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Déliberation - DELIB N°11 Convention Commune CCPMF mise a disposition dune salle platefo.ponnee
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°11 Convention Commune CCPMF mise a disposition dune salle platefo.ponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
N°11
—
25.03.2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
\ \
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
25
mars
2025
WLLEVAUDÉ HONTJAY
LA TOUR
jf}
BORDEAUX
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
19
mars
2025,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT :
9
EFFECTIF
VOTANT
: 12
NOMBRE
DE
POUVOIR(S) :
3
Présents
: Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Dorian
ROCHAT,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Pascal
PIAN
et Olivier
DUPAS
Absents
représentés:
Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Nicolas
MARCEAUX,
Sophie
VARTANIAN
représentée
par
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO
représentée
par
Christine
CHEBOUROU
Absents
: Denis
LOGGHE,
Jérôme
GABREL,
Sandrine
RODRIGUES,
Flavius
PERAMIN,
Annie
DENIS,
Catherine
GODART,
Virginie
VALDOIS.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
GOULAS
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DES
PERMANENCES
DE
LA
PLATEFORME
ENERGETIQUE
DE
LA
CCPMF
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-18,
L2224-31
et
L2224-37 ; VU
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
commune
de
Villevaudé
—
communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France
transmis
aux
élus
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
les
bénéfices
d'accueillir
une
mission
d'accueil,
d'information
et
de
conseil
des
particuliers,
des
entreprises
et des
collectivités
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la poursuite
du
projet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Muriçi
Le
Maire,
[
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
26/03/2825
Nicolas
we
E-leqait