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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2024 ca Cpte Gestion ot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2024 ca Cpte Gestion ot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2024
Reçu en gréfecture le 26/09/2024
Pubtié le
ID: 666-200027027-20240924-DELIR 74 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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TERRITOIRE 1gne
DATE de CONVOCATION
19 SEPTEMBRE 2024
DATE de PUBLICATION
1° OCTOBRE 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants : 34
L'an deux mille vingt-quatre,
le 24 septembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à [a
salle Richelieu de La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY -,
Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle
DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - MM. Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, -
Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL,
- Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN,
Suppléante : Mme Monique LE THIEC
Etaient Absents Excusés: MM. Patrick BEILLON - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, -
Muriel MALNOE, - Régine ROSSET.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°74-2024 — TOURISME — VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
2023 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Jean-Marie LABESSE, vice-président en charge du Tourisme, expose les éléments suivants. Le
Comité de Direction de l'Office de Tourisme Communautaire, lors de sa séance du 2 avril 2024 a
approuvé le Compte Administratif 2023 accompagné du Compte de Gestion.
Conformément aux dispositions des articles L.133-8 et R.133-13 à R.133-16 du Code du Tourisme, les
comptes doivent être soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Compte Administratif 2023 fait notamment état des éléments suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l’exercice
Excédent de l’exercice
Excédent de l’exercice reporté
918 034,68
933 258,69
15 224,01
356 011,11 Excédent global de fonctionnement
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice
Recettes de l'exercice
Déficit de l'exercice
Restes à réaliser à reporter en 2024
Excédent de l’exercice reporté
Excédent global d'investissement
Excédent global
371 235,12
151 405,94
121 837,57
- 29 568,37
0,00
68 160,44
38 592,07
409 827,19
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 666-200027027-20240924-DELIR 74 2024-DE
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2023 de l’EPIC « Office de
Tourisme Communautaire », tels qu’annexés.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le26105\œ1
Le Président,