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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 60 2024 Conv OBJ ot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 60 2024 Conv OBJ ot)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en orétecture le 09/07/2034
Publié le
ID: 656-200027027-20240709-DELIE 2084-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar. € ESS tag ne
YERKITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
27 JUIN 2024
DATE de PUBLICATION
9 JUILLET 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants ! 30
L'an deux mille vingt-quatre,
le 2 juillet à dix heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au Parc
de Branféré à Le Guerno en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes
Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain
MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M, Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM.
Guillaume FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-
LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M, Jean-Paul DANIEL
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Gérard GUILLOTIN a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°60-2024 — TOURISME — CONVENTION TRIENNALE 2024-2026 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Jean-Marie LABESSE, Vice-président en charge du Tourisme rappelle que l'Office de Tourisme
communautaire, institué sous forme d’Etablissement Industriel et Commercial (EPIC), est chargé
d'une mission d'intérêt général de mise en œuvre de la politique touristique du territoire
communautaire, dans le cadre de la compétence « tourisme ».
Il ajoute que cette mission doit être traduite via la signature d’une convention d'objectifs, de
préférence triennale. La dernière convention triennale ayant été signée en 2021, il s’agit donc de la renouveler.
Celle-ci a pour objet de préciser les missions que la Communauté de Communes a confié à l’EPIC ainsi
que les moyens techniques financiers et humains mis à disposition de ce dernier pour
l’accomplissement de ses actions, et les modalités de leur suivi. Cette convention précise également
les obligations de l’EPIC, fixe des échéances à respecter et indicateurs à fournir.
En contrepartie, la Communauté de Communes s'engage à participer au financement de l’EPIC sous
la forme d’une subvention et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent. Cette
subvention s’ajoutant au produit de la Taxe de Séjour communautaire qui est obligatoirement
reversé en totalité à l’EPIC. Envoyé en préfecture le 99/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 666-200027027-20240702-DELIR 60 2024-DE
s Au vu des éléments exposés,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention d'objectifs triennale 2024-2026 entre
l'Office de Tourisme et la Communauté de Communes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, leCSCT22L
Le Président,