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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 124 2023 CONV OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 124 2023 CONV OT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en gréfecture le 15/14/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20231212-DELIR 124 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
19 retag ne
TERRITOIRE ragne
ar
DATE de CONVOCATION
7 DECEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
15 DECEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 29
Votants : 34
4
Etaient Présents :
L'an deux mille vingt-trois,
le 12 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Christine LE CADRE a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°124-2023 — FINANCES — TOURISME — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ET L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, depuis la création de l'Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d’exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent.
Pour 2023, le montant de cette subvention a été fixé à 300 000 £, réparti comme suit :
- 248 804 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments,
- 45 696 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment Office de tourisme
de Damgan.
Cette subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour, qui est obligatoirement reversée en
totalité à l'Office de Tourisme.
L'adoption du budget primitif 2024 de la Communauté de Communes étant prévue en avril 2024, le
Président indique que le montant de la participation de la Communauté de Communes doit être fixé
par convention.
Toutefois, afin de permettre à l'Office de Tourisme Communautaire de fonctionner pendant les
premiers mois de l’année 2024, il est proposé de :
- Fixer le montant du premier acompte 2024 à 25 % du montant de la subvention allouée en
2023 pour son fonctionnement, soit 62 201 €, Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en orétecture le 15/14/2033
Pubtié le
ID : 656-200027027-209351213-DELI Œ
- Déterminer le montant définitif de la subvention communautaire lors de l'adoption du
Budget Primitif 2024,
A x
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention de subvention entre la Communauté de
Communes et l'Office de Tourisme Communautaire, jointe en annexe à la présente
délibération et reprenant les éléments ci-dessus exposés.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le ASN2hR 3
Le Président,