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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 ANNEXE3 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developement DES Mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 ANNEXE3 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developement DES Mobilites)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune :
ALBI (004)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 6876N
Document vérifié et numéroté le 11/03/2024
ACASTRES
Par CABROL Stéphanie
Inspectrice
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUR
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé-en-préfecture le-24/05/2024
Reçu-en préfecture le.24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 «078-DE
Ve F7
SDIF DU TARN
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
4, avenue Charles de Gaulle
BP 90405
81108 CASTRES
Téléphone : 05 63 62 52 39
ptgc.tarn@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION . .eŸ (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) SN
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires su és (3) C à a été établi (1) : ÿ
SY A - D'après les indications qu'ils ont fournies au gâu ;
B - En conformité d'un piquetage : -----—-- es effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage que Domage. dont copie ci-jointe, dressé
le par SX géomètre à
Les propriétaires dégeSn avoir pris connaissance des informations portées
au dos de laki@iise 6463.
, le Ro
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1250
Date de l'édition : 11/03/2024
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par OLIVIER TOVO
Réf.: 2023.212
Le 06/03/2024
(2)
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, stc…).
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