € d'acquisition, 3451,53 € de frais d'acquisition, 12 346,05 € d'impôts fonciers, 789,96 € d'assurance et frais accessoires).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 avril 2024,
VU la convention opérationnelle entre l'établissement public foncier Occitanie, la communauté d'agglomération de l’Albigeois et la Ville d'Albi,
CONSIDÉRANT que cette parcelle est indissociable des autres terrains en vue de la réalisation de l'aménagement urbain,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_074-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 40 voix pour, 6 voix contre
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT,
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
1 abstention(s)
Monsieur Gérard POUJADE
DÉCIDE d'accepter la cession par l'établissement public foncier Occitanie de la parcelle cadastrée EX n° 307 à Albi au profit de l’entreprise 3CI Investissements comme tiers acquéreur, ou à toute personne morale qui s'y substituerait en vue de la réalisation du programme Cantepark, à un prix calculé sur la base du prix de revient actualisé à produire par l'établissement public foncier Occitanie.
DIT que la cession devra intervenir dans un délai de trois ans.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr