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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 ANNEXE1 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developement DES Mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 078 ANNEXE1 Zone Activite Economique Vocation Tertiaire Cantepau Acquisition Fonciere Developement DES Mobilites)
Thèmes du document : Formation, Logement, Affaires étrangères et coopération,
Département du TARN - Commune de ALBI - "Rue du Général BERTH!Recü en préfecture le 24/05/2024 ©
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
PLAN DE DIVISION (Fiche Foncière)
PROPRIETE DE SAS ALBI BERTHIER / SCI BELYA
Publié te 24/05/2024 > LOT
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 078-DE
Descriptif des parcelles : Modification du Parcellaire Cadastral
Situation Ancienne Situation Nouvelle
Descriptif des limites de propriété
Noms Propriétaires Numéros des Désignation Contenance Numéros des Noms Propriétaires parcelles provisoire Cadastrale parcelles
a 5a40ca EX.331 Partie Lot 2
EX.289
b 20a52ca EX.332 Partie Lot 1
SAS ALBI BERTHIER
C 6a29ca EX.333 Partie Lot 2
EX.290
d 17a52ca EX.334 Partie Lot 1
CH e 60a78ca EX.335 Partie Lot 1 8e —— SE Partie cédée avec le Loti pouvant ÈS SCI BELYA EX.300 | f 0a64ca EX.336 être régularisée avec la commune
el À Partie cédée avec le Loti pouvant g © 3 — eË J Oal0ca EX.337 être régularisée avec la commune 2 a \a
a F eg ie h 7a79ca EX.338 Partie Lot 2
se 85 22 Partie cédé le Lot2 t 39 Cv KO ù artie cédée avec le Lot2 pouvan Se E 2 ÿe SAS ALBI BERTHIER EX.302 Î 3a55ca EX.339 être régularisée avec la commune
e LS EN
Ë e © dé j 2a29ca EX.340 Partie Lot 2 $ D
3 © 2
Ba Lot 1 - Surface mesurée : 9956 m2 Lot 2 - Surface mesurée : 2532 m2
2 15
Style de trait Signification Référence(s) Etat
Application cadastrale Figurative et sans valeur juridique
Limite bornée
contradictoirement PV de bornage n°2023.212 du 31/01/2024 En cours de validation
Limite existante
Projet de division -DE GUIBERT - n°85-2005 de mai 1985
Document d'arpentage n°1916 G - BAILLET - du 13/07/1987
(domaine public)
ancienne Plan parcellaire et de bornage - MARFAING - n°2715 de mars 1989 Appliquée Plan de vente - MARFAING - n°2926 de septembre 1990
Alignement PV de la délimitation de la propriété de la personne publique
n°2023.212 du 31/01/2024 En cours de validation
Limite divisoire et/ou
de délimitation DMPC n° 6876 N du 11/03/2024 Validée
TABLEAU DE COORDONNEES
dressé le 11/03/2024
N° dossier 2023.212
Descriptif des servitudes
Ce plan ne fait pas état des servitudes (passage, vue.) existantes et à créer.
Les contenances (..a ..ca) ont été calculées par digitalisation et ne sont pas réelles.
Système de coordonnées x,y rattaché au RGF 93, Zone CC44 (via réseau TERIA).