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Document publié le Mercredi 5 juillet 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 40 2006)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Culture et patrimoine,
N°2 - 40 / 2006 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA EOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIÏS AU CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES
BASTIDES
Pilote : Direction Générale des Services ne HE PUBLIE LE
Autres services concernés par le présent rapport : 05 JUIL. 2006
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur, ! |
Par délibération en date du 15 avril 2003, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a procédé à la désignation de ses trois représentants au Conseil de Développemént du Pays de l’Albigeoïs et des Bastides, dans le collège des élus du territoire.
Il s’agit de Monsieur Robert RAYNAL, de Madame Christiane SÉGURA et de Monsieur Bernard TEYSSERE.
Suite au décès de Monsieur Robert RAYNAT, un siège est vacant. il convient de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à cette instance. Il est précisé que ce représentant ne peut être membre du Bureau de l’association.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de FAlbigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15 avril 2003 portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au conseil de développement du Pays de l’Albigeoïis et des Bastides,
Considérant que suite aux modifications intervenues dans la composition du conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs, un siège est vacant,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉSIGNE Madame Renée KREPS pour représenter la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein du Conseil de développement du Pays de l’Aïlbigeoïis et des Bastides.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le le Le FrsiEa Reçu
| Philippe BO
9 3 JUIL. 2006
| PREFECTURE DU TARN