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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 2025 CONV OT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 2025 CONV OT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
ID: 656-200027027-2025 ga15-DEUR 56 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
19 retag ne
TERRITOIRE tagne
ar
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents 25
Votants 31
L'an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERŸ, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUIELOTIN, - Denis HIÉLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, -
Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM, Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC,
- M. Alain MOREAU, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°55-2025 — FINANCES — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que depuis la création de l'Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d'exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent. Cette
subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour qui est reversée en totalité à
Tourisme.
l'Office de
Il est rappelé que, par délibération n°107-2024 du 17 décembre 2024, le Conseil Communautaire a
autorisé le Président à signer une convention de financement 2025 permettant le versement à
l'Office du Tourisme Communautaire d’un premier acompte de 25 % du montant de la subvention
allouée en 2024, soit 62 201 €.
Le Président propose de fixer le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme pour l’année
2025 à 293 072 €, répartie comme suit :
- 248 804€ pour son fonctionnement,
- 44 268 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'Office de
tourisme de Damgan. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Il convient également de régulariser l'opération par la signature d’un avenant à la convention.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
FIXE le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme Communautaire pour l’année
2025 à 293 072 €, comme détaillé ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Z 3164 12025
Le Président,